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Approbation à l'ANC de la peine de mort pour les crimes de meurtre prémédité et de viol systématique
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La commission de législation générale et la commission des droits et libertés au sein de l’ANC ont approuvé, jeudi 17 juillet 2014, 15 articles du projet de loi antiterroriste.
La présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine, a annoncé dans une déclaration à Shems Fm un alourdissement des sanctions dans la plupart des crimes terroristes, en plus de l’approbation de la peine de mort en cas de meurtre prémédité et la perpétuité pour toute opération terroriste ayant fait des victimes. La députée a souligné que les membres des commissions ont approuvé la peine de mort à l’unanimité.
Mme. Badreddine a également ajouté que le viol et l’agression sexuelle orchestrés ont été considérés comme crimes terroristes. Le viol est passible de la peine de mort et l’agression sexuelle de 20 ans de prison.
La présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine, a annoncé dans une déclaration à Shems Fm un alourdissement des sanctions dans la plupart des crimes terroristes, en plus de l’approbation de la peine de mort en cas de meurtre prémédité et la perpétuité pour toute opération terroriste ayant fait des victimes. La députée a souligné que les membres des commissions ont approuvé la peine de mort à l’unanimité.
Mme. Badreddine a également ajouté que le viol et l’agression sexuelle orchestrés ont été considérés comme crimes terroristes. Le viol est passible de la peine de mort et l’agression sexuelle de 20 ans de prison.
I.L
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