Dans une déclaration accordée à l’agence TAP hier jeudi 27 août 2015, à la suite de son éviction, Zouheir Makhlouf a déclaré que cette décision était illégale et qu’elle violait la loi de la justice transitionnelle. En effet l’ancien vice-président de l’IVD (Instance Vérité et Dignité), licencié par l’instance, a précisé que le quorum nécessaire n’a pas été réuni par le conseil de l’instance lors de son éviction et que seuls 8 membres étaient présents (alors que le quorum imposait 10, soit les deux tiers des membres).  

En effet, en vertu de l’article 37 de la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013, « tout membre de l'instance peut être révoqué par décision de l'Instance prise à la majorité des deux-tiers ».

Cette décision viole également les dispositions de l’article 59 de la même loi qui définit le quorum nécessaire à la tenue des réunions de l’instance : « L'instance se réunit à la convocation de son président ou du tiers de ses membres. Ses réunions ne sont valables qu’en présence des deux tiers des membres ».

A la même source, Zouheir Makhlouf a déclaré que sa correspondance au président de l’ARP, objet de son éviction, n’était pas la première et qu’il avait auparavant envoyé deux autres lettres à Mohamed Ennaceur « dénonçant les malversations financières et administratives » commises au sein de l’instance.

De son côté, la présidence de l’IVD, lors d’une conférence de presse tenue par l’instance hier, a déclaré que la décision de révocation de Zouheir Makhlouf était parfaitement légale et qu’elle se base sur les articles 31, 33 et 37 de la loi de la justice transitionnelle. Et de préciser que le comportement de l’ancien vice-président  « portait préjudice à la réputation de l'instance ».

Sihem Ben Sedrine a appelé, par ailleurs, tous ceux qui mettaient en doute cette révocation à en faire part à la justice dénonçant par la même « une campagne de dénigrement qui a visé l’instance » et ajoutant que les accusations contre l’IVD coïncident avec l’annonce du projet de loi de la réconciliation économique.