Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi 4 mars 2009, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali.
A l’occasion de ses travaux, le conseil a écouté un rapport sur le déroulement des travaux de la Commission nationale de suivi de la crise financière et économique mondiale ainsi que sur les mesures qui ont été décidées pour faire face à ses éventuelles incidences.
Compte tenu des développements que connaît cette crise financière mondiale, le Président Zine El Abidine Ben Ali a souligné la nécessité de poursuivre le suivi minutieux des développements de la conjoncture économique mondiale et de leurs effets éventuels, mettant l’accent sur l’impératif d’une exécution judicieuse des mesures qui ont été décidées, à cet effet, de manière à réunir les facteurs propres à renforcer la capacité de l’économie nationale à faire face aux retombées de cette situation.

Le conseil a, ensuite, examiné un projet de loi amendant et complétant la loi du 2 mai 1995, relative au registre du commerce. Le projet de loi vise à faire évoluer le système du registre du commerce et à l’adapter à l’évolution de la législation à caractère économique et, notamment, le Code des sociétés commerciales, la loi relative à l’incitation de l’initiative économique et la loi relative à la téléconstitution de sociétés.
Ce projet s’inscrit, également, dans le cadre de l’adaptation de la législation relative au registre du commerce à son environnement économique, de manière à ce qu’il constitue pour les entreprises une base de données continuellement mise à jour, utilisant les technologies modernes de la communication et associant d’autres structures administratives à ce système.

Le Conseil a, d’autre part, examiné un projet de loi amendant et complétant certains articles du Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Le projet de loi s’insère dans le cadre du renforcement de la contribution des instruments de l’urbanisation et des règles de l’aménagement du territoire aux efforts déployés en vue de dynamiser l’activité économique et de promouvoir l’investissement, afin qu’ils soient au service de tous les secteurs économiques et, en particulier, les secteurs industriel et touristique.
Il vise, essentiellement, à instituer, au niveau du Code, des mécanismes de nature à simplifier et à alléger les procédures, et à écourter les délais, de manière à répondre aux exigences d’implantation des projets.

Le Conseil a, par ailleurs, examiné un projet de loi portant amendement du système national de normalisation afin d’harmoniser la législation nationale en la matière avec les implications de l’adhésion de la Tunisie à la mondialisation économique, la signature de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne et la volonté du pays de parvenir à une reconnaissance internationale de son infrastructure nationale de la qualité.
L’amendement vise, en particulier, à instituer une seule catégorie de normes, appelées « normes tunisiennes », à adopter les définitions en usage à l’échelle mondiale, à instaurer des principes généraux en vue d’organiser la participation de toutes les parties tunisiennes concernées, dans le cadre d’une coordination des efforts nationaux dans ce domaine, et à s’insérer dans l’activité internationale en matière de normalisation.
Le projet prévoit, également, l’obligation de faire mention des normes tunisiennes et de les mettre en application dans les marchés publics afin d’améliorer la qualité des produits et de garantir leur compétitivité. (…)

D’autre part, le Conseil a écouté un rapport sur l’évolution de la conjoncture dans le secteur industriel, au cours des mois de janvier et de février 2009. Le rapport a fait ressortir l’évolution des principaux indicateurs du secteur, ainsi que les résultats des programmes de mise à niveau industrielle et de maîtrise de l’énergie.
Le rapport a, également, mis en relief l’évolution du secteur industriel, au début de cette année, ainsi que les difficultés rencontrées au niveau de l’exportation de produits manufacturés, en raison de la crise économique mondiale, signalant, à ce sujet, la poursuite des efforts en vue de renforcer la compétitivité des entreprises tunisiennes.
L’exposé a indiqué que les adhésions au programme de mise à niveau ont augmenté, au cours des deux premiers mois de 2009, atteignant 73 adhésions contre 46 au cours de la même période de l’année 2008.
Le nombre total d’entreprises adhérentes au programme a atteint 4218 et les dossiers de mise à niveau de 2884 d’entre elles ont été approuvés moyennant des investissements de l’ordre de 4763 Millions de dinars.
Par ailleurs, l’exposé a passé en revue les principales mesures prises pour l’exécution du programme quadriennal de maîtrise de l’énergie (2008-2011), notamment, après l’amendement de la loi relative à la maîtrise de l’énergie qui permet aux entreprises et aux particuliers de produire de l’électricité pour leur propre consommation et de vendre les excédents à la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG).
L’exposé a, également, signalé les préparatifs en cours en vue d’organiser, en avril 2009, le mois de la maîtrise de l’énergie, qui comporte des manifestations de sensibilisation et d’information sur l’utilisation des équipements économes en énergie, et notamment, le développement de comportements tendant à maîtriser la consommation de l’énergie dans les institutions éducatives.

Le Conseil a, ensuite, écouté un exposé sur l’évolution des indicateurs du commerce intérieur, au cours des mois de janvier et de février 2009, exposé qui a mis, notamment, en relief la régression de l’indice des prix de 0,7 % et du taux de l’inflation dans les limites de 3,3 %.
L’exposé a, également, passé en revue les indicateurs du commerce extérieur. (…)