L’Ordre national des avocats tunisiens (Onat) est à l’œuvre contre Israël et son premier ministre Benyamin Netanyahou. Avec la contribution de l’Union des avocats arabes et le syndicat des avocats palestiniens, l’Onat compte déposer une pétition auprès de la Cour pénale internationale (CPI) contre plusieurs politiciens et hauts gradés de l’armée israélienne pour crimes de guerre et génocide.

Invité de Hatem Ben Amara dans la matinale de Jawhara FM, le bâtonnier Hatem Mziou a affirmé que le dossier avait été bien ficelé précisant qu’il contient des témoignages collectés auprès des Gazaouis victimes des attaques israéliennes sur l’enclave palestinienne depuis le 7 octobre 2023. Optimiste quant à l’issue de cette pétition, il a assuré qu’elle serait couronnée de succès et pourrait aboutir à un mandat d’amener international contre le « grand criminel de guerre », le Premier ministre israélien.

Il a signalé que la liste des accusés comptait, également, les membres du cabinet de guerre israélien, le chef d'état-major de l'armée israélienne, et des soldats israéliens, entre autres. Il a ajouté qu’une demande avait été présentée au procureur général de la CPI et que la pétition serait, elle, présentée vers la mi-février.

Cette pétition intervient après le dossier monté par l’Afrique du Sud contre Israël pour génocide actuellement en examen par la Cour internationale de justice (CIJ). La nation arc-en-ciel accuse Israël de violation de la Convention des Nations unies sur le génocide alors que l’armée israélienne continue de décimer les Palestiniens pris au piège dans la bande de Gaza. L’enclave palestinienne sous blocus depuis 2007 est sous les feux des bombes israéliennes depuis le 7 octobre 2023 en réaction à l’attaque Déluge d’Al Aqsa opérée par le bras armé du Hamas, les brigades Al Qassam et d’autres factions de la résistance palestinienne. Les Gazaouis sont sans eau, sans électricité, sans carburant et sans nourriture avec un accès extrêmement limité aux aides humanitaires. Le bilan humain du carnage commis par Tsahal a dépassé les 25.000 morts.

Revenant sur l’actualité tunisienne, le bâtonnier n’a pas hésité à justifier la publication du décret 54 notant que le pouvoir en place a promulgué ce texte de loi dans un contexte marqué par une vague d’atteintes aux personnes. Il a ajouté qu’il y avait de sérieux efforts pour annuler ce décret ou du moins l’amender pour le débarrasser de l’aspect liberticide.

Il a rappelé que l’Ordre des avocats avait été parmi les premiers à dénoncer ce décret assurant que les lois tunisiennes sont suffisantes pour sanctionner les actes d’atteintes et de diffamation contre les personnes. Hatem Mziou a avoué un recours abusif à ce décret notant toutefois que les poursuites en vertu du décret 54 ont largement diminué.  

Il a souligné la nécessité d’amender les articles 22, 23, 24 et 27 dudit décret les qualifiant de « dangereux ». Il a annoncé que l’Ordre des avocats comptait présenter un projet dans ce sens de par l’impact de ce décret sur l’exercice de plusieurs métiers notamment les journalistes et les avocats, sans en communiquer les détails. 

La semaine dernière, nous avons appris l'ouverture de plusieurs instrcutions en vertu du décret 54. Parmi ces affaires, l'une concerne l'avocate Sonia Dahmani et l'autre la présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi. 

Interpellé sur l’affaire Bechir Manoubi Ferchichi, Hatem Mziou a réitéré la nécessité de clore ce dossier notant qu’il s’agit d’un scandale contre une sommité de la profession. Me Manoubi Ferchichi, a été traduit, le 5 janvier 2024, devant le juge d'instruction près le Tribunal de la Manouba après la découverte d’une clé et de lames de rasoir dans sa mallette alors qu'il rendait visite à des collègues détenus en prison. Il a été accusé de facilitation de l’évasion d’un détenu, de port d’une arme blanche sans autorisation conformément aux dispositions des articles 32, 148 et 315 du Code pénal et la loi n° 69-33 du 12 juin 1969, réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes.

N.J