Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, a affirmé que le décret de dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) consacrait la monopolisation des pouvoirs. « Le chef de l’Etat aura un contrôle absolu sur le conseil provisoire... Le pouvoir exécutif aura une mainmise sur le pouvoir judiciaire… Le décret s’oppose directement aux standards internationaux et aux garanties fondamentales de l’indépendance de la magistrature », a-t-il déploré.

Durant une conférence de presse tenue à la date du 23 février 2022 par le bureau exécutif de l’AMT, Anis Hmaidi a souligné le caractère constitutionnel du CSM. Il a rappelé qu’il s’agissait de l’un des acquis de la révolution. « Le président a décidé, par un simple trait de stylo, de rayer tout cela et de réinstaurer de façon unilatérale et parachutée la justice d’avant 2011 », a-t-il déploré.

Le président de l’AMT a insisté sur l’importance d’une justice indépendante et impartiale dans l’Etat de droit. Il a rappelé que le chef de l’Etat s’était octroyé la possibilité de révoquer les magistrats et que les questions d’ordre disciplinaire seraient soumises au pouvoir exécutif. « Un juge nommé et révoqué par le pouvoir exécutif se trouvera dans l’obligation d’appliquer la vision et les instructions de ce pouvoir », a-t-il poursuivi.

Anas Hmaidi a précisé que la majorité des membres du CSM allait faire partie du conseil provisoire. « On parle de CSM corrompu et résultant des ententes politiques. Comment expliquer cela ? Nommer des magistrats à la retraite se heurte directement à la volonté de réformer », a-t-il dit.

Le président de l’AMT a rappelé la tenue d’une manifestation à la date du 24 février 2022 afin de protester contre la mise en place du conseil provisoire. Celle-ci aura lieu devant le palais de justice où se trouve le bureau du président de la Cour de cassation et du conseil provisoire. 

S.G