Encore une fois, la question des pièces d’identité biométriques refait surface. Un nouveau projet de loi vient d’être approuvé par le chef du gouvernement Ahmed Hachani et, à la surprise générale, ce projet semble enthousiasmer la nouvelle présidente de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), Hafsia Ardhaoui.

Les premiers débats autour de la pièce d’identité biométrique (passeport ou carte d’identité) ont eu lieu en Tunisie, en 2016. Il avait été adopté lors d’un conseil ministériel tenu en juillet de cette année. La nouvelle avait suscité la colère, l’indignation et les craintes d’une grande partie de la classe politique. Plusieurs élus et personnalités politiques, y compris celles faisant partie de la coalition gouvernementale, avaient exprimé leur opposition à un tel projet de loi.

On avait, en ce temps-là, mis l’accent sur la sensibilité du stockage et du traitement des données personnelles. De plus, il s’agissait d’un projet fantôme s’étant soudainement transformé en réalité. Il n’y a eu ni audition d’experts, ni consultation de la société civile, ni débat sur la question. Ce qui semblait être une petite rumeur était devenu, du jour au lendemain, un projet de loi. Le gouvernement avait compris la gravité de la chose. Le texte était lacunaire à un point qu’on ne lui trouvait pas de soutien. La société civile était fondamentalement opposée à l’idée, les élus étaient majoritairement contre et l’INPDP a insisté sur la nécessité de revoir le texte et de le modifier.

Les pressions exercées par ces derniers ont fait en sorte que le projet de loi final ne ressemble en rien au document initialement déposé par le gouvernement. D’ailleurs, il gardera le statut de projet de loi jusqu’à son retrait en 2018. L’introduction de la pièce d’identité biométrique nous amène à nous poser une multitude de questions : qui traitera les données ? Qui sera autorisé à les consulter ? S’agit-il d’une simple opération de stockage de données ou est-ce que les agents du ministère de l’Intérieur pourront les manipuler ? À quoi servira véritablement la pièce biométrique : une simple opération de numérisation de données ou un outil de surveillance ?

Toutes ces questions sont légitimes. Le ministère de l’Intérieur, est-il habilité à stocker toutes les données liées aux identités des Tunisiens. Il s’agit d’un département, rappelez-vous, incapable d’équiper tous les postes de police de caméras de surveillance ! Cette base de données serait-elle un don ? De la part de qui ? Certaines rumeurs évoquent un soutien technique et financier chinois. Et même s’il ne s’agit pas de la Chine, pour quelle raison ferions-nous confiance à un pays étranger pour mettre en place un tel système ? Le risque d’infiltration est toujours présent.

Le recours à des acteurs privés étrangers présente aussi des risques. Rien ne les empêche de s’octroyer un accès à cette base de données et de vendre ces informations au plus offrant. C'est ainsi que les bases de données sont constituées et exploitées, à cause de ce genre de comportement mal avisé. À supposer que le ministère de l’Intérieur réalise un gigantesque bond technologique en avant en se dotant de l’équipement, mais aussi de l’infrastructure adéquate, est-il apte à protéger ces données ? Peut-il se défendre contre les menaces extérieures mais aussi intérieures ? Il nous faut toujours se rappeler que nous allons mettre entre les mains des agents du ministère de l'Intérieur toutes les informations liées à notre personne. N’importe quel agent pourra avoir accès par ses propres moyens à cette gigantesque base de données.

Plusieurs scénarios sont possibles : imaginons que tout agent de police pourra consulter cette base de données depuis n’importe quel commissariat. Il y aura donc un accès illimité et non contrôlé. Tout citoyen pourra exploiter les agents corrompus pour avoir accès, lui aussi, à ces données : votre photo, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de CIN et vos empreintes. Un vol d’identité sera, donc, le plus commun des crimes. Deuxième scénario : l’accès est limité et n’est possible que pour un certain nombre d'agents et à travers un certain mécanisme. Quelle est donc l’utilité de cette base de données ? Pourquoi stocker des informations ? Et même dans ce cas de figure, le risque de corruption et d’utilisation des données à des fins personnelles persiste.

D’autres atteintes pourront, également, avoir lieu puisque, d’après nos informations, le ministère de l’Intérieur cherche à mettre en place un système de lecture à distance. Ceci signifie que le territoire tunisien sera équipé dans son intégralité de capteurs détectant à distance votre pièce d’identité biométrique. C’est comme si vous étiez chez vous, dans votre salon, qu’il y avait des caméras partout, mais que vous n’aviez pas accès à ces dites caméras. Aucun respect de l’intimité et de la vie privée des citoyens. Le ministère de l’Intérieur pourra consulter à tout moment les moindres faits et gestes de n’importe quel porteur d’une telle pièce d’identité : un gigantesque outil de surveillance !

« Une personne innocente n’a rien à cacher » diront certains ! Il suffit de leur rappeler que les innocents n’ont pas à être surveillés, qu’avoir une vie privée n’est pas synonyme de cachotteries ou de dissimulation de faits et que la justice est la seule entité apte à accuser un individu et à autoriser les atteintes juridiquement réglementées à sa vie privée. L’utilisation d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique peut être efficace en optant pour un système simple. Mettre en place des pièces d’identité biométriques reposant sur le contact avec la puce contenant les informations, Ainsi, chaque pièce d’identité biométrique sera dotée d’une puce contenant les informations relatives à votre personne. Il n’est pas nécessaire de créer une base de données regroupant l’intégralité des données stockées dans toutes les puces des pièces d’identité. Il suffit de mettre en place un système permettant de lire le contenu de cette puce, mais par contact physique direct, comme si on scannait un code à barres.

Malheureusement, l’intégralité de ces critiques et de ces remarques ne semble pas intéresser l’actuelle présidente par intérim de l’INPDP, Hafsia Ardhaoui. On ne lui retient qu’une petite intervention médiatique à ce sujet sur les ondes de la radio Shems Fm. Une pénible intervention, durant laquelle la présidente de l’instance prouve qu’elle parle d’un sujet qu’elle ne maîtrise pas. L’utilisation de pièces d’identité biométrique serait, selon elle, indispensable en raison de l’évolution technologique et de la numérisation des services administratifs. Quel est le rapport entre les deux ? Mystère ! Le numéro de la carte d’identité couplé à un service SMS de confirmation ne devrait-il pas suffire pour introduire la numérisation. Ceci a déjà eu lieu pour le pass vaccinal, la consultation nationale ou encore la gestion de la base de données des électeurs tunisiens !

Encore plus comique, la présidente de l’INDPD a affirmé que l’utilisation de la carte d’identité biométrique mettra fin aux longues queues dans les administrations. On pourrait, grâce à ce document, extraire rapidement les documents administratifs. Ces mêmes queues n’ont, donc, rien à voir avec la complexité des procédures administratives, la bureaucratie et la fainéantise des fonctionnaires tunisiens ! 

L’ancien parlement - pourtant très critiqué - avait eu le courage de barrer la route à une telle menace à la vie privée des Tunisiens. Nous revoilà face au même défi, mais sous d’autres circonstances. L’instance supposée protéger les données des citoyens semble ne pas se soucier des risques, voire soutenir le scénario de la mise en place d’un système de surveillance. Les élus, quant à eux, nous ont montré avec la question de la criminalisation de la normalisation qu’ils n’avaient pas vraiment de mot à dire. De son côté, la société civile n’a toujours pas réagi. Il semblerait que notre destin soit encore une fois entre les mains du chef de l’État, Kaïs Saïed : si le Président et son gouvernement veulent faire passer le projet de loi de la pièce d’identité biométrique, alors pièces d’identité biométriques il y aura !

Sofiene Ghoubantini