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Les décisions du Conseil de sécurité nationale à propos de la loi 52
15/03/2017 | 15:54
2 min
Les décisions du Conseil de sécurité nationale à propos de la loi 52

Le Président de la République, Béji Caïd Essebsi, a présidé, ce mercredi 15 Mars 2017, la réunion du Conseil de sécurité nationale dans sa nouvelle composition stipulée par le décret gouvernemental paru en janvier 2017.

 

Le Conseil national de sécurité a abordé la question des procédures de poursuites dans les crimes de consommation de drogue et a approuvé deux propositions. La première vise à examiner les termes des mesures d'amnistie spéciales et la seconde est dédiée à un projet de révision partielle et exceptionnelle de la loi n° 52 de 1992 pour être présentée en urgence devant l’ARP.

 

Ainsi, il a été décidé, dans le cas des primo-consommateurs de drogue, de supprimer le mois de détention nécessaire à l’obtention de l’amnistie et de consacrer une réunion mensuelle qui sera dédiée à la question au lieu d’attendre les grandes occasions. Cette décision prendra effet à partir du lundi 20 mars, précise un communiqué de la présidence de la République.

 

Quant à la révision de la loi 52 et en attendant d’en amender entièrement le texte et qu’il soit adopté par l’ARP, il a été décidé, exceptionnellement, d'ouvrir la voie à l'application de l'article 53 du Code pénal sur les cas prévus dans l'article 4 de la même loi. Cet article est relatif aux circonstances atténuantes et à la réduction des peines.

 

Un certain nombre de questions y ont été également abordées dont l'évaluation de la situation sécuritaire intérieure, régionale et internationale et le travail des ministères et des institutions, impliquées dans l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre l'extrémisme et le terrorisme.

 

M.B.Z

15/03/2017 | 15:54
2 min
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Commentaires (4)

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MFH
| 15-03-2017 17:16
Déjà sans drogue, on s'en sort difficilement. Que dire lorsque celle-ci est vendue Librement ?
La drogue douce étant un produit de luxe qu'on importe avec des devises, est-ce à ce point nos jeunes ne peuvent s'en passer ? Est ce que la libération des drogues constitue une urgence dans des pays au bord de la faillite, comme le nôtre ?

Anti drogue
| 15-03-2017 16:20
Les morveux cheris de la bourgoisie souffrent trop de l application de la loi.Le fourbe de Carthage en connait un grand nombre ,il doit donc agir et fait tout pour imposer l immunite a ces jeunes. Que cela va resulter en une catastrophe pour la jeunesse du pays , le president des riches et des oligarchies de la dictature s en fout royalement. L essentiel est que les morveux de la bourgoisie puissent en toute aise et immpunite continuer a se droguer .

DHEJ
| 15-03-2017 16:14
La loi existante ne respecte pas l'intégrité physique du soupçonné et on le soumet à des tests contrairement à la loi et l'article 13-Bis- 3eme paragraphe!!!


Non BAJBOUJ tes agents de l'ordre n'ont pas le droit constitutionnel de soumettre le soupçonné à des tests à son insu et c'est la constitution et la loi qui l'interdisent!!!