Un certain nombre de députés propose l'amnistie fiscale générale. La promulgation de cette loi aura des impacts financiers importants, ce qui nécessite l'accord du gouvernement, a affirmé le ministre des Finances, Slim Chaker, lors d'une séance d'audition organisée par la commission des finances, de la planification et du développement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), sur le projet de la Loi de finances 2016. Ceci dit, il s’est engagé, lundi 23 novembre 2015, à présenter cette proposition au gouvernement.
L’idée de cette amnistie vient du député de Nidaa Tounes, Mohamed Fadhel Ben Omran, qui pense que l’introduction de cette disposition dans le projet de la Loi de finances 2016, permettra au gouvernement de mobiliser des ressources financières additionnelles et donc d'alléger les charges fiscales du contribuable.
M. Ben Omran propose que le contribuable rembourse la moitié de ses dettes fiscales et investisse le reste. Pour sa part, l'Etat n'appliquera pas à son encontre la loi sur le blanchiment d'argent et ne le soumettra pas à une reddition de comptes concernant ses avoirs.
L’élu de Nidaa tounes a été épaulé par le député d’Ennahdha, Mohamed Ben Salem, qui a estimé que la prise de mesures dans ce domaine est nécessaire pour booster l'économie nationale. Il reconnait cependant qu’elle nécessite un examen approfondi.
Pour sa part, le député du Front Populaire, Ahmed Seddik, a réclamé la présentation aux députés du montant réel des dettes fiscales. Pour lui, l'amnistie fiscale générale s'inscrit dans le même cadre que la loi sur la réconciliation économique présentée par le président de la république à l'ARP. Il a donc mis en relief l'impératif de concrétiser l'amnistie fiscale dans un cadre élargi, et ce en vue d'un nouveau système fiscal équitable et transparent.
I.N (D’après TAP)
