Une conférence de presse consacrée au dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT) a été tenue, mardi 1er mars 2022, par la Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise au siège de la Banque centrale de Tunisie.
Il en ressort que la BFT est en cessation de paiement et que son redressement est impossible, toutes les solutions ayant été épuisées. La veille, la commission a tenu une réunion lors de laquelle elle a décidé de transmettre un rapport faisant état de ces faits au Tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la banque et désigner un liquidateur conformément aux dispositions de la loi susmentionnée.
« L’annonce de faillite ne pouvant être faite que par le tribunal après étude du dossier », a souligné le membre de la commission et président du Conseil du marché financier (CMF) Salah Sayel.
Pour sa part, le président de la commission et gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) Marouane Abassi a tenu à rassurer : « Le poids de la banque est tellement faible qu’il n’aura pas d’impact sur la stabilité du secteur bancaire ».
Pour lui, prendre une décision est difficile mais ne pas prendre peut s’avérer catastrophique, et le dossier de la BFT devait avancer après des décennies de tourmente, les tentatives de réconciliation avec l’ABCI Investments Limited ayant échoué et les coûts de restructuration étant faramineux, outre la décision obtenue par ABCI pour informer tout acquéreur du litige l’opposant à l’Etat tunisien à empêcher la cession de l’établissement bancaire.
M. Abassi a aussi mis en relief l’absence de cadre légal jusqu’à l’adoption de la Loi bancaire 48-2016.
La création du Fonds de garantie des dépôts bancaires en 2018 est un autre maillon de la chaine qui va justement permettre d’indemniser les déposants, le tout sans ajouter de poids financier supplémentaire à l’Etat.
Aujourd’hui, les engagements de la banque s’élève à 279 millions de dinars et les pertes cumulées notifiées dans les états financiers de 2020 sont de 400 à 500 millions de dinars. Autre point important, il n’y aura pas d’impact sur la STB ou sur toute autre entreprise tunisienne étant toutes sorties du périmètre de consolidation, a indiqué le gouverneur. Ce dernier a indiqué que les juges feront tout pour restituer jusqu’au dernier dinar accordé par la banque.
La commission a œuvré sur deux volets dans le dossier de la BFT, le volet social en ayant tout fait pour garantir les droits des employés et le volet financier visant à assainir le portefeuille de la banque, a indiqué la membre de la commission et représentante du ministère du Finances, Sonia Zoghlami.
En effet, la majorité des 204 employés de la banque ont été indemnisés et mis en retraite anticipée. Les 67 agents restants seront réemployés au sein des banques et établissements financiers tunisiens et l'Association professionnelle tunisienne des banques et établissements financiers a répondu favorablement à ces démarches et s'est engagée à prendre ce dossier en charge. A ce sujet, le président de l’Association Mohamed Agrebi, a indiqué qu’une dizaine de banque allaient absorber 80% des employés de la BFT et que l’association travaillait actuellement sur leur dispatching, qui se fera d’ici la fin de la semaine. Il a souligné que les employés seront payés pour le mois demars quelle que soit la date de réintégration dans leurs nouveaux établissements.
Le directeur du Fonds de garantie des dépôts bancaires, Jaafar Khattech a, quant à lui, assuré que les déposants seront remboursés et que les indemnisations seront dans les délais légaux, soit 20 jours après que le fonds soit informé par la BCT.
Notons dans ce cadre que le fonds procédera à leur indemnisation dans la limite du plafond de 60.000 dinars pour chaque déposant. Pour les sommes dues au-delà de ce plafond, les déposants sont désintéressés à partir du produit net de la liquidation de la banque selon l’ordre des créanciers prévu par la loi bancaire.
Quant à la disponibilité du montant des indemnisations, M. Khattech a assuré à Business News que les cotisations des banques ont atteint les 600 millions de dinars, alors que le total montant des dépôts de la banque ne dépasserait pas les 2 millions de dinars.
Interrogé sur l’avancement dans le dossier du litige avec ABCI, le gouverneur de la BCT a rappelé les obligations de réserve, l’Etat tunisien étant en négociation avec le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et que la finalité est de préserver les intérêts de l’Etat dans cette affaire.
Imen NOUIRA
