Le professeur de droit constitutionnel, Amin Mahfoudh, a indiqué, mardi 23 juillet 2024, sur Mosaïque FM, que le climat électoral tunisien connaît un certain nombre de « défaillances et de dépassements », reliés notamment à la « neutralité de l’État ».

« Dans une démocratie qui se respecte, la date des élections est soumise au cadre juridique et n’est pas dictée par la volonté des uns ou des autres (…) Quand nous lisons le décret de convocation des électeurs nous n’y trouvons aucune mention de la moindre base légale car il n’y en pas. Kaïs Saïed a aussi mis la main sur les prérogatives du législatif. Il a été élu sur la base de la constitution de 2014 cela suppose que son mandat prend fin à la parution de la constitution de 2022 qui doit fixer la date des prochaines élections et cela n’a pas été fait (…) Le domaine électoral devient donc une prérogative exclusive du législateur et c’est là où réside la défaillance fondamentale (…) Celui qui a choisi la date s’est aussi porté candidat et a touché ainsi à la neutralité de l’État, en plus de cela, il a profité de l’occasion pour publier une floppée de décrets dont certains qui ont touché directement à la justice et à la liberté d’expression empêchant ainsi de fournir un climat de liberté pour des élections transparentes et intègres », a déclaré Amin Mahfoudh.

Concernant le rôle de l’Isie, il a estimé que l’instance a aussi commis des dépassements dans la mesure où elle est appelée à publier le calendrier électoral en se basant sur la constitution et le code électoral. « Son calendrier doit aussi servir la liberté et non imposer le plus de restrictions. Les autres instances publiaient leur calendriers neuf mois avant les élections car tous ceux qui le souhaitaient pouvaient présenter leur candidature. L’Isie doit respecter la constitution qui a garanti la liberté de l’individu, la protection des données personnelles et qui lui octroi la seule prérogative d’organiser les élections selon la loi électorale (…) Le code électoral aurait dû être amendé par le législateur (…) Autre point, la logique, en se basant sur le fait que Kaïs Saïed a été élu sur la base de la constitution de 2014 et a prêté serment le 23 octobre, voudrait que le nouveau président soit en poste le 23 octobre prochain. Cela suppose que les deux tours se tiennent assez longtemps avant cette date. Si nous restons dans la logique de 2014, le délai électoral sera inéluctablement dépassé et l’Isie n’a pas assumé son rôle et n’a rien fait pour mettre en place un climat sain », a ajouté Amin Mahfoudh.

Il a souligné que l’administration dans son intégralité doit obéir au principe de neutralité ainsi que tous les appareils de l’État. « Chaque partie dans l’administration qui intervient pour soutenir un candidat commet un crime électoral et chaque candidat qui use de l’État, de ses appareils ou de ses ressources en sa faveur commet un crime électoral. Quand l’Isie impose aux candidats de retirer le formulaire de parrainage et publie le texte le 17 juillet, elle contraint les candidats à des délais irréalisables et n’a pas garanti un climat sain aux candidats (…) Il n’est pas dans l’intérêt du pays de poursuivre ce processus (…) Kaïs Saïed a donné, de sa propre main, au peuple, le droit de résistance à l’oppression et c’est une solution que je ne juge pas préférable car elle serait coûteuse. Afin de rectifier ce processus, au moindre coût, Kaïs Saïed devrait retirer le décret de convocation des électeurs, qu’une initiative législative soit élaborée pour proposer un délai raisonnable et une autre pour amender le code électoral conforme à la constitution de 2022 et que l’isie publie un calendrier qui permette aux candidats de récolter leurs parrainages. Je ne doute pas du patriotisme de Kaïs Saïed et je l’appelle à reconsidérer ce processus. Dans l’état actuel des choses, ces élections ne peuvent être libres et transparentes », a conclu M. Mahfoudh.

Pour le constitutionnaliste, les innombrables défaillances peuvent torpiller le processus et ouvriraient la possibilité à des recours auprès du Tribunal administratif pour une annulation des résultats de l’élection.

M.B.Z