Les députés de l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) se sont réunis, mercredi 22 juillet 2015, en séance plénière et ont entamé la discussion du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Durant cette plénière, qui s’est déroulée jusque tard dans la nuit, 15 articles ont été votés sur les 139 articles du projet de loi. La plénière a été présidée par le premier vice-président à l’Assemblée des représentants du peuple et dirigeant d’Ennahdha, Abdelfattah Mourou. 143 députés ont été présents au début de la plénière ainsi que les ministres de la Justice et de l’Intérieur. Le vote a d’abord concerné le titre du projet de loi. Avec 144 voix pour, le titre adopté est : Projet de loi organique (et non ordinaire) N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, conformément à la constitution de 2014.
Le 1er et le 2ème article ont été votés unanimement avec 158 voix pour le 1er et 165 pour le deuxième. Le 3ème article, en revanche, n'a pas bénéficié du quorum il a donc été mis de côté, avec 93 voix pour, 3 abstentions et 69 contre, ainsi que le 7ème article concernant la poursuite des personnes morales en cas de crime terroriste, et ce malgré la proposition de deux amendements le concernant.
Le 4ème article, qui concerne les dispositions du Code pénal, du Code de procédure pénale, du Code de la justice militaire, du Code de la protection de l'enfant ainsi que des textes spéciaux relatifs à certaines infractions et aux procédures y afférentes, a été voté dans sa version initiale avec 155 voix pour. Les députés ont aussi voté les articles 5 et 6 qui portent notamment sur la surveillance administrative des auteurs des infractions terroristes. Les articles 8, 9, 10, 11, 12, 14 et 15 ont été votés à majorité avec 129 à 169 des voix. L’article 13 a suscité de vifs débats surtout qu’il traite des cas qualifiés comme crimes terroristes. Cet article, considéré par le président de la commission de la législation générale, Abada Kefi, comme le pilier central du projet de loi, a été soumis à 3 amendements. Il a été voté dans sa version amendée avec 144 voix.
Mohsen Hassan (UPL) a proposé de lever la plénière afin que les présidents de blocs puissent se concerter, une courte pause a été accordée et la plénière a repris jusqu’aux alentours de minuit. les votes ont repris aujourd'hui jeudi 23 juillet 2015.
