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16 ans de prison et 97 MDT d'amende pour Zine El Abidine Ben Ali et Sakher El Materi


16 ans de prison et 97 millions de dinars d’amende. Tel est le verdict prononcé ce soir à l’encontre de Zine El Abidine Ben Ali et Sakher El Materi dans deux affaires liées à l’acquisition illicite d’un terrain de la société El Bouhayra aux Berges du Lac et la modification du statut d’un terrain au Kram, sur lequel est actuellement érigée la Banque Zitouna, au profit de Sakher El Materi.
L’ancien président et son gendre ont écopé de 8 ans de prison et 50 MDT d’amende dans la première affaire et de 8 ans de prison et 47 MDT d’amende dans la seconde.
Nesrine Ben Ali, épouse de Sakher El Materi, a écopé pour sa part de 8 ans de prison et 50 MDT dans l’affaire de l’acquisition du terrain illicite.

Présidée par le juge Adel Jridi, l'audience, qui s'est penchée sur l'examen des deux affaires "des Berges du Lac", a démarré vers 13H00 dans la salle n°10 devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, en présence des avocats et de journalistes de la presse locale et étrangère.

Le juge Adel Jridi a expliqué, lors de la lecture de l'acte de l'accusation de la première affaire (celle de la Société « Les Hirondelles ») que l'accusation s'est basée sur le rapport de la commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation.

Il a indiqué que les éléments constitutifs du crime existent et sont appuyées par deux témoignages dont l'un est celui du président de la municipalité du Kram et l'autre du directeur général de la société de promotion du Lac-Nord de Tunis (SPLT), dont l'Etat possède la moitié du capital.

Il a, en outre, souligné que Zine El Abidine Ben Ali, principal accusé, a permis à sa fille d'acquérir une parcelle de terrain dans la zone du Lac, pour un prix insignifiant qui n'est pas conforme à la véritable valeur du terrain.

Le deuxième accusé, Sakher Matri, avait vendu les lots pour un prix très élevé, à travers la Société immobilière « Les Hirondelles » dont il possède 60% du capital, alors que son épouse, Nesrine Ben Ali, en détient les 40% restants.

De son côté, le représentant du chef du contentieux de l'Etat a maintenu ses demandes contenus dans le précédent rapport, alors que le représentant du ministère public a demandé la poursuite de l'examen de l'affaire.

Dans sa plaidoirie, l'avocat Hatem Zeguira a expliqué que la partie ayant émis ce rapport n'est pas habilitée légalement, pour accomplir de tel acte.

Il a demandé, par conséquent, l'annulation des procédures de poursuite pour absence d'éléments juridiques.

Maître Zeguira qui a été commis d'office par la section de l'Ordre des avocats de Tunis a expliqué que le rapport de la commission n'a pas de valeur juridique, faisant, aussi, remarquer que le témoignage du directeur général de la SPLT Tahar Babaï, ne peut être prise en compte, dès lors qu'il était responsable de la société immobilière.

Pour ce qui est de l'action civile, maître Zguira a indiqué que le représentant du Chef du contentieux de l'Etat a formulé des requêtes à caractère civile, précisant que l'Etat tunisien participe au capital de la société immobilière tunisien avec un de taux de 50 % seulement, le reste du capital étant appartenant à un partenaire étranger.

Plaidant en faveur de Sakhr Matri et Nesrine Ben Ali, maître Hosni Béji a indiqué que le témoignage de Tahar Babaï est dénué de force probante, dès lors que cette personne a adressé une lettre à Zine el Abidine Ben Ali attestant de sa complicité dans la cession d'un lot de terrain, précisant que l'article 32 du code pénal ne s'applique pas sur le cas d'espèce, dans la mesure où la partie défenderesse n'a pas commis un agissement, demandant, à cet effet, un non-lieu à statuer.

Commentant les plaidoiries des avocats de la défense, le représentant du ministère public a souligné que contrairement aux motifs évoqués par Maître Zguira sur l'origine du rapport précité, la commission d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation n'est pas habilitée à mettre en mouvement l'action publique, précisant que son rôle consiste à établir un constat, à rédiger des rapports dans ce sens et à les adresser au procureur de la République, ce qui ne constitue pas, a-t-il dit, une violation des dispositions de l'article 30 du code de Procédure pénale.

Concernant la première affaire de la société « Al Hajar », le juge Adel Jridi a précisé que la présente affaire ressemble à la première, sauf que son objet portait sur un lot de terrain situé au Nord des berges du Lac.

De son côté, le représentant du Chef du contentieux de l'Etat a défendu les motifs tirés de l'examen de l'ancien rapport établi, alors que le représentant du ministère public a demandé de poursuivre l'examen de l'affaire en espèce.

Par ailleurs, Me Amel Miladi, avocate du président déchu a précisé que la partie défenderesse bénéficie, en vertu de l'article 41 de la Constitution tunisienne, de l'immunité juridictionnelle, ajoutant que le décret signé par le président déchu et qui a été évoqué dans les enquêtes destinées à requalifier le bien immobilier d'une zone verte en une zone urbaine, s'inscrit dans le cadre de l'exercice de cette immunité, appelant la chambre compétente à décliner sa compétence en l'affaire.

Pour sa part, Me Hosni Béji, avocat de l'accusé Sakhr Matri a appelé le tribunal à prononcer un jugement demandant l'audition des deux anciens ministres de la Jeunesse et des sports respectivement Abdallah Kaabi et Samir Laabidi, dans la mesure où ils ont fourni les fonds nécessaires.

Répondant au motif tiré de l'immunité juridictionnelle du président déchu, le représentant du ministère public a indiqué qu'il s'agit là d'un argument dépourvu de tout fondement juridique dès lors qu'il repose sur des dispositions constitutionnelles abrogées.

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Commentaires

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Témoin
| 30-07-2011 15:20
Je prend la peine de vous répondre car je crois que vous vous posez ces questions sans haine et par simple ignorance de la situation comme la plupart des Tunisiens.
Pour commencer les personnes qu'ils sont en train de juger par contumace parcequ'ils ne sont pas en Tunisie ont des peines assez lourdes car ils ne sont pas présents et c'est comme cela de part la loi, ils payent plus que tout leur absence.
Pour les personnes arrêtées le 14 janvier pour détention de devises, la loi prévoyait pour eux une amande à calculer par rapport à la somme qu'ils ont trouvé sur eux et en aucun cas c'est pénal et je peux même vous assurer que des voyageurs sont découverts tous les jours avec des devises non déclarées sur eux et pourtant ils rentrent chez eux après avoir payé l'amande, c'est très banal comme infraction.
Donc comme vous pouvez le constater c'est une enfreinte à la loi et une atteinte à leur droit que d'avoir emprisonné ces personnes à l'Aouina depuis maintenant plus de 6 mois, et comme ils ne sont pas en état d'emprisonnement normal et par normal je veux dire après procés, appel et jugement final, ils ne doivent pas être traités comme des prisonniers, mais comme des séquestrés avec dignité et sans leur appliquer les mêmes restrictions que des prisonniers déjà jugés et pourtant je peux vous assurer qu'ils sont détenus dans de très mauvaises conditions et que leurs familles ne peuvent leur rendre visite qu'une fois par semaine comme n'importe quel prisonnier, mais ils sont tellement nombreux à être entassés là bas que vous avez l'impression qu'ils ont droit à beaucoup de visites et puis il y a les avocats qui viennent les voir aussi.
Ces personnes devraient être chez elles sommées de ne pas quitter le pays et surveillées en attendant de leurs faire des procés s'ils y a plainte avec preuves contre eux et comme vous dites " à la connaissance des citoyens tunisiens ont commis des délits graves " non, on ne condamne pas les être humains en groupe à cause de ragots, il faut des preuves concrètes et irréfutables .
Les personnes dont vous parlez et qui ont eu droit respectivement à 4 ans et 2 ans de prison dans des affaires de consommation de drogue, on peut tous témoigner que les juges se sont bien défoulés sur eux et qu'ils ne les ont pas traités comme des citoyens normaux, mais avec un préjugé indigne de notre justice, si non ils auraient écopé de 1 an seulement.
Alors je vous pris d'arrêter de parler de privilèges et d'egalité alors qu'ils en sont à être traité comme des moins que rien aux vu de nous tous.
Et je voudrais attirer votre attention sur le fait que ces personnes ont tout perdu, leur dignité, leurs "amis", leurs maisons pillées et brulées et tous leurs biens confisqués par un décret loi et on continu à les condamner à payer des amandes, mais d'ou vont ils payer puisque tout à été confisqué et ils sont emprisonnés
J'espère que j'ai pu répondre à vos interrogations.

Marwa
| 30-07-2011 12:50
Non, il y a plutôt des gens qui ne prennent pas l'amitié à la légère et c'est pas parceque ton amie n'est plus fille de que tu dois lui tourner ton dos et commencer à l'insulter.
Mais bon je vois que vous êtes de ceux qui sont opportunistes donc vous ne pouvez pas comprendre l'amitié.

Houdadimassi@hotmail.it
| 30-07-2011 12:14
J aimerai elucider um mystere! Des qu il s agit de condamner par contumace les peines sont longues et le montant des amendes tres elevees! Des qu il s agit du proces de ceux qui sont emprisonnes actuellement et qui a la connaissance des citoyens tunisiens ont commis des delits graves ! Les condamnations ne depassent pas les 2 ans et ils beneficient d un sttut de prisonnier exceptionnel ( visites familiales, ......) je n ai rien contremais j aime l eglite a
Et la transparence ! Et la desolee on y est pas !

MOUATEN
| 29-07-2011 21:04
QUAND ON JUGE ZABA ET SA FAMILLE ET QU'ON LE CONDAMNE A DES PEINES DE PRISON ET DES AMENDES, IL Y A ENCORE DES PETITES MINETTES ET DES MINETS QUI SONT SCANDALISES. "OH, NESS A DES ENFANTS" "MANDELA A DIT". QUAND UN SIMPLE CITOYEN COMMET UNE ERREUR DANS SA VIE, IL N'Y A PERSONNE POUR LE SOUTENIR OU S'INTÉRESSER A LUI. ALLAH GHALEB, CERTAINS TUNISIENS ADORENT ENCORE PORTER LE COUFFIN, LÉCHER LES BOTTES ET ILS NE PEUVENT PLUS S'EN PASSER. .

PATRIOTE SCANDALISé
| 29-07-2011 15:52
Prière de ne pas vous chamailler poud des gens qui ne le méritent pas, dépouillement de notre cher pays, corruption, injustice,criminalité immoralité, drogue, bref une MAFIA. Et ils pourront écoper de 1000ans de prison, de 10 000 milliards d'amende représentant la moitié du budget 2011 qu'ils possèdent bien mais ne seront ni extradés ni amenés à payer tant que la volonté politique fait défaut. Bhiim Wegdem 9ar3a, c'est tout comme.

Engineer Juridique
| 29-07-2011 14:40
Ou est-il ce monsieur? Quel est son patrimoine? Na-t-il pas commis des infractions dans l'exercice de ses fonctions d'après le chapitre III du code pénal?

BAYREZ
| 29-07-2011 13:02
CE SONT DES PERSONNES QUI ONT ECRASSER DES GENS ET QUI ONT VOLER UN PAYS ENTIER
ILS MERITENT LA PRISON ET DES AMENDES

Tounsi min Sidi Bouzid
| 29-07-2011 12:42
Quand on est lâche, on n'a même pas le courage d'assumer ses responsabilités. On peut au moins demander pardon à la Nation: Excusez-moi, j'ai mal agi ou bien je vous demande pardon pour le tord que je ai fait. Mais ça nécessite de la dignité pour oser le faire ! Qualité que mafieux et ripoux n'en ont pas.

Unautrecitoyen
| 29-07-2011 10:16
Arrêtez avec cette parodie de justice.
Condamnez les à 1000 ans de prisons et 1000 millions de DT d'amendes tant que vous y êtes !!
La lettre de Mandela n'a servi à rien, parceque nous ne sommes pas de son niveau tout simplement.

Dignité
| 29-07-2011 09:45
Chaque procès me fait pitié mais quand on fait et on assume pas c'est grave!!.. ces gens là ont bénéficié d'une couverture de la présidence "taghtia" et ben ali précisement. tout le monde c'est ça! même les USA ont qualifié l'ex famille régnante de quasdi-mafia !!dans des documents secrets révélés par wikileaks! si un diplomate et surtout américain emploie le mot "mafia" c'est que c'est sérieux! C'est pas la jalousie!! et c'est pas la haine!! c'est la loi! je te conseille d'admettre que personne, personne dans ce monde n'a jamais fait de faute!! et de reconnaître aussi les fautes des autres!! même en signant un bout de papier (je pense le cas de nesrine une mère au foyer) on engage sa responsabilité! la jeune mère est victime de son père!! warrathaaaaaaaa!!!!!
voici pour vous un article qui résume un peu cette mafia : http://www.mecanopolis.org/?p=21316

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