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Prix des carburants : Elyès Fakhfakh annulerait une mesure qui n'existait pas
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Une déclaration faite à la TAP par le ministre sortant des Finances Elyès Fakhfakh, aujourd'hui 16 janvier 2014, a suscité l'intérêt du grand public, car touchant un nerf vital, qu'est le prix du carburant.
M. Fakhfakh a donc annoncé " la suspension de l'augmentation des prix des hydrocarbures, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, selon la Loi de finances pour cette année".
Et d'ajouter: "Ces augmentations devaient générer des recettes de près 220 millions de dinars (MD) pour le budget de l'Etat...La suspension de ces redevances va entraîner un manque à gagner dans les recettes de l'Etat, de 69 MD".
Or, après nous être renseignés auprès de spécialistes en finance et fiscalité, et après avoir feuilleté la Loi de finances, nous nous sommes rendus à l'évidence qu'aucun article ne stipule une quelconque augmentation des prix du carburant.
Il est vrai qu'entre autres mesures qui visent à réduire le volume de la caisse de compensation, il est prévu d'agir sur les taxes et impositions par la création d'une nouvelle taxe calculée en fonction des chevaux fiscaux des véhicules. Cette taxe a bien évidemment été approuvée et adoptée par l'ANC.
Il était également prévu que la taxation dite "vignette" allait être augmentée mais que cette augmentation a été suspendue par décision du chef du gouvernement sortant Ali Laârayedh, suite à la pression de la Rue.
Par ailleurs, aucune augmentation de prix ne peut figurer dans le texte de Loi de finances. M. Fakhfakh a, en fait, annulé une mesure qui n'existait pas, même pas au tout premier projet de la Loi de finances 2014.
M. Fakhfakh a donc annoncé " la suspension de l'augmentation des prix des hydrocarbures, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, selon la Loi de finances pour cette année".
Et d'ajouter: "Ces augmentations devaient générer des recettes de près 220 millions de dinars (MD) pour le budget de l'Etat...La suspension de ces redevances va entraîner un manque à gagner dans les recettes de l'Etat, de 69 MD".
Or, après nous être renseignés auprès de spécialistes en finance et fiscalité, et après avoir feuilleté la Loi de finances, nous nous sommes rendus à l'évidence qu'aucun article ne stipule une quelconque augmentation des prix du carburant.
Il est vrai qu'entre autres mesures qui visent à réduire le volume de la caisse de compensation, il est prévu d'agir sur les taxes et impositions par la création d'une nouvelle taxe calculée en fonction des chevaux fiscaux des véhicules. Cette taxe a bien évidemment été approuvée et adoptée par l'ANC.
Il était également prévu que la taxation dite "vignette" allait être augmentée mais que cette augmentation a été suspendue par décision du chef du gouvernement sortant Ali Laârayedh, suite à la pression de la Rue.
Par ailleurs, aucune augmentation de prix ne peut figurer dans le texte de Loi de finances. M. Fakhfakh a, en fait, annulé une mesure qui n'existait pas, même pas au tout premier projet de la Loi de finances 2014.
D.M
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