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Erreurs de gestion, faux diplômes, insubordination : les fonctionnaires dans le viseur du pouvoir
21/05/2024 | 12:20
6 min
Erreurs de gestion, faux diplômes, insubordination : les fonctionnaires dans le viseur du pouvoir

 

Les conseils ministériels à propos de la fonction publique et des fonctionnaires se multiplient. Le régime de Kaïs Saïed chasse les hypothétiques faux diplômes par-ci et veut amender, par-là, la loi pour épingler ceux qui refusent d’obéir aux ordres. La tension ne règne pas uniquement dans les milieux politiques, médiatiques et associatifs, elle est palpable également dans l’administration.

 

Il y a de l’embouteillage dans la cour des comptes et les palais de justice, ces jours-ci. Fonctionnaires et hauts fonctionnaires n’arrêtent pas de défiler pour répondre des erreurs de gestion qu’ils auraient commises. Certains se sont même retrouvés devant la cour des comptes et devant la justice judiciaire poursuivis pour des décisions prises lorsqu’ils dirigeaient des directions ou étaient membres de commissions d’achat ou d’expertise. Les faits reprochés sont parfois risibles. Exemple, cet ancien PDG parti à la retraite depuis quatre ans. À l’époque où il dirigeait une entreprise publique, il a octroyé à ses fonctionnaires une prime de mouton pour l’aïd prélevée sur un compte destiné, préalablement, à d’autres achats. Le budget destiné aux achats en question n’a pas été consommé, le PDG a estimé utile de le réaffecter pour les primes de l’aïd. Ça a été considéré comme une erreur de gestion et il doit répondre de sa « faute ».

« On cherche à remplir les caisses par tous les moyens et à harceler des gens respectables qui ont donné leur vie entière à l’État. Nous ne sommes pas des criminels, nous ne sommes pas des fraudeurs, nous sommes des commis de l’État qui l’avons servi par tous nos moyens », s’étrangle un ancien haut fonctionnaire, lui aussi parti à la retraite. La cour des comptes lui a infligé une amende équivalente à trois salaires bruts pour une faute commise il y a des années. « Le plus injuste est que, outre l’ingratitude, c’est que je me retrouve poursuivi pour les mêmes faits devant la justice et devant la cour des comptes. Si la cour des comptes a estimé que je suis « coupable » et m’a infligé une amende, pourquoi continue-t-on à me poursuivre en justice ? », poursuit-il.

 

Le zèle observé par les magistrats, qu’ils soient de la cour des comptes ou de la justice, est motivé par des décisions politiques, au nom de la reddition des comptes. 

C’est le président de la République lui-même qui a sonné le glas. À plusieurs reprises, lors de conseils ministériels ou de tête-à-tête avec des membres du gouvernement, il a épinglé les fonctionnaires et la fonction publique qui « empêchent l’administration de tourner normalement ».

Lundi 20 mai 2024, le chef de l’État a présidé une séance de travail consacrée à l'examen du projet de révision de l'article 96 du Code pénal. Cet article tant craint par les fonctionnaires et qui a été utilisé, des centaines de fois depuis la révolution, pour sanctionner les figures de l’ancien régime et ceux qui les ont servis. L’article 96 mentionne ce qui suit : « Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le préjudice subi par l'administration, tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d'une collectivité publique locale, d'une association d'intérêt national, d'un établissement public à caractère industriel et commercial, d'une société dans laquelle l'État détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d'une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l'achat, la fabrication, l'administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l'avantage ou du préjudice précités. »

 

Craignant d’être soupçonnés ou d’être poursuivis sur la base de cet article 96, les hauts fonctionnaires rechignent, depuis quelque temps, à prendre des décisions importantes quitte à bloquer les dossiers et nuire aux intérêts de l’État, des citoyens et des entreprises.

Pour chaque décision qu’ils doivent prendre, ils exigent un ordre signé par la hiérarchie. Et c’est ainsi que plusieurs ministres et gouverneurs se trouvent bloqués. Ils donnent des ordres mais leurs subordonnés refusent de leur obéir tant que l’ordre n’est pas écrit. Un ordre écrit que les supérieurs refusent de donner, puisqu’ils craignent, eux-mêmes, d’être poursuivis. Bon à rappeler, les prisons tunisiennes sont remplies d’anciens ministres et de PDG qui ont pris des décisions, qu’ils estimaient justes, mais qui s’avèrent être contraires à la loi.

Cette stratégie de se cacher derrière les lois pour refuser d’exécuter les ordres ne sied plus à Kaïs Saïed. Il l’a dit et il l’a répété. Dans le projet d’amendement de l’article 96, présenté lundi 20 mai, le président de la République prévoit l'insertion d'une nouvelle disposition criminalisant le fait de s'abstenir délibérément d'exécuter un ordre lié à ses fonctions dans le but d’entraver le bon fonctionnement du service public. Selon le chef de l’État, beaucoup de fonctionnaires invoquent l'article 96 pour refuser d'accomplir leurs devoirs.

Désormais, si jamais cet amendement passe, les fonctionnaires vont se trouver dans l’obligation d’exécuter les ordres sous peine d’être poursuivis. Et si les ordres en question sont contraires à la loi et ne sont pas formulés par écrit, comment doivent-ils faire ? Le communiqué présidentiel n’aborde pas cet aspect.

 

Le régime de Kaïs Saïed est en train de diaboliser l’administration et les fonctionnaires et ceci n’est pas nouveau. C’est comme s’il cherchait un nouveau bouc émissaire pour justifier ses échecs et la situation économique désastreuse du pays. Après les hommes d’affaires, les journalistes, les avocats, les activistes de la société civile et les hommes politiques, il s’attaque maintenant aux fonctionnaires.

En août dernier, le chef de l’État a prétendu que l’administration est infestée de faux diplômes et qu’il faut, de ce fait, l’assainir. Il y en aurait cent mille, selon certaines sources. Des commissions ad-hoc ont été créées et avaient pour charge de pister les fraudeurs et d’étudier les opérations de recrutement et d'intégration au sein de la fonction publique depuis le 14 janvier 2011 dans chaque ministère.

Finalement, aux dernières nouvelles, sur un total de 670 mille fonctionnaires il n’y aurait que 2700 diplômes falsifiés, toutes administrations confondues. Un chiffre donné par la présidence de la République. Ces 2700 diplômes falsifiés justifient-ils, à eux seuls, toute la diabolisation faite à l’administration, ainsi que ces enquêtes (parfois humiliantes) et ces commissions ?

 

Certes, il est indéniable que la reddition des comptes est incontournable et qu’il est impératif d’assainir l’administration des fraudeurs, mais ceci ne justifie nullement la diabolisation et la généralisation. La conséquence est une démotivation générale et un climat de peur improductif qui règne sur l’ensemble de l’administration.

 

Raouf Ben Hédi

21/05/2024 | 12:20
6 min
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Commentaires
Crow85
vivement une réforme
a posté le 23-05-2024 à 10:39
de toute façon l'administration publique n'a jamais rien fait pour améliorer son image: non chalence, absentéisme, syndicalisme à outrance...vivement une réforme pour diminuer le nombre de fonctionnaire et mettre place un contrat de travail par objectif.
Et vivement aussi une guerre ouverte contre l'UGTT.
Quant aux faux diplômes, sachez BN, qu'ils ne sont pas hypothétiques. Il y en a par milliers. (Merci aux islamistes qui ont encore plus pourri l'administration)
Tounsi Tounsi
L'UGTT est un contrepouvoir indispensable
a posté le à 11:43
Qu'on apprécie ou pas l'UGTT, il est hors de question de laisser les mains libres au patronat et au grand capital.
Famous Corona
Le retour à la normale s'impose !!!
a posté le 22-05-2024 à 15:21
L'administration publique doit être au service de ceux qui les payent : les contribuables ; car à ce jour, elle se comporte comme leur ennemi, en les malmenant, extorquant, compromettant leurs projets etc.....
SAHLI
Proposition :
a posté le 22-05-2024 à 10:11
Inutile, nous devons faire appel à des entreprises privées de gestion et bien les payer ( de l'argent très bien investi !) pour l'organisation de l´administration tunisienne.
Tounsi Tounsi
Très mauvaise idée
a posté le à 14:02
Pour se retrouver comme en France avec le scandale du cabinet Mc Kinsey ?
Tounsi Tounsi
Le c'?ur des problèmes de la Tunisie : une administration sclérosée, archaïque où la conscience professionnelle est rare.
a posté le 22-05-2024 à 05:50
Les problèmes de l'administration sont de deux ordres :

- Systémique : le fonctionnement de l'administration repose sur des règles qui ne sont plus adaptées à notre époque : légalisation de signature dans le bureau voisin par exemple. Les gens perdent une demi-journée pour retirer un acte de naissance par exemple, alors que dans les pays avancés cela se fait en moins de 15 minutes ou bien en ligne. Numériser les services administratifs est une obligation pour éviter l'afflux de citoyens dans les bureaux. Ce même encombrement qui pousse agents et citoyens dans la corruption pour gagner du temps.
Se pose aussi la question des salaires : si on veut résorber la corruption, la hausse des salaires des fonctionnaires est un geste fort, à condition qu'il soit accompagné de l'application de sanctions sévères en cas d'infraction.

- Personnels : conséquence d'un système obsolète et déconnecté des besoins tant des citoyens que des agents, ces derniers se laissent aller à la corruption, au blocage des dossiers pour nuire à un collègue ou à un citoyen. La conscience professionnelle est aléatoire voire inexistante parfois. Le traitement des dossiers repose sur des individus qui n'assurent pas la continuité du service public en cas d'absence, ce qui rallonge le traitement des dossiers. Tout le monde perd du temps et de l'argent à cause de cette inefficacité dolosive.
La question de la compétence des agents doit se poser car ils sont payés avec nos impôts et ceux qui ont bénéficié de recrutements de complaisance durant la période anarchique sans en avoir les prérequis doivent être rétrogadés dans un poste à leur niveau. Surtout s'ils n'ont rien fait durant ces douze ans pour se mettre au niveau.

Après avoir mis au pas les juges avides de dinars et entrenenant des relations douteuses avec le monde politique et économoque, les politiciens clientélistes de carrière, les avocats qui font du lobbying pour des Etats qui nuisent à nos intérêts, viendra le tour des fonctionnaires incompétents et indignes.

Le travail va porter ses fruits, KS fait ce qui aurait dû être fait en 2011 : la purge et la refonte de tout le système tunisien, revendication principale de la Jeunesse qui s'est faite voler par ceux ayant récupéré la Révolution.
Gisela
Administration Tunisienne
a posté le à 14:02
Il y a des administrations qui marche bien, exemple la Municipalité de Hammam-lif. J'ai reçu l'acte de décès de mon mari en 5 Minutes, pourtant de l'année 2008, frais 0,400 DT.
Aussi la recette de Finances de la même Ville, pas d'attend pour quoi que ça soit.
Tounsi Tounsi
C'est bien qu'il y ait des exceptions notables
a posté le à 11:42
Et vous faites bien d'en parler !
Bbaya
Sur 650 milles seulement 2700! durant 10 ans de pouvoir d'ennahdha et BCE c'est tout
a posté le 21-05-2024 à 21:49
Ben Ali a fait 100 fois plus pire que durant 3achriya saoudaa!!
2700 sur 10 ans = 270 faux diplôme par ans sur 650 000 fonctionnaires !

Ce chiffre peut être réalisé dans une simple multinationale de quelques milliers employés!

270 / 650000 = 0,00042
C'est à dire 0,042% seulement :o
Avec tout ces conseils ministériels, ces commissions, ce matraquage médiatique finalement on ne trouve même pas 1% meme pas 0,5% meme pas 0,1%!!

Faut arrêter ce cirque! Et surtout ce populisme! Et vous chers fans supporters de populisme faut vraiment faire une révolution dans vos cerveaux!

Je m'attendais à 100 milles au pire des cas 40 milles (comme souvent répété dans les médias pour diaboliser les 10 ans de notre jeune démocratie post 2011)

"Ghaltouni" comme disait ben Ali alah yerhmou
DHEJ
Ou plutôt...
a posté le 21-05-2024 à 19:39
Moderniser l'administration par les fenêtres non déplaise à la France colonialiste..
Elle qui a promis de réformer l'administration dans la fameuse convention de la Marsa de 1883.


De nos jours, le FMI revendique aussi la modernisation de l'administration.


Mais qui va Moderniser ROBOCOP?
Hannibal
@ DHEJ. D'accord pour ton commentaire, mais
a posté le à 21:42
"La France colonialiste" est un disque rayé. Les Arabes et les Turques entre autre, ils ont aussi colonisé la Tunisie et je ne vois pas pourquoi on ne le rappellerait. Ne me dis surtout pas, ils sont musulmans, car ce n'est nullement une raison de colonisation.

Aussi, c'est trop facile de rejeter la responsabilité sur les autres. Pour mémoire, la Tunisie est indépendante depuis 1956.
Tounsi Tounsi
@Hannibal
a posté le à 05:56
Tout à fait, tous les colons et tous les pays qui cherchent à s'ingérer de force dans nos affaires pour nous nuire doivent être dénoncés. Les arabes du golfe et les turcs ne sont pas en reste et sont nuisibles pour nos intérêts.
AHE
C est une bonne chose
a posté le 21-05-2024 à 16:40
Cette lois va pousser les jeunes a ne plus penser comme nos parents au "mismar fil hit". Il vaut mieux voir ailleurs pour gagner sa vie. Il faut que la fonction publique soit le dernier recours pour obliger les gens a reve a autre chose que poser ses fesses sur un bureau sans aucun rendement. Tant mieux pour tous
Adil
C'est plutôt une très bonne nouvelle
a posté le 21-05-2024 à 16:37
Si le régime limoge les recrus de complaisance surtout depuis 2011, les incompétents, les fainéants, les corrompus, les irrespectueux du citoyen...Et Tout ceux qui salissent l'image de la fonction publique, j'applaudis des deux mains.
Vladimir Guez
Si quand un PDG
a posté le 21-05-2024 à 15:24
detourne l'argent public ne vous choque pas c'est que la mentalité bannière est inscrite dans vos genes. Qu'il le fasse pour s'offrir un voyage ou bien payer des primes de l'aid au personnel c'est la MEME chose.
Ordre écrit ou non
pas d'ordre écrit pas de poursuite
a posté le 21-05-2024 à 14:57
ce que je constate c'est sans ordre écrit la personne ne peut pas être accusé d'insubordination donc la loi ne va pas tellement évoluer mais ça sera un argument de tension en plus entre les différente hiérarchie de l'administration ...
bref quand ils gèrent les deniers public sans une vrai comptabilité et de la même façon que gére un 3atar bel carnet c'est la définition même de la république bananiére
Un lecteur
Il est temps de purger cette administration inefficace et plethorique !
a posté le 21-05-2024 à 14:56
Avec un fonctionnaire public pour 4 habitants soit 600 000 en tout ce pays marche sur la tête il est temps d'ouvrir le sujet et vite !
The Mirror
Fais ton Job correctement ou casse-toi
a posté le 21-05-2024 à 13:07
Fonctionnaires concernés par la colère de la LOI:

- les fonctionnaires bras-cassés
- les fonctionnaires voleurs
- les fonctionnaires tricheurs
- les fonctionnaires pilleurs
- les fonctionnaires falsificateurs
- les fonctionnaires sans diplômes
- les fonctionnaires malveillants
- les fonctionnaires surpayés

Tout ce beau monde torture le citoyen au quotidien. Ces fonctionnaires sont donc payés pour nous rendre la vie infernale.
Cette mascarade a trop duré, il faut l'arrêter.