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Belhassen Trabelsi, El Materi et Chiboub blanchis par la justice européenne

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La justice européenne a pris la décision, le 28 mai selon l’AFP et Lefigaro.fr, d’annuler les sanctions qui avaient été décidées contre certains proches de l’ancien président Ben Ali, pour des faits de détournement de fonds publics. Parmi les personnes concernées par cette décision, on cite les gendres de M. Ben Ali: Mohamed Sakhr El Materi et Slim Chiboub, et son beau-frère, Belhassen Trabelsi.
Concernant les sanctions qui avaient été décidées, l’UE avait décidé de geler les avoirs de ces trois personnes sur une accusation de détournement de fonds publics. Toutefois, le Tribunal de l’UE a statué, à travers trois arrêtés distincts, que la décision d'exécution des sanctions, adoptée par l'UE un mois plus tard, a imposé aux trois hommes un gel de leurs avoirs aux motifs qu'ils faisaient "l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes" pour des actes accomplis "dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent".
Le Tribunal juge que la notion de blanchiment d’argent ne figure pas dans la première décision et l’UE n’a pas établi qu’un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de « responsable de détournement de fonds publics » pour la seule raison qu’il est sous le coup d’une enquête judiciaire dans une affaire de « blanchiment d’argent ». Par conséquent, les sanctions ont été annulées, mais leurs effets seront maintenus, selon le Tribunal, jusqu’à l’expiration du délai de pourvoi contre les trois arrêtés.
M.A.
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