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Les délais de la formation du gouvernement : Ce que prévoit la Constitution
24/08/2020 | 18:41
1 min
Les délais de la formation du gouvernement : Ce que prévoit la Constitution

 

C’est la dernière ligne droite avant l’annonce du prochain gouvernement. Le suspens a trop duré pour certains, laissant place à de multiples fuites et autres spéculations quant à la composition du l’équipe future de Hichem Mechichi.

 

Aujourd’hui, la question qui se pose concerne les délais constitutionnels prévus pour la formation du gouvernement. Or, la Constitution est claire à ce niveau : le chargé de la formation du gouvernement dispose d’un mois pour composer son équipe, soit 30 jours, et ce, conformément aux dispositions de l'article 89 de la Constitution.

 

 

Hichem Mechichi a été chargé par le président de la République le 25 juillet 2020. Le compte de la période qui lui est accordée commence à partir du 26 juillet 2020. Ainsi, les délais qui lui sont fixés s’écoulent ce lundi 24 août 2020 à minuit. Hichem Mechichi devra donc soumettre sa liste au président de la République, au plus tard à cette date, afin que ce dernier la transfère au président du Parlement.

 

S.H

24/08/2020 | 18:41
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