Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Ameur Mehrezi, s’est adressé, ce samedi 3 décembre 2016, à tous les avocats. Il a estimé que le vote, hier, de l’article 31 du projet de la Loi de finances (PLF) 2017 relatif au régime fiscal régissant la profession, dans sa nouvelle version est une atteinte à la profession et une manière de toucher à son indépendance et de la soumettre.

Il a ajouté que ce coup porté aux avocats exige d’eux de s’unir et de faire front ensemble. « Nous n’accepterons pas d’être mis devant le fait accompli, le moment est historique et nous ne capitulerons pas. Je vous demande de vous rassembler autour des structures qui vous représentent et d’être prêts à participer aux prochains mouvements militants », a souligné le bâtonnier.

Rappelons que la proposition gouvernementale avait été suggérée par l’élue Samia Abbou, elle-même avocate.

Nombreux avocats évoquent une grève sauvage ouverte, une marche nationale qui serait prévue pour mardi et le gel des adhésions des avocats dans toutes les structures constitutionnelles. Ils menaceraient également d'entamer une action de désobéissance fiscale. Il y aurait également une conférence de presse prévue le lundi 5 décembre.

Mise à jour : L’ordre national des avocats a rendu public, dans l’après-midi du 3 décembre 2016, un communiqué confirmant la série de mesures prises annoncées plus haut. Ainsi, les avocats entrent en grève ouverte à partir de lundi 5 décembre. Ils organisent également une marche nationale de contestation qui aura lieu le mardi 6 décembre de devant le palais de justice jusqu’à la Kasbah.

L’ordre ajoute que si les articles litigieux sont adoptés, les avocats entameront des sit-in au sein des tribunaux sans appliquer les règles fiscales inconstitutionnelles. L’ordre invite tous les avocats membres d’instances constitutionnelles et de conseils régionaux à suspendre leurs adhésions. Une conférence de presse sera également organisée lundi 5 décembre à 11h à la maison de l’avocat.

M.B.Z