Un discours haineux et raciste ciblant les personnes migrantes originaires d'Afrique subsaharienne s'intensifie en Tunisie, notamment sur les réseaux sociaux. Une série de publications virales affirme que des enfants nés de parents subsahariens en Tunisie obtiendraient automatiquement la nationalité tunisienne, parfois sans même qu'on connaisse l'identité de leur père ou de leur mère.

Ces affirmations s'inscrivent dans une campagne plus large de désinformation visant à alimenter la peur, la haine et la stigmatisation envers cette communauté déjà vulnérable.

Parmi les messages diffusés, on retrouve des extraits d'actes de naissance accompagnés de commentaires tels que : « il n'y a ni nom de la mère ni du père, et pourtant il a obtenu la nationalité tunisienne. » Certains internautes ont également exprimé leur étonnement ou leur indignation face à ce qu'ils perçoivent comme une facilité injustifiée accordée à des enfants nés de migrants subsahariens.

Afin de vérifier la véracité de ces affirmations, nous avons consulté le Code de la nationalité tunisienne, qui régit les conditions d'obtention de la nationalité dans le pays. Contrairement à ce que laissent entendre les publications, l'acquisition de la nationalité tunisienne est strictement encadrée par la loi. Aucune disposition ne permet l'attribution automatique de la nationalité à un enfant né en Tunisie sans examen préalable de sa situation juridique.

Selon l'article 7 du Code de la nationalité tunisienne, est considéré comme Tunisien l'enfant né en Tunisie dont le père et le grand-père paternel y sont eux-mêmes nés. Cette disposition s'applique donc uniquement à des familles tunisiennes établies sur plusieurs générations, et non à des familles migrantes récemment arrivées sur le territoire.

L'article 8 dispose qu'un enfant né en Tunisie de parents apatrides résidant légalement dans le pays depuis au moins cinq ans peut également être considéré comme Tunisien. Il s'agit d'une situation exceptionnelle, encadrée par des conditions strictes, et ne concerne pas les enfants dont les parents ont une nationalité reconnue par leur pays d'origine.

L'article 9 concerne les enfants nés en Tunisie de parents inconnus. Dans ce cas, l'enfant peut se voir reconnaître la nationalité tunisienne. Toutefois, si la filiation est ultérieurement établie avec un parent étranger, et que l'enfant peut bénéficier de la nationalité de ce dernier, il est réputé ne jamais avoir été Tunisien.

Enfin, l'article 10 du Code précise que tout nouveau-né trouvé en Tunisie est présumé y être né et peut être provisoirement considéré comme Tunisien, jusqu'à preuve du contraire. Cette disposition vise à éviter les situations d'apatridie chez les enfants abandonnés, mais elle reste conditionnelle et peut être révoquée.

Il est important de souligner que toute demande liée à la nationalité tunisienne est traitée par le ministère de la Justice. Les décisions d'octroi ou de retrait de la nationalité sont prises par décret présidentiel, signé par le président de la République et publié officiellement. Il n'existe donc aucune procédure d'attribution automatique ou arbitraire, comme le laissent entendre les publications sur les réseaux sociaux.

Les affirmations selon lesquelles un enfant aurait obtenu la nationalité tunisienne sans que l'identité de ses parents ne soit connue sont donc trompeuses. L'absence de nom de la mère ou du père sur un extrait de naissance peut s'expliquer par des raisons administratives, juridiques ou sociales (par exemple, un abandon, un accouchement sous X, ou une procédure judiciaire en cours). Cela ne prouve en rien l'obtention automatique de la nationalité tunisienne.

R.A