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Al Wataniya intente un nouveau procès contre Sami Fehri
09/03/2012 | 1
min
Al Wataniya intente un nouveau procès contre Sami Fehri
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La télévision publique Al Wataniya a de nouveau intenté un procès contre Sami Fehri. Al Watanya cherche, par ce procès, à ce que sa chaîne de télévision Ettounissia cesse la diffusion du feuilleton «Maktoub», en raison du fait que la production de ce feuilleton a eu lieu à l’époque de Belhassen Trabelsi et du régime de Ben Ali.
L’affaire soulève clairement un dossier relatif aux droits d’auteur dans les médias. Un article journalistique appartient-il au journaliste ou au journal qui l’a rémunéré?

A la télévision, un producteur vend généralement son film à plusieurs télévisions, de différents pays et accorde, pour une période limitée dans le temps, une exclusivité à une chaîne par pays.
Dans le cas présent, la société Cactus a produit pour la télévision publique tunisienne un feuilleton, mais sans être rémunérée puisqu’elle a eu, en contrepartie, des espaces publicitaires. Et même si elle était rémunérée, la cession des droits (d’après ce qui se passe dans les télévisions étrangères) est limitée dans le temps. Mais le hic, comme l’indique un rapport de la Cour des comptes, c’est qu’il n’y a pas d’écrits entre les deux parties.
L’affaire est intentée en référé et sera examinée demain samedi 10 mars 2012. Si la Télévision publique a des documents en sa possession prouvant que Cactus lui a cédé entièrement et pour toujours ses droits, l’affaire sera compliquée puisqu’il s’agit d’une première en Tunisie. Si la Télévision publique n’a pas de contrat sous la main, comme indiqué par la Cour des comptes, c’est une nouvelle plainte de trop contre Cactus et une dilapidation des deniers publics en frais d’avocats.

D.M.
09/03/2012 | 1
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