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INPDP : Le projet révisant la loi sur la CIN porte atteinte à la vie privée des citoyens
03/11/2016 | 17:11
1 min
INPDP : Le projet révisant la loi sur la CIN porte atteinte à la vie privée des citoyens

 

L'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) a émis un communiqué rendu public ce jeudi 3 novembre 2016, dans lequel sont relevées les « nombreuses lacunes contenues dans le projet de loi révisant la loi sur à la carte d'identité nationale et qui sont en contradiction avec le droit à la protection des données personnelles ».

 

Selon le communiqué, le projet de loi relatif à la révision de la carte d'identité nationale soumis à l'ARP, et rendu public sur son site web institutionnel, est lacunaire et dangereux pour les citoyens. Le communiqué a précisé que:

Le projet de loi aura de graves répercussions sur la vie privée des citoyens, à la fois au niveau du document d'identité en lui-même, qu'au niveau des procédures visant à sa création, et ce à la lumière des nouvelles technologies de l'information.

 

L'instance affirme également que le passage de la loi en cause à l'ARP sans que l'INPDP n'ait été consultée, viole l'article 76 de la loi organique relative à la protection des données personnelles qui stipule que "les projets de lois et décrets relatifs à la protection des données personnelles doivent être soumis au préalable à l'avis de l'instance".

 

L'instance rappelle également que le chef du gouvernement, Youssef Chahed, avait lui-même appelé toutes les structures publiques à consulter l'INDDP pour toutes les questions relevant de la protection des données personnelles.

 

En troisième lieu, L'INPDP dénonce le fait que le projet de loi relatif à la carte d'identité nationale n’ait pas été soumis à une consultation nationale, ce qui, si cela avait été fait, aurait permis " aux différents acteurs de la société civile d'avoir connaissance du contenu de la loi".


K.H

03/11/2016 | 17:11
1 min
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Commentaires (6)

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sassi
| 04-11-2016 12:27
le mal n'est pas le renouvellement de la CIN mais toutes les instances parasitaires doivent etre consultées
tout le monde veut commander

G&G
| 04-11-2016 10:12
Je n'ai rien pigé du contenu de cet article.
Y a t-il un lecteur qui puisse m'éclairer sur le mal de la nouvelle carte?
Tout ce que je sais est que la carte à puce est un grand espion.

Mounir
| 04-11-2016 08:48
@angel pour le numéro de carte de sécu, il sera en faite remplacer par l'identifiant unique et le projet XRoad tunisien qui est une reprise de l'expérience estonienne, l'identifiant unique permettra d'unifié les bases de données, ce qui en théorie permettra de simplifier très largement le passage en force vers une vrai administration électronique, j'imagine que demain en présentant ta CIN et en rentrant un code tu permettra à un futur employeur d'avoir une genre de réponse sur ton bulletin num 3 (et oui on peut rêver).
J'ai été étonné dernièrement de voir que dans leur immense projet de B3 en ligne, il y a un tableau qui en temps réel affiche ou va l'argent et devine quoi? la partie qui va au ministère de l'intérieur est de 0! donc je ne crois pas qu'ils risquent de s'enrichir puisque aujourd'hui tout passe par les finances avec leur quittance à la noix!

@HatemC, tu as tout a fait raison, la profession est a enlevé et d'après le communiqué de la TAP du que la profession ne fait pas partie de l'identité de la personne et qu'elle sera supprimé, seul l'adresse restera puisqu'elle est(au dire de la police) une des références du renseignement administration

Et concernant l'INPDP, je crois que si on devait la suivre on resterait jusqu'en l'an 3000 avec des CINs en cartons! ils ont annoncés dernièrement que la signature électronique y sera intégré, ce qui permettra a tout citoyen de ne plus se présenter physiquement lors du dépôt d'une demande (la théorie est belle mais reste l'application pratique), et ca pour un pays qui est en retard sur tout c'est une avancé majeur.
Quand à son idée de présenter le projet au citoyen pour un genre de référendum, l'idée est bonne à condition d'avoir l'avis d'expert ce qui sera largement plus bénéfique.

Angel
| 03-11-2016 20:10
La CIN tunisienne est très largement sécurisée (l'insécurité ne vient pas du citoyen mais du MI lui même!
Le renouvellement de la CIN n'est qu'une affaire de gros sous.... mal employés
Si le budget consacré à la CIN était consacré à faire une carte à puce avec un numéro SECU unique (comme la CIN) qui suit le patient du début à la fin, permettrait de faire des statistiques de santé fiables, permettrait aussi de contrôler les prescripteurs, permettrait une distribution médicamenteuse efficace dans les pharmacies, permettrait une bonne prise en charge financière dans les hôpitaux, permettraitaussi un remboursement fiable...
Mais ici il faut une volonté d'efficacité et non une volonté de s'enrichir!!!!!!!!!!!!!!!

HatemC
| 03-11-2016 18:26
J'ai oublié que la case emploi est a supprimé aussi et je ne vois pas pourquoi on associe au CNI le nom du grand père ...du père et de la mère je veux bien ... c'est discriminatoire pour le grand père maternel je pense ... HC

HatemC
| 03-11-2016 17:56
Développez .. dire que cela porte atteinte @ la vie privée ne veut rien dire ... il faut énumérer ce qui est dangereux dans ce projet ..
Une CNI Biométrique ne gène personne @ mon sens ...
Nom Prenom .. Date de naissance ... sexe... taille ... adresse ... validité ... empreinte ... Photo avec oreilles dégagés et SANS VOILE ... et Supprimer le nom du mari pour les femmes ... Il n'y a aucune atteinte ... sauf pour ceux qui ont quelques choses @ se reprocher et veulent vivre dans la clandestinité ... HC