Des professeurs de droit et des doyens ont signé, mardi 28 mai 2024, une pétition, appelant à la libération immédiate des prisonniers politiques détenus dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État pour expiration des délais de la détention préventive fixés à quatorze mois. Parmi les signataires figurent les noms de Nouri Mzid, Yadh Ben Achour, Néji Baccouche, Sana Ben Achour, Salsabil Kelibi, Hamadi Redissi, Kamel Ben Messaoud...

Les professeurs ont cité notamment les articles 55, 35 et 124 de la constitution de 2022, relatifs aux droits, aux libertés et au droit de chaque citoyen à un procès équitable. Ils ont aussi souligné que, d’après l’article 85 du Code pénal, « la décision de la chambre d’accusation de renvoyer l’affaire devant le juge d’instruction pour l’accomplissement de certains actes nécessaires à la mise de l’affaire en l’état ne peut entraîner le dépassement de la durée maximale de la détention préventive de l’inculpé, le juge d’instruction ou la chambre d’accusation, selon le cas, doivent ordonner d’office sa mise en liberté provisoire, sans que cela n’empêche la prescription des mesures nécessaires pour garantir sa comparution ».

Les signataires ont enfin cité la jurisprudence de la Cour de Cassation, dans des jugements rendus en 2013 et 2019 et qui dicte sans équivoque que : « Si le délai maximum de quatorze mois est expiré et que l'affaire est toujours devant le juge d'instruction, la libération est ordonnée et si, à la fin de cette période, l'affaire est devant la chambre d'accusation, le législateur exige également sa libération ».

Ils ont donc, et sur la base de l'ensemble de ces principes constitutionnels, textes juridiques et précédents, exigé l'application de la loi et de la jurisprudence de la plus haute juridiction du pays qu’est la Cour de cassation et la libération de tous les prisonniers politiques abusivement détenus.

Ce matin, les avocats Mohamed Abbou, Samia Abbou et Ahmed Souab, ont déposé une plainte au pénal contre des juges de la chambre d’accusation et la ministre de la Justice, Leila Jaffel pour « détention arbitraire » des prisonniers politiques Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj et Jaouhar Ben Mbarek.

Ils accusent la ministre d’avoir donné des instructions dans ce sens et d’avoir créé un climat de terreur auprès des juges, les incitant à prendre des décisions en violation de la loi. « Un climat et des pressions qui n’ôtent en rien la responsabilité des juges en question », a affirmé Mohamed Abbou dans une déclaration accordée à Business News.

Pour rappel, la liste des détenus comporte les noms de Khayam Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi et Kamel Letaïef. Ils ont été emprisonnés à la suite de mandats de dépôt émis le 25 février 2023. Malgré l’expiration des délais de la détention préventive, aucun détenu n’a encore été libéré.

M.B.Z