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Tunisie – 31 août, date butoir de dépôt des demandes d'indemnisation pour les entreprises sinistrées
23/08/2011 | 1
min
Tunisie – 31 août, date butoir de dépôt des demandes d'indemnisation pour les entreprises sinistrées
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L’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) informe, dans un communiqué rendu public mardi 23 août 2011, toutes les entreprises sinistrées suite aux perturbations enregistrées durant la période allant du 17 décembre au 28 février 2011, que le dernier délai pour le dépôt des demandes d’indemnisation est fixé pour le 31 août 2011 conformément au décret n° 790 au titre de l’année 2011 relatif à l’indemnisation des dommages dus aux troubles qu’a connus le pays après le 14 janvier.

L’UTICA rappelle aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 30.000 dinars, et celles ayant été créées durant les deux premiers mois de 2011 avec une enveloppe d’investissement ne dépassant pas les 100 mille dinars, qu’elles sont appelées à déposer leurs demandes d’indemnisation auprès des gouvernorats où elles sont implantées.
Pour ce qui est des moyennes et grandes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 30 mille dinars, et celles créées durant les deux premiers mois de 2011 avec une enveloppe d’investissement dépassant 100 mille dinars, les demandes d’indemnisation doivent être déposées auprès de la Société tunisienne de réassurance «Tunis Ré» (Montplaisir 1- BP N° 29 – 1073 Tunis).

Le document précise qu’il s’agit d’«un rappel à toutes les entreprises sinistrées, y compris celles ayant déjà déposé des dossiers auprès de l’UTICA ou les ministères ou autres commissions…».
Notons que l’indemnisation n’aura lieu qu’au profit des entreprises ayant respecté les procédures sus-indiquées.
23/08/2011 | 1
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