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L'ARP tiendra une plénière pour l'adoption du règlement intérieur, demain, mardi 20 janvier
La séance plénière de l’ARP prévue demain, mardi 20 janvier 2015, sera consacrée à la discussion du règlement intérieur et à son adoption.
Le projet comporte 163 articles et 13 chapitres concernant, principalement, l’indépendance administrative et financière de l’assemblée, la manière d’examiner les projets de loi et le contrôle de l’exercice gouvernemental et présidentiel, ainsi que le dialogue avec les instances constitutionnelles.
Cependant, le contrôle de l’exercice du gouvernement constitue la responsabilité primordiale de l’Assemblée des représentants du peuple et s’effectue à travers des questions écrites et orales et la présentation d’une motion de censure pour retirer la confiance au gouvernement.
Outre les lois, l’assemblée parlementaire est habilitée à émettre les règlements politiques qui seront publiés dans le JORT, afin d’exprimer une position par rapport à une affaire bien déterminée, conformément aux expériences parlementaires comparées.
Le projet comporte 163 articles et 13 chapitres concernant, principalement, l’indépendance administrative et financière de l’assemblée, la manière d’examiner les projets de loi et le contrôle de l’exercice gouvernemental et présidentiel, ainsi que le dialogue avec les instances constitutionnelles.
Cependant, le contrôle de l’exercice du gouvernement constitue la responsabilité primordiale de l’Assemblée des représentants du peuple et s’effectue à travers des questions écrites et orales et la présentation d’une motion de censure pour retirer la confiance au gouvernement.
Outre les lois, l’assemblée parlementaire est habilitée à émettre les règlements politiques qui seront publiés dans le JORT, afin d’exprimer une position par rapport à une affaire bien déterminée, conformément aux expériences parlementaires comparées.
S.H
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