Il aurait fallu que cette petite dame, aux ordres , aille jusqu'au bout de sa logique et nous explique ce qu'elle lui ferait , au Président, au cas fort probable où il dirait qu'il l'emmerde et ne promulgue pas !!
Certain ne se rendent pas compte de leur ridicule !

L'heure n'est pas à la création d'une Cour constitutionnelle, qui ne servira que comme une machine de guerre contre le président de la République ce qui, du coup, aggravera encore la crise politique dans laquelle le pays est plongé par la faute des Khwanjias.
Il est insensé de créer une Cour constitutionnelle dont le but serait de solidifier et cimenter durement et fermement les institutions politiques alors qu'elles sont branlantes. Comment peut-on construire sur du fragile et du précaire !
Il est donc plus qu'urgent de rebâtir de nouvelles institutions solides et de tourner la page du régime parlementaire bâtard qui a plongé le pays dans la crise profonde que nous connaissons et dont les islamistes sont responsables. C'est seulement après et une fois les nouvelles institutions établies, qu'on pourra alors discuter d'une Cour constitutionnelle. Pour mettre les tapis de luxe, il faut déjà construire la maison. Quand le malade est à l'article de la mort, il est inutile de lui donner des gâteaux, ce dont il a besoin c'est de l'oxygène.

Il ne faut pas avoir bac+8ans pour comprendre ce renvoie!!!
Il faut lire correctement vos questions lors des examens pour ne pas répondre hors sujet!!
L'instance a été sollicité par 30 élus pour refuser le passage de ce texte car c'est **inconstitutionnel**, l'instance a tranché qu'il n'est pas **inconstitutionnel** car il n'a pas eu le vote sur son **inconstitutionnel**
La question n'a jamais été si le texte est constitutionnel (car tout simple tout texte voté est considéré constitutionnel sauf recours et vote avec majorité absolue par l'instance pour le rendre inconstitutionnel)

Je ne sais pas comment de tels profs juridique se permettre de dire des conneries et ne savent pas les ABC des choses! c'est horrible même!!!

Je ne suis pas juriste, mais mathématicienne(donc réflexion par la logique) et pourtant c'est assez simple à comprendre ce renvoi au président!
Allez les experts de la connerie continuez à faire des autoroutes dans l'illogique et l'incompétence!

Tout a une fin, seule la saucisse en a deux.

Un fou vit sa folie aussi longtemps que vous le nourrissez et/ou le flattez.

Mme Klibi dit le contraire de son collègue !
Ce dernier a déclaré « Cependant, le dilemme est si le texte est renvoyé au président de la République sans que la Commission ne se prononce ou si elle rejette le recours dans la forme, ou décide qu'il n'y a pas de vices constitutionnels et que le président s'abstient de signer le projet de loi, il sera alors abandonné. Il n'y a pas d'autre issue à cette crise que de recourir à la loi fondamentale n° 50 de 2015 réglementant la Cour constitutionnelle » a souligné Rabeh Khraifi.

La commission de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a décidé de renvoyer le projet de loi au chef de l'Etat non pour vice de forme ni sur le fond, elle a botté en touche avec une grande lâcheté, cette NON PRISE DE D'?CISION ayant été choisie parce que la majorité requise au vote n'a pas soit disant été atteinte.
Cette commission de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n'a d'ailleurs pas plus de valeur juridique que la Cour Constitutionnelle elle même puisqu'elle est amenée à disparaître dés la Cour Constitutionnelle créée, que cela fait donc plus de 6 ans qu'elle même fonctionne dans l'illégalité. Et ce point Mme Klibi, toute spécialiste qu'elle soit l'a opportunément occulté.
Comment ose-t'elle, comment les suppots du gourou et la nahdha elle même à l'ARP osent-ils IMPOSER au Président de publier une loi fabriquée, commentée, non validée par des instances ABSENTES OU ILLEGALES!
Habib Khedder et ses sbires ont fait preuve d'une incompétence incommensurable en rédigeant "la meilleure Constitution au monde"!!!

Maintenant quelles solutions?
Il ne reste plus à KS que
- à déclarer cette loi illégale en fonction des textes Constitutionnels en vigueur
- a mettre en route des amendements à la Constitution actuelle ou la rédaction d'une nouvelle Constitution
- a dissoudre l'ARP summum d'incompétences et a procéder à de nouvelles élections réellement représentatives de la volonté du peuple, avec désignation de compétences collaboratives permettant de donner au pays une réelle direction législative!

A chaque fois qu'un torchon de papier sur la cour constitutionnelle débarque chez le Président, Ennahdha mobilise ses prépayés d'experts en droit constitutionnel, pour pondre une Fatwa juridique stipulant que « le Président doit signer » ledit torchon,
Eh bien non. Le Président ne signera, et par suite, il n'y aura pas de Cour constitutionnelle avant 2024, date des prochaines élections.
Why ?
Because les délais de formation de la Cour constitutionnelle sont largement dépassés. Instaurer une Cour constitutionnelle en hors délai est une violation de la Constitution. Cela semble échapper à la nana Salsabil Klibi, une intruse à l'université tunisienne. Mais, je peux comprendre cette vendue, Ghannouchi la paie trop cher, et elle est prête à tout pour du pognon.