La magistrate de 3e rang et présidente de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Hafsia Ardhaoui, est intervenue, ce jeudi 9 novembre 2023, dans l’émission « Sbeh Enness » diffusée sur les ondes de Mosaïque FM.

Mme Ardhaoui est revenue, au micro de Jihen Miled, sur l’approbation, décidée hier, du projet de la carte d'identité biométrique et du passeport biométrique.

Elle a expliqué, dans ce contexte, que l’Instance avait émis quelques réserves qui ont été discutées et dépassées, lors de la réunion tenue, hier, à la Kasbah. Parmi ces réserves, la présidente de l’INPDP a cité la question de la lecture sans contact et à distance des puces présentes dans les nouvelles pièces d’identité.

« Nous avons tenu à ce que la lecture des puces soit nécessairement par contact afin de préserver le droit des citoyens à être libres de disposer de leurs données et de se déplacer sans être constamment situés. Avec le ministère de l’Intérieur, à qui revient la prérogative de gérer ce dossier, il a été convenu que le contact ne soit pas nécessaire mais qu’une distance maximale de quelques centimètres soit adoptée pour scanner les documents » a précisé la responsable.

Elle a également souligné que la question de l’existence d’une base de données a été évoquée. « Nous avons recommandé de prendre le modèle allemand pour référence, dans ce modèle il n’existe pas de base de données. Le ministère de l’Intérieur a exclu cette option, citant des raisons sécuritaires. Néanmoins, il a proposé de fournir un cadre très contrôlé et précis pour disposer de cette base. Ainsi, elle sera détenue par un service bien précis et ne pourras être consultée que par des parties définies et moyennant une autorisation judiciaire, en tant que juge, je ne peux que l’approuver » a ajouté Hafsia Ardhaoui.

La présidente de l'Instance nationale de protection des données personnelles a, par ailleurs, évoqué le risque de piratage, qui reste présent malgré le développement des technologies. Elle a affirmé que le ministère de l’Intérieur aura la responsabilité pénale face à cette question, mais que cela n’empêche que le dossier devait être bouclé et enfin lancé.

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, hier, une réunion de travail ministérielle dédiée au projet de la carte d'identité biométrique et du passeport biométrique. 

La présidence du gouvernement a annoncé, que dans le cadre des efforts visant à assurer la compatibilité des procédures en vigueur en Tunisie avec les normes internationales, il a été décidé d'approuver définitivement les projets de carte d'identité biométrique et de passeport biométrique, qui seront présentés dans les plus brefs délais en Conseil des ministres puis soumis, dans une étape finale, à l'Assemblée des représentants du peuple.

M.B.Z