Farhat Rajhi: "Je demande à Noureddine Bhiri de faire libérer Sami Fehri" (vidéo)

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Lors d’une interview sur Hannibal TV dans la soirée du samedi 15 décembre, Farhat Rajhi, président de Chambre à la Cour de cassation de Tunis et ancien ministre de l'Intérieur dans les gouvernements de Mohamed Ghannouchi et de Béji Caïd Essebsi, a donné son avis sur les deux affaires judiciaires en cours en Tunisie, celle de Sami Fehri et celle de l'homme d'affaires Khaled Kobbi.

M. Rajhi précise qu'il existe quelques détails d'ordre juridique dans l'affaire de Sami Fehri et qui sont sujets à certains doutes. Outre des détails techniques, Sami Fehri, selon le juge, aurait dû quitter sa cellule depuis bien longtemps. En effet, la Cour de cassation aurait dû, à la suite de l’acceptation du recours et du renvoi de l'affaire à une autre Chambre de mises en accusation, envoyer un ordre de libération au profit de Sami Fehri, ce qu'elle n’a pas fait. Dans ces circonstances particulières, ajoute le magistrat, Noureddine B’hiri, ministre de la Justice, est légalement habilité à faire exécuter la décision de libération puisque selon les dispositions de la loi, une de ses prérogatives est de jouer le rôle du procureur général en cas de manquement dans l’application d’une décision juridique. Autrement dit, il a pleinement le droit d'intervenir sans que cela ne soit considérer comme de l'ingérence.
"Je profite, d'ailleurs, de cette occasion pour lancer un appel à Noureddine Bhiri pour faire libérer Sami Fehri, car sa détention en prison constitue une atteinte à la liberté individuelle, ce qui est illégal ».

Par ailleurs, Farhat Rajhi a ajouté qu’une fois le tribunal a pris la décision de libérer Sami Fehri, il n’a plus le droit de l'arrêter de nouveau sauf dans des cas très particuliers ou s’il y a de nouvelles circonstances gravissimes.


Na.B
25 commentaires
l'injustice
Antivirus |18-12-2012 11:35
Un cheikh salafiste a dit a propos de nahdha
Avant nahdha travaille pour l'islam, maintenant travaille avec l'islam.
Donc ministre de () ne va pas changer la règle.
Ayant les yeux braqués sur la cour de cassation
Engineer Juridique |17-12-2012 17:43
Le procureur de la république use des lois existantes pour émettre un nouveau mandat de dépôt contre SAMI FEHRI!

Alors qui va nous dire quels sont TOUS LES CHEFS D'INCULPATIONS collés par le ministère public???
secrets fehri bhiri
canalou |17-12-2012 14:26
une information est entrain de faire le tour et consiste a accuse bhiri de regler un compte avec fehri qui aurait un enregistrement impliquant la nakba dans une accusation de la part de karkar l accuse dans les attentats des hotels .on attend des precisions . Inchallah la verite eclatera .
OUI MR RAJHI ENTI SIDHOM
khouloud |17-12-2012 13:52
sami doit être libéré il n'y a occune raison ! c'est un ministere de l'injustice que nous avons actuellement !!!
ceux qui ont tué des tunisiens après le 14 janvier 2011 et ceux qui sont à l'origine du massacre de siliana sont ont liberté et celui qui n'a pas arreté de travailler pour le bien de son pays et des jeunes qui travaillent dans ettounssya est détenu sans raison
INJUSTICE " rabbi yhassebhom " très prochainement
Injonction
james |17-12-2012 13:47
Il ne fait plus aucun doute que le ministre a reçu des injonctions pour garder SF en prison.Il doit certainement en vouloir au retraité Rajhi qui a jeté toute la lumière sur l'attitude d'un ministre qui utilise le mensonge à tout bout de champ,ce n'est pas bien pour un Musulman qui se respecte
ingénieur
Rchid |17-12-2012 11:24
Je ne suis pas prêt à écouter tes mensonges
on amarre de revoir ces rcdistes ....
Malal BN
Ergo sum |17-12-2012 08:59
Tdha7ak
Dans tout ce qu'a dit Raj7i, vous n'avez retenu que l'histoire de Sami El Fehri??

Et celle du vieux con, il a clairement dit qu'il est à la solde del'ombre l'autre salaud, il a dit aussi quil est rcdiste et qu'il l'a démios de ses fonctions car il a dissout l'rcd, il ne l'a même pas rencontré!!!

Quelle saleté
Les trois possibilités pour etre PRIVE DE SA LIBERTE
Engineer Juridique |16-12-2012 20:54
L'ancienne constitution de 1959 comporte



Article 12 (Le premier paragraphe a été ajouté par l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002)

LA GARDE A VUE est soumise au contrôle judiciaire, et il ne peut être procédé à la DÉTENTION PRÉVENTIVE que sur ordre juridictionnel. Il est interdit de soumettre quiconque à une garde à vue ou à une détention arbitraire.

Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à l'établissement de sa culpabilité à la suite d'une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense.

Article 13 (Modifié par la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).

LA PEINE est personnelle et ne peut être prononcée qu'en vertu d'une loi antérieure au fait punissable, sauf en cas de texte plus doux.

Tout individu ayant perdu sa LIBERTÉ est traité humainement, dans le respect de sa dignité, conformément aux conditions fixées par la loi.


Alors est-ce que les constituants grands défenseurs des libertés individuelles connaissent et approuvent les procédures judiciaires qui, mine de rien, privent quiconque de sa liberté???

Ou encore quelle différence va apporter la NOUVELLE CONSTITUTION tant demandée par DES IGNARES qui ont abrogé l'ancienne sans pour autant connaitre pourquoi???

Rien!

Alors nous sommes en faces de

LA GARDE A VUE

LA DETENTION PREVENTIVE

LA PEINE

Et chacune a sa propre ÉNERGIE LEGITIELLE!

Alors c'est UNE ÉNERGIE LEGITIELLE???

Pavy PILLEY ne saura jamais le dire ni l'autre clown BAN KIMOOOOOOOOON!
BHIRI MINISTRE des MAGOUILLES
CHEBBI |16-12-2012 20:26
dans l'histoire de la TUNISIE nous n'avons jamais connu un ministre d'une mauvaise foi intellectuelle aussi marquée et marquante
son discours est une logorhée de contre verité et sans respect pour les citoyens.la derniere trouvaille fut la fausse arrestation de SAKHR el MATERI ,il s'avere qu'il s'agissait tout simplement de manoeuvre de diversion pour eviter qu'on parle des irregularités et l'implication de son ministere dans la detention de SAMI FEHRI de facon arbitraire et illegale ,cet homme ne merite pas le respect
Tout sauf l'essentiel
Mohamed 2 |16-12-2012 19:03
Rajhi a surtout expliqué qu'on l'a échappé belle durant la 1ère année post-révolutionnaire. Des intrigues encore plus sombres que celles du 14 janvier.
Mais les médias de l'opposition surfent sur ces détails qui mettent en cause certains de leurs leaders.
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