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Principales dispositions du décret sur la fondation Fida
10/04/2022 | 10:56
2 min
Principales dispositions du décret sur la fondation Fida

 

Le décret relatif à la fondation « Fida » en faveur des victimes des attaques terroristes parmi les militaires et les forces de sécurité intérieure et de la douane ainsi que les ayant droit parmi les martyrs de la révolution et ses blessés est paru dans le Jort du samedi 9 avril 2022, après son adoption par le conseil des ministres.

 

Ce décret de 39 articles et de cinq chapitres vise à prendre en charge les victimes des attaques terroristes parmi les forces armées, mais aussi les martyrs et les blessés de la révolution dont les noms sont parus sans le Jort du 19 mars 2021.

 

Ce décret indique que la fondation Fida sera un établissement public placé sous la tutelle de la présidence de la République. Son organisation administrative et financière sera déterminée par décret présidentiel. La fondation sera chargée de l’accompagnement et de l’aide aux victimes, ainsi que la mise en place d’une base de données. Elle aura, également, la mission de préserver la mémoire des martyrs, de participer aux différentes commissions nationales et ministérielles en rapport avec ses prérogatives et donner son avis quant aux projets de textes législatifs et d’application qui lui seront soumis.

 

Parmi les dispositions prévues, le décret indique que les victimes auront droit aux logements sociaux à condition que le préjudice corporel dépasse les 50% et qu’elles ne soient pas propriétaires. Elles bénéficieront de la gratuité des soins de santé et du transport. Les enfants des martyrs quant à eux bénéficieront d’une bourse d’étude.

 

Les blessés de la révolution bénéficieront d’une pension allant du SMIC à trois fois le SMIC selon le barème du préjudice corporel. Les ayant droit des martyrs bénéficieront d’une prime équivalente à trois fois le SMIC répartis comme suit : 10% pour chacun des parents, 40% aux veuves et 40% répartis équitablement entre les enfants.

 

S.H

10/04/2022 | 10:56
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