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Les structures judiciaires répondent au ministère de la Justice
La coordination des structures judiciaires a rendu public un communiqué, ce lundi 15 août 2022, pour répondre au bref communiqué du ministère de la Justice selon lequel les juges révoqués feraient l’objet de poursuites pénales.
Les structures judiciaires réunies se disent étonnées du communiqué du ministère de la Justice à la suite de la décision rendue par le Tribunal administratif pour suspendre l’exécution de la décision de révocation des magistrats prises par le président de la République. Elles rappellent que les jugements suspensifs du Tribunal administratif sont fermes et ne supportent aucun recours même en cassation, et qu’elles sont contraignantes.
La coordination des structures judiciaires a dénoncé la fabrication des dossiers et des poursuites par le ministère de la Justice a posteriori contre les juges révoquées, après avoir échoué à prouver les poursuites devant la justice administrative. Ainsi, elle a dénoncé l’attitude du ministère essayant d’échapper à l’exécution des jugements du Tribunal administratif et d’éliminer la solution judiciaire en essayant de faire perdurer la crise et l’éterniser en autorisant certaines directions régionales à changer les serrures des bureaux des juges révoqués.
Les structures judiciaires mettent en garde contre les répercussions du passage en force et de la non-application des jugements du Tribunal administratif estimant qu’il s’agit d’un abus de pouvoir grave. Elles appellent, donc, tous les juges à la vigilance et à la mobilisation pour toutes les formes de mobilisations qui s’imposeraient.
La coordination appelle le président de la République à mettre un terme à cette mascarade du ministère de la Justice, portant atteinte à l’image de la Tunisie, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. Elle l’invite à ordonner l’exécution des jugements du Tribunal administratif immédiatement et faire primer l’Etat de droit.
S.H
Commentaires
Patriote
Se rappeler bhiri
a posté le 16-08-2022 à 18:56
@Mansour Lahyani
Ce problème de non respect des jugements de TA eSt présent depuis que bhiri a révoqué 80 juges et depuis que kaaraiedh à révoqué des centaines de cadres du ministère df l'interieur
Plusieurs cas ont été innocenté par le TA avec jugement d'annulation des décisions de révocation mais ils sont resté au même point à la porte car les envahisseurs ont refusé de les réintegrer
Dommage Mme Jaffel était obligé suivi le même exemple sue ses prédécesseurs en application la même procédure
Le proverbe dit "la magie retourne sur son magicien"
Alors arrêtons de pleurnicher pour une bande de bhiri le grand comédien qui était sur le point df mourir lors de do arrestation et du coup il redevient le grand patron pour défendre l'indépendance df KS justice qy'il lui même bafouée
"Il interdit aux autres ce qu'il se permet lui et sa bande"
Il oublie que le bon Dieu n'oublie rien et que le moment du châtiment est venu
Ce problème de non respect des jugements de TA eSt présent depuis que bhiri a révoqué 80 juges et depuis que kaaraiedh à révoqué des centaines de cadres du ministère df l'interieur
Plusieurs cas ont été innocenté par le TA avec jugement d'annulation des décisions de révocation mais ils sont resté au même point à la porte car les envahisseurs ont refusé de les réintegrer
Dommage Mme Jaffel était obligé suivi le même exemple sue ses prédécesseurs en application la même procédure
Le proverbe dit "la magie retourne sur son magicien"
Alors arrêtons de pleurnicher pour une bande de bhiri le grand comédien qui était sur le point df mourir lors de do arrestation et du coup il redevient le grand patron pour défendre l'indépendance df KS justice qy'il lui même bafouée
"Il interdit aux autres ce qu'il se permet lui et sa bande"
Il oublie que le bon Dieu n'oublie rien et que le moment du châtiment est venu
Mansour Lahyani
Des sructures judiciares encore surprises par ce qu'il se passe !!
a posté le 16-08-2022 à 14:26
Ma zel el khir feddounia : il y a encore, au ministère de la "justice" des gens capables de "s'étonner" de ce qu'il se passe au ministère de la "justice", comme on continue, par routine et passéisme, d'appeler ce monstre antédiluvien ! Ma zel el khir, donc : les plus grosses blagues,les nouvelles les moins plausibles continueront ainsi de trouver au ministère de la "justice" d'infatigables preneurs : passage en force, non-application des jugements du Tribunal administratif, macarade, remplacement des serrures des bureaux afin d'en interdire l'accès aux pestiférés... Lesdites "structures" ont de quoi se mettre sous la dent, ces jours-ci ! Et le ministère et sa patronne n'en ont malheureusement rien à cirer...
Risque
d'amalgame...
a posté le 16-08-2022 à 10:43
Aujourd'hui, nous vivons un grand risque d'amalgame entre "un état de droit" et "un état des juges"...! Dans toutes les démocraties, qui se se respectent, un juge n'est pas une autorité, mais un fonctionnaire de l'état auquel il appartient. Ceci dit, soyons sérieux et mieux érudit : En matière de droit, des poursuites judiciaires administratives peuvent, le cas échéant, être suivies de poursuites pénales. Tout dépend de la nature des accusations soulevées et de la consistance des dossiers présentés par le ministère public. Dans les cas en question, (soupçons de corruption, abus de pouvoir et malversations), seules des procédures judiciaires pénales pourraient innocenter définitivement les juges révoqués. Le cas échéant, les juges innocentés par la justice doivent être dédommagés moralement et matériellement avant de regagner leurs postes avec tous les honneurs. Tout le reste est une masturbation d'esprit et une perte de temps et d'énergie.
Mansour Lahyani
Réponse à Risque
a posté le à 14:44
Ca, c'est bien la conception de K. Saied, pour qui le juge n'est qu'un vulgaire fonctionnaire bien trop imbu de ses fonctions... "Dans toutes les démocraties, qui se se respectent", comme vous dites si bien, le juge EST une autorité, qui se respecte, et qu'on respecte ! Il a fallu attendre cet assistant de droit constit pour apprendre que le juge n'est qu'un fonctionnaire voué à être démis de ses fonctions - sans avoir le droit de se révolter... Ces juges innocentés par la justice - et quoi de plus "juste" que le tribunal adminstratif ! - doivent être dédommagés moralement et matériellement avant de regagner leurs postes avec tous les honneurs, si la ministre de la "Justice" ne se transforme pas plutôt en fonctionnaire de l'injustice, voire en bricoleur qui se charge rapidement de remplacer des serrures de bureau...
Nino
Oh
a posté le à 00:08
Ah bon t'es un accro toi ? Et dire que dans tous les démocraties ? On apprend des choses !!!
GZ
Précipitation
a posté le à 11:58
Soit. Auquel cas n'aurait-il pas mieux valu commencer par entamer des poursuites pénales contre les magistrats suspectés d'indélicatesses et, une fois leur condamnation entrée en force de chose jugée, les révoquer?
Le pénal tenant le civil, ici l'administratif, en l'état.
Auquel cas personne n'y aurait trouvé rien à redire.
Je crains bien que dans cette affaire on ait fait montre de précipitation.
Bien à vous.
Le pénal tenant le civil, ici l'administratif, en l'état.
Auquel cas personne n'y aurait trouvé rien à redire.
Je crains bien que dans cette affaire on ait fait montre de précipitation.
Bien à vous.
GZ
Précédent dangereux
a posté le 16-08-2022 à 02:46
Indépendamment de ce qui peut être dit sur certains magistrats et qui n'est pas faux, sur une justice de l'ordre judiciaire vereuse, gangrenée et qui n'est pas moins vrai, dans le cas d'espèce il importe de ne pas céder et d'exiger la mise en application de la décision du TA. une juridiction qui s'est distinguée par son indépendance et son indifférence aux pressions. Cette institution applique la loi. Point.
Céder, c'est bafouer l'Etat de droit. C'est créer un précédent qui peut faire jurisprudence.
Qu'on nous explique ce que faisaient le commissaire du gouvernement, sa cellule juridique durant une procédure et une audience dont la décision, tout le monde le savait, serait rendue en dernier ressort, insusceptible de recours. Que n'avait-il fait état de ces moyens au lieu de les exposer tardivement ?
Soit dit sans animosité ni indulgence envers quiconque.
Je l'ai écrit, il n'y a pas de honte à faire amende honorable.
Errare humanum est. Errare perseverare diabolicum est.
Céder, c'est bafouer l'Etat de droit. C'est créer un précédent qui peut faire jurisprudence.
Qu'on nous explique ce que faisaient le commissaire du gouvernement, sa cellule juridique durant une procédure et une audience dont la décision, tout le monde le savait, serait rendue en dernier ressort, insusceptible de recours. Que n'avait-il fait état de ces moyens au lieu de les exposer tardivement ?
Soit dit sans animosité ni indulgence envers quiconque.
Je l'ai écrit, il n'y a pas de honte à faire amende honorable.
Errare humanum est. Errare perseverare diabolicum est.
Agatacriztiz
'?a n'intéresse plus personne
a posté le 15-08-2022 à 23:10
'?a commence à friser le ridicule, juges, instances judiciaires et tout ce qui gravite autour de la justice n'intéresse plus personne tellement ça commence à ressembler à de vulgaires querelles de basse-cours (de justice bien entendu)
Tunisien
Voila un langage digne de gangsters
a posté le 15-08-2022 à 22:01
En lisant des termes comme mascarade, fabrication de dossier, etc. je reste perplexe et ne m'imagine pas avoir affaire un corps judiciaire digne de ce rang. C'est ainsi qu'ils s'adressent à leur hiérarchie. L'attitude et la réponse du ministre reste à la hauteur de ces agents subalternes qui obéissent à des agendas et des parties dont le patriotisme est loin d'être avérée.
GZ
@DHEJ
a posté le à 02:53
Bonjour.
Rappel, "La Tunisie est un Etat de lois, non un Etat de droit".
Belle formule que je ne suis pas près d'oublier et que je tiens d'un certain DHEJ.
Essayons de garder le peu d'Etat de droit qui résiste. Le TA en est.
Bien à vous
Rappel, "La Tunisie est un Etat de lois, non un Etat de droit".
Belle formule que je ne suis pas près d'oublier et que je tiens d'un certain DHEJ.
Essayons de garder le peu d'Etat de droit qui résiste. Le TA en est.
Bien à vous
OK
Le communiqué La coordination des structures judiciaires
a posté le 15-08-2022 à 21:24
est une forme d'atteinte à la justice indépendante du 25 Juillet
la justice indépendante doit aussi engager des poursuites et punir les responsables et complices du pouvoir islamiste corrompu des freres musulmans les juges soumis aux islamistes d'Ennahdha
la justice indépendante doit aussi engager des poursuites et punir les responsables et complices du pouvoir islamiste corrompu des freres musulmans les juges soumis aux islamistes d'Ennahdha
Abel Chater
Mon Dieu, mon Créateur et Créateur de tout l'univers, Allah le Tout Puissant!!! Combien je suis fier d'appartenir à ce peuple tunisien anti-dictature et anti-despotisme.
a posté le 15-08-2022 à 21:19
Toutes les structures de la Justice tunisienne, se sont avérées vivaces et efficaces dans leur résistance contre les injustices des putschistes d'en-haut.
Cette ministre de la Justice temporaire Jaffel, a pensé pouvoir s'emparer de la Justice tunisienne. Elle pense pouvoir mettre les Magistrats tunisiens aux services de son ranch familial imaginaire. Je ne veux pas être dans sa peau, lorsqu'elle sera destituée et appelée à rendre compte de ses crimes, devant ces mêmes Juges, dont elle humilie et dont elle pousse au chômage par toutes ses ruses d'iniquité, de malhonnêteté et de sauvagerie.
Allah yomhil wèlè yohmil.
Cette ministre de la Justice temporaire Jaffel, a pensé pouvoir s'emparer de la Justice tunisienne. Elle pense pouvoir mettre les Magistrats tunisiens aux services de son ranch familial imaginaire. Je ne veux pas être dans sa peau, lorsqu'elle sera destituée et appelée à rendre compte de ses crimes, devant ces mêmes Juges, dont elle humilie et dont elle pousse au chômage par toutes ses ruses d'iniquité, de malhonnêteté et de sauvagerie.
Allah yomhil wèlè yohmil.
Hassine
Le monde est si petit
a posté le à 22:40
On sait jamais peut être l'occasion viendra de se tenir devant un juge
Qu'elle nous dises en ce moment qu'est ce qu'elle va ressentir
L'injustice crée l'injustice
Qu'elle nous dises en ce moment qu'est ce qu'elle va ressentir
L'injustice crée l'injustice
SAM53
OU ETIEZ VOUS EN 2012 ?
a posté le 15-08-2022 à 21:06
Où étaient ces structures judiciaires quand le bhiri a révoqué plus de 80 juges ?
Houcine
Bras de fer.
a posté le 15-08-2022 à 21:04
Je l'ai écrit, et c'était évident, que la magistrature est le premier parti d'opposition.
Même s'i' convient de faire preuve de prudence et ne pas confondre les acteurs et ceux qui leur emboîtent le pas...
Ce qui est notable dans ce texte c'est la formule située de "faire ou fabriquer des dossiers", font le parrainage est identifiable.
Je voudrais bien me tromper, mais la main de Ennahdha est présente. Même le bras.
Je crois que le Président peut turdre ce bras au sèment, et faire en sorte que les juges porteurs de casseroles soient prestement jugés.
Quand je disais qu'il faut juger les juges, je n'étais pas loin de sentir l'odeur de l'affaire.
Remarquable, enfin, que ces messieurs réunis un 15 août, en pleines vacances pour des affaires d'une autre importance comme celles concernant un certain Ghannouchi et d'autres,
trouvent le temps, prennent sur leur temps pour sortir ce communiqué.
Le nettoyage reste à faire.
Cette institution constitue la plus belle prise des islamistes, et la plus sûre pour eux.
Il faut la déconstruire.
'? bas les juges félons !
Même s'i' convient de faire preuve de prudence et ne pas confondre les acteurs et ceux qui leur emboîtent le pas...
Ce qui est notable dans ce texte c'est la formule située de "faire ou fabriquer des dossiers", font le parrainage est identifiable.
Je voudrais bien me tromper, mais la main de Ennahdha est présente. Même le bras.
Je crois que le Président peut turdre ce bras au sèment, et faire en sorte que les juges porteurs de casseroles soient prestement jugés.
Quand je disais qu'il faut juger les juges, je n'étais pas loin de sentir l'odeur de l'affaire.
Remarquable, enfin, que ces messieurs réunis un 15 août, en pleines vacances pour des affaires d'une autre importance comme celles concernant un certain Ghannouchi et d'autres,
trouvent le temps, prennent sur leur temps pour sortir ce communiqué.
Le nettoyage reste à faire.
Cette institution constitue la plus belle prise des islamistes, et la plus sûre pour eux.
Il faut la déconstruire.
'? bas les juges félons !
Zolo
etat dans l'état
a posté le 15-08-2022 à 20:36
qui est encore cette structure? et pourquoi elle ne bronche que lorsqu'il s'agit de juges.
Combien de jugements sont restés lettre morte.
Combien de dossiers sont au frigo
combien de pauvres gens sont écroués des mois et des mois uniquement par souspission
Combien de jugements sont restés lettre morte.
Combien de dossiers sont au frigo
combien de pauvres gens sont écroués des mois et des mois uniquement par souspission
Justice
et procédures complémentaires...
a posté le 15-08-2022 à 20:22
En matière de droit, les poursuites administratives peuvent être suivies de poursuites pénales. Tout dépend de la nature des accusations soulevées et de la consistance des dossiers présentés par le ministère public. Dans les cas en question, (soupçons de corruption, abus de pouvoir et malversations), seules les procédures et poursuites pénales pourraient innocenter définitivement les juges révoqués.
