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11 recours reçus par l'ISIE pour les élections du CSM
21/09/2016 | 22:34
1 min
11 recours reçus par l'ISIE pour les élections du CSM

L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), chargée d’organiser les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a publié aujourd’hui mercredi 21 septembre 2016, un communiqué dans lequel elle indique que les chambres de première instance au Tribunal administratif ont reçu, durant la période allant du 19 au 21 septembre, 11 recours.

Il s’agit de 8 recours introduits par des candidats au Conseil de l’Ordre judiciaire, un seul recours présenté par un candidat au Conseil de la justice administrative, un autre recours déposé par un candidat au Conseil de la justice financière et un seul recours présenté par un avocat non candidat au Conseil supérieur de la magistrature.

 

A noter que les auteurs de recours se répartissent comme suit : 4 magistrats, 3 avocats et 3 huissiers de justice. Quant aux audiences réservées aux plaidoiries, elles ont démarré, aujourd’hui mercredi 21 septembre et se poursuivront, demain jeudi 21 et 22 septembre, sachant que l’annonce des verdicts sera annoncée dans un délai maximum de trois jours suivant la date de la plaidoirie.

21/09/2016 | 22:34
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