L’Assemblée des représentants du peuple a voté, ce mercredi 21 janvier 2015 lors de sa plénière, son autonomie administrative et financière : l’ARP possède un budget indépendant inclus dans le budget général de l’Etat. Selon les articles votés du règlement intérieurs, l’Assemblée attribue à ses membres des indemnités mensuelles, ainsi qu’une somme couvrant les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs fonctions parlementaires. Les montants des indemnités et du remboursement des frais sont fixés par décision du président de l’Assemblée.

Autre point important, le règlement intérieur interdit à tout membre de l’ARP de faire usage de sa qualité dans toute publicité relative à des projets financiers, industriels, commerciaux ou professionnels ; de conclure des contrats à caractère commercial avec l’Etat, les collectivités publiques, les entreprises ou les établissements publics. Il interdit, également, à tout avocat, huissier-notaire, ou expert auprès des tribunaux, membre de l’ARP, dans le cadre de ses missions professionnelles, d’engager toute action ou mesure contre l’Etat, les collectivités publiques ou les établissements publics et ce, à partir de la date d’adoption du présent règlement intérieur.

Concernant l’absentéisme, l’ARP compte bien sévir. Elle effet, l’assemblée a voté l’interdiction aux membres de l’Assemblée de s’absenter sans préavis : et c’est au président de l’Assemblée d’accorder à un membre une autorisation d’absence pour une période déterminée. En outre, les absences pour des périodes indéterminées ne sont pas autorisées, sauf pour les congés de maladie. Si une absence non justifiée dépasse 3 séances plénières successives avec votes ou six séances successives des commissions au cours d’un mois le bureau doit décider une retenue sur salaire, qui est proportionnelle au nombre d’absences, et de publier la liste des jours déduits sur le site électronique de l’assemblée. Le Bureau de l’Assemblée doit publier sur le site électronique de l’Assemblée la liste préliminaire des présents aux séances plénières et aux commissions dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables après la fin de la séance ; la liste précise si l’absence était justifiée ou pas. Chaque député a le droit de faire opposition dans la limite d’une semaine à compter de la date de publication de la liste préliminaire.

Concernant l’immunité parlementaire, chaque membre de l’ARP bénéficie de l’immunité conformément aux dispositions de l’article 68 de la constitution. Ceci dit, un élu peut refuser d’invoquer l’immunité.