Farhat Rajhi: "Je demande à Noureddine Bhiri de faire libérer Sami Fehri" (vidéo)

Businessnews.com.tn | publié le 16/12/2012 12:30
Lors d’une interview sur Hannibal TV dans la soirée du samedi 15 décembre, Farhat Rajhi, président de Chambre à la Cour de cassation de Tunis et ancien ministre de l'Intérieur dans les gouvernements de Mohamed Ghannouchi et de Béji Caïd Essebsi, a donné son avis sur les deux affaires judiciaires en cours en Tunisie, celle de Sami Fehri et celle de l'homme d'affaires Khaled Kobbi.

M. Rajhi précise qu'il existe quelques détails d'ordre juridique dans l'affaire de Sami Fehri et qui sont sujets à certains doutes. Outre des détails techniques, Sami Fehri, selon le juge, aurait dû quitter sa cellule depuis bien longtemps. En effet, la Cour de cassation aurait dû, à la suite de l’acceptation du recours et du renvoi de l'affaire à une autre Chambre de mises en accusation, envoyer un ordre de libération au profit de Sami Fehri, ce qu'elle n’a pas fait. Dans ces circonstances particulières, ajoute le magistrat, Noureddine B’hiri, ministre de la Justice, est légalement habilité à faire exécuter la décision de libération puisque selon les dispositions de la loi, une de ses prérogatives est de jouer le rôle du procureur général en cas de manquement dans l’application d’une décision juridique. Autrement dit, il a pleinement le droit d'intervenir sans que cela ne soit considérer comme de l'ingérence.
"Je profite, d'ailleurs, de cette occasion pour lancer un appel à Noureddine Bhiri pour faire libérer Sami Fehri, car sa détention en prison constitue une atteinte à la liberté individuelle, ce qui est illégal ».

Par ailleurs, Farhat Rajhi a ajouté qu’une fois le tribunal a pris la décision de libérer Sami Fehri, il n’a plus le droit de l'arrêter de nouveau sauf dans des cas très particuliers ou s’il y a de nouvelles circonstances gravissimes.


Farhat Rajhi: "Je demande à Noureddine Bhiri de faire libérer Sami Fehri" (vidéo)

publié le 16/12/2012 12:30
Lors d’une interview sur Hannibal TV dans la soirée du samedi 15 décembre, Farhat Rajhi, président de Chambre à la Cour de cassation de Tunis et ancien ministre de l'Intérieur dans les gouvernements de Mohamed Ghannouchi et de Béji Caïd Essebsi, a donné son avis sur les deux affaires judiciaires en cours en Tunisie, celle de Sami Fehri et celle de l'homme d'affaires Khaled Kobbi.

M. Rajhi précise qu'il existe quelques détails d'ordre juridique dans l'affaire de Sami Fehri et qui sont sujets à certains doutes. Outre des détails techniques, Sami Fehri, selon le juge, aurait dû quitter sa cellule depuis bien longtemps. En effet, la Cour de cassation aurait dû, à la suite de l’acceptation du recours et du renvoi de l'affaire à une autre Chambre de mises en accusation, envoyer un ordre de libération au profit de Sami Fehri, ce qu'elle n’a pas fait. Dans ces circonstances particulières, ajoute le magistrat, Noureddine B’hiri, ministre de la Justice, est légalement habilité à faire exécuter la décision de libération puisque selon les dispositions de la loi, une de ses prérogatives est de jouer le rôle du procureur général en cas de manquement dans l’application d’une décision juridique. Autrement dit, il a pleinement le droit d'intervenir sans que cela ne soit considérer comme de l'ingérence.
"Je profite, d'ailleurs, de cette occasion pour lancer un appel à Noureddine Bhiri pour faire libérer Sami Fehri, car sa détention en prison constitue une atteinte à la liberté individuelle, ce qui est illégal ».

Par ailleurs, Farhat Rajhi a ajouté qu’une fois le tribunal a pris la décision de libérer Sami Fehri, il n’a plus le droit de l'arrêter de nouveau sauf dans des cas très particuliers ou s’il y a de nouvelles circonstances gravissimes.


Na.B
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