L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, lors de la session plénière tenue mardi 29 octobre 2024, en faveur de l’ajout d’un quatrième point à l'ordre du jour de la session plénière. Ce point stipule la convocation des ministres de la Justice et de l'Intérieur afin de discuter de l'arrestation du député Hamdi Ben Salah.
Cette proposition a été adoptée avec 66 votes favorables, 8 abstentions et 22 voix contre.
À la reprise de la session plénière, interrompue pour consultation, Brahim Bouderbala, président de l'ARP, a indiqué que la formulation originale de la demande avait été conservée.
À noter que la séance avait été levée suite à la présentation par un groupe de députés d’une demande écrite pour l'ajout d'un quatrième point à l'ordre du jour, afin de permettre des consultations entre les blocs parlementaires concernant la version finale qui serait adoptée.
Lors d'un mouvement de protestation, plusieurs députés avaient placé des affiches dans la salle de la plénière, avec l'inscription : « Assez d'injustice, libérez Hamdi », accompagnées de photos du député détenu depuis la semaine dernière. Cependant, ces députés ont ensuite retiré les affiches tout en continuant de revendiquer la libération de leur collègue. Cette action a retardé le début de la session d'environ une heure.
Brahim Bouderbala a également lu l'ordre du jour et le texte de la pétition, qui stipule l'ajout d'un point à l'ordre du jour de la session en vertu de l'article 98 du règlement intérieur de l'ARP.
Le 25 octobre 2024, le ministère public près du tribunal de première instance de Sousse 1 a émis un mandat de dépôt contre Hamdi Ben Salah pour violence aggravée contre un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions et pour outrage envers un fonctionnaire public. Le député doit comparaître devant la chambre correctionnelle le 30 octobre pour cette affaire. Selon Wissem Cherif, porte-parole du Tribunal de première instance de Sousse 1, le ministère public avait ordonné la garde à vue de Ben Salah suite à une plainte d'un fonctionnaire municipal, affirmant avoir été agressé verbalement et physiquement par le député à la suite d'un différend, le fonctionnaire ayant même déclaré que le député l'avait giflé.
H.K
Une explication de BN s'impose
Et il risque les poursuites pour une deuxième affaire, suspendue à cause de son immunité:
ARTICLE DU SITE TUNISIE NUMERIQUE:
Tunisie ' La ministre de la justice demande la de l'immunité d'un député de la région de Sousse .Par LM | 09 Janvier 2024 à 21:17
'Hamdi Ben Salah, député de la région de Sousse, a indiqué à la presse, que la commission du règlement intérieur de la Chambre des représentants du peuple se réunira demain, mercredi 10 janvier 2024, pour examiner la possibilité de lever son immunité.
Il a révélé que la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avait écrit au président de l'Assemblée des représentants, Ibrahim Bouderbala, pour envisager de lever son immunité, suite à une plainte déposée contre lui par le délégué de Sidi Bouali.........
Sachez qu'on n'arrete pas pour UNE SEULE AFFAIRE. Se rappeler de GANNOUCHI, BHIRI, LAARAYADH, MEKKI, ABIR, SONIA, ........
- Le député en question a, prétendument, agressé un citoyen
- Kaskaslou'?'.
- Le pouvoir est encore considéré comme un passe droit et pas un mandat
Il faut aller au delà de la limitation de l'immunité pour exiger l'exemplarité des députés, avec comme conséquence la perte de mandat et la déchéance de l'éligibilité.
Assez de ces chasses gardées, ces privilèges. Que les citoyens exercent leur droit de retirer le mandat.
Basta de cette 'culture'?' nuisible et par moment abjecte.
Une question: lel député Mr. Hamdi Ben Salah ne serait pas celui qui a signé le parrainage de Mr. Mondher Zenaidi? Dans ce cas, on pourrait comprendre pourquoi...
Pourquoi vous doutez un agresseur ?
Vous n'êtes pas au dessus de la loi .
Vous êtes justiables comme tous les citoyens.
La fameuse immunité mettez là où je pense!
"Le peuple a bien identifié les vrais patriotes des escrocs et des opportunistes..." (Ter4)
" Votre opinio doit être impartial, autonome et juste, indépendament de celui de vos collègues de travail. " (URMAX)
Ce qui est rejeté par ces intellectuels politiques de la Tunisie d'aujourd'hui, c'est la notion même de parti politique, de système démocratique. Selon leur opinion, faisant autorité à niveau globale (!), ceux qui s'accordent sur tout point qui s'écarte de la ligne d'un pouvoir absolu et aveugle sont des traîtres et des opportunistes. Je conseille à ces jeunes intellectuels tunisiens d'écrire ensemble un manuel de démocratie, à publier dans toutes les langues du monde : ils seront certainement appréciés, de la Corée du Nord à la Bolivie.
Il s'ensuit qu'aucun dialogue n'est possible entre les forces et partis démocratiques et un mouvement populaire, celui du 25 juillet, qui ne partage en rien les fondements de la démocratie. L'opposition tunisienne, qu'elle soit parlementaire ou extraparlementaire, doit en prendre conscience et se comporter en conséquence. Il est inutile de poursuivre la lutte à l'intérieur du pays, le véritable conflit doit être mené à l'extérieur. L'opinion publique des pays démocratiques doit constituer la cible.
PREMIER K.O : l'adoption de l'amendement de la loi élecorale par une majorité écrasante. Seuls les députés du bloc du parti maghzaoui (bloc de la souverainté nationale) ont voté contre.
DEUXIEME K.O : LES RESULTATS SCANDALEUX de leur 'candidat' Maghzaoui AVEC 1.97%.
TROISIEME K.O : la non discussion du projet de loi incriminant la normalisation avec l'entité sioniste.
Ces députés (DES SURENCHERES) , à l'image de MAGHZAOUI (ou est il?) ne vont pas s'arreter de perturber les travaux de l'ARP, surtout après avoir constaté que leurs menaces de ne reprendre les travaux de l'ARP qu'après discussion de la loi sur la normalisation n'a pas abouti..
On pourrait SE DEMANDER QUEL POIDS POUR CES DEPUTES D'UN CANDIDAT QUI N'A PAS PU DEPASSER LE SEUIL DE 2%!!!!. (moins de 60000 votes)
...
Etre député, ne vous octroie pas le droit d'outrepasser la Loi et si l'un d'entre-vous déraille, hé bien c'est la justice qui trancheta.
N'oubliez pas :
=> Protéger un éventuel méfait, fait de vous un complice ... qui sera lui aussi justiciable.
Art. 65 ' Le député ne bénéficie pas de l'immunité parlementaire à l'égard des infractions d'injure, de diffamation et d'échange de violences commises à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Assemblée, et il n'en bénéficie pas également au cas où il entrave le fonctionnement régulier de l'Assemblée.
Donc il n'y pas d'immunité en cas d'échange de violences commises à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Assemblée.
ET POURQUOI CES ELUS N'ONT PAS DEMANDE LA CONVOCATION DES MINISTRES DE LA JUSTICE ET DE L'INTERIEUR LORSQUE L'ELU MOEZ BEN YOUSSEF A ETE ARRETé A SOUSSE ET CONDAMNé à 4 4 mois avec sursis.
Donc la question est POLITIQUE.Il suffit de regarder les députés ayant levé la photo et la pancarte. Ce sont essentiellement les députés de MAGHZAOUI qui veulent perturber les travaux de l'assemblée pour cacher la défaite SCANDALEUSE de leur candidat.
Ils sont culottés alors, c'est ce qu'on vous demande justice. Il avait été agressif envers un fonctionnaire public, il mérite.
Il n'est pas mieux que ce directeur d'école qui avait agressé une élève.
Vous donnez l'exemple c'est une honte
Où étaient-ils quand Ayachi Zammel a été jeté en prison ?
Pourquoi n'ont-ils rien dit à propos de Jaouher ben Mbarek, Issam Chebbi et Khayem Turki qui sont en prison depuis bientôt deux ans sans jugement ?
Pour quelle raison ils n'ont jamais réagi quand la justice de "chesmou" s'amusait à kidnapper les avocats pour les emprisonner ?
Comment se fait-il qu'ils ont gardé le silence quand cette pseudo justice arrêtait et emprisonnait Mohamed Boughalleb, Sonia Dahmani, Mourad Zeghidi, Borhen Bsaies et autres journalistes ?
Les protestations d'aujourd'hui arrivent trop tard !
Continuez à ramper à plat ventre. Vous ne servez qu'à ça !!!
C'est bon tu saoule....
Kaiess saied est en place et tu peux continuer à aboyer avec tes amis rien ne changera et au contraire tes malfrats seront neutralisés l'un après l'autre...
A chaque époque ses moutons ...