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Publication des statuts types des sociétés citoyennes locales et régionales
20/05/2022 | 08:38
1 min
Publication des statuts types des sociétés citoyennes locales et régionales

 

Le président de la République, Kaïs Saïed, a approuvé, jeudi 19 mai 2022, les statuts types des sociétés citoyennes locales et régionales. Le décret a été publié dans le Jort du jeudi.

 
La création des sociétés citoyennes a, rappelons-le, été officialisée par décret présidentiel dans le Jort du 21 mars 2022.  Composé de trois parties, huit chapitres et 97 articles, ce décret revenait sur ses nouvelles entités depuis leur création juridique jusqu’à leur liquidation. L’objectif étant, selon le premier article, de « créer un régime juridique spécial pour les sociétés citoyennes fondé sur l'initiative collective et l'utilité sociale ».

 

N.J.

 

20/05/2022 | 08:38
1 min
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Commentaires
mtz
usage unique
a posté le 20-05-2022 à 10:07
ce sont des sociétés a usage unique et jetable .bientôt les poubelles seront pleines de ces soit disant sociétés citoyennes
123
@mtz
a posté le à 12:34
oui ça sera à usage unique, bien résumé !

Mr. le président croit que créer une société engendre automatiquement la création de la richesse comme si on signe un contrat de travail de fonction publique et on s'attend à un salaire chaque mois.
Sauf si il prévoit refinancer ces sociétés par l'état chaque année comme on le fait avec les société publiques.