Sur Facebook, des internautes se sont interrogés sur la réalité de l'octroi de prêts immobiliers et de consommation par les caisses de sécurité sociale à partir de 2024. Alors que certains excluent cette possibilité en raison de la situation précaire des caisses de sécurité sociale en Tunisie, d'autres ont estimé que cette mesure n'est pas nouvelle, car les caisses octroient déjà des crédits.
En cherchant la source de l’information nous avons trouvé une déclaration récente du directeur général de la Sécurité sociale Nader Ajabi, qui date du 7 décembre 2023, sur les nouvelles mesures des caisses de sécurité sociale.
Intervenu sur la chaîne Attessia TV, Nader Ajabi a révélé que les caisses de la sécurité sociale développeront leur système d'octroi des crédits. Désormais, seront accordés des crédits et des prêts personnels, immobiliers et automobiles « avec des montants respectables et des avantages compétitifs » à partir de l'année 2024. Il a ajouté, lors de son intervention dans l'émission de Malek Baccari, que « les montants et les taux des prêts seront intéressants et compétitifs afin de garantir la dimension sociale, tout en assurant un financement pour les caisses de sécurité sociale ». Il a souligné que les terrains inexploités seront utilisés pour construire des logements sociaux afin de les exploiter dans le soutien des caisses de sécurité sociale.
Le ministère des Affaires sociales nous a confirmé la nouvelle mesure, qui vise selon les explications du ministère à restaurer le rôle social des institutions de sécurité sociale et à diversifier les sources de financement, soulignant qu'il est prévu de reconsidérer les montants alloués en les augmentant, en révisant les conditions d'octroi et les délais de remboursement.
Notons que la CNSS accorde déjà des prêts personnels selon les conditions fixées par le décret n° 88-273 du 26 février 1988 relatif à l'octroi des prêts par les caisses de sécurité sociale.
Pour être éligible à ce prêt personnel, il faut être immatriculé au régime des salariés du secteur non agricole depuis au moins trois ans, démontrant ainsi une stabilité en tant qu'assuré social. De plus, il est impératif d'occuper un poste permanent ou d'être titulaire dans son emploi. Cette exigence vise à s'assurer de l’engagement professionnel.
La justification de salaires déclarés pendant au moins trois trimestres par an, en moyenne, au cours des trois années précédant la demande de prêt, est également un critère essentiel. L’employeur doit être en règle avec la CNSS en ce qui concerne les cotisations et le remboursement des prêts, ce qui contribue à garantir la fiabilité de la source de revenus.
Il est important de noter que les charges de remboursement de l'ensemble des prêts ne doivent pas dépasser 40% du salaire moyen déclaré, éventuellement majoré du revenu moyen du conjoint s'il est également assuré social.
En ce qui concerne le montant du prêt, il ne peut excéder une mensualité et demi du salaire moyen déclaré au cours des quatre trimestres précédant la date de dépôt de la demande.
Enfin, le prêt accordé porte un intérêt de 8,25% par an et est remboursable sur une période de douze mois, avec un délai de grâce de deux mois à compter de la date de déblocage des fonds. Chaque conjoint peut bénéficier d'un prêt pendant la même période, mais aucun nouveau prêt personnel ne peut être accordé avant le remboursement intégral du prêt antérieur. Ces conditions seront revisées et la CNRPS attribuera aussi, à partir de 2024, des prêts immobiliers et des prêts automobiles.
R.A.
