Voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 10 février 2022 :
Kaïs Saïed : le CSM sera remplacé par décret
Le président de la République, Kaïs Saïed, a réaffirmé, lors d’un conseil ministériel du 10 février 2022, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « La Tunisie doit être purifiée ! Le peuple tunisien veut la purification du pays ! Ceci ne peut avoir lieu qu’à travers la purification de la Justice », a-t-il assuré. D’après une vidéo publiée à la même date par la présidence de la République, le CSM sera remplacé prochainement et par décret lors d'un autre conseil. « Je tiens à rappeler à ceux qui se disent experts ou connaisseurs en histoire de la justice tunisienne la publication de plusieurs articles et textes à ce sujet… La magistrature semble être indépendante, néanmoins, sur le plan pratique elle se présente comme étant affiliée à l’autorité en place ! Les magistrats se présentent comme étant un pouvoir indépendant ! Ils doivent exercer leur fonction et appliquer la loi avec impartialité ! »
Le CSM s'oppose à sa substitution par une instance provisoire
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié, jeudi 10 février 2022, un communiqué exprimant son opposition à sa substitution par une instance provisoire. Le président de la République a, rappelons-le, annoncé sa volonté de remplacer la composition actuelle du CSM par une instance transitionnelle provisoire. Le CSM a indiqué que cette instance n’aurait aucune valeur juridique rappelant que le Conseil est la seule instance constitutionnelle légitime et représentative du pouvoir judiciaire.
Kaïs Saïed : la réconciliation concernera tous les biens, même ceux spoliés après 2011
Le président de la République, Kaïs Saïed, a expliqué que le décret relatif à la réconciliation pénale sera appliqué à la liste élaborée en 2012 par la Commission nationale d'investigation sur les faits de corruption et de malversation qui était présidée par feu Abdelfattah Amor. D’après une vidéo publiée à la même date par la présidence de la République, Kaïs Saïed a indiqué que la liste comprenait au début 460 noms. Ce chiffre est passé à 457 noms puis à seulement 70 noms. « La somme totale est aux alentours de 13.500 dinars ou milliards ! Je ne connais plus le chiffre exact ! Il s’agit d’une somme astronomique. Par la suite, il n’y a rien eu ! La liste s’est évaporée ! La réconciliation ne peut avoir lieu qu’avec le peuple ! Cela concerne l’ensemble des biens détournés même ceux spoliés après la révolution !
A la suite de la réunion du conseil ministériel tenu hier, et tenant compte des recommandations du comité scientifique, il a été décidé d’annuler le couvre- feu à partir de ce soir du jeudi 10 février 2022. Il a, également, été décidé de maintenir l’interdiction des rassemblements et des manifestations durant une semaine. D’autre part, tous les secteurs sont appelés à s’engager aux mesures préventives et au respect des gestes barrière, tout en appliquant les protocoles sanitaires avec beaucoup de rigueur. Le conseil ministériel a, également, appelé à renforcer le contrôle du pass sanitaire.
Ouverture d’une enquête contre Rached Ghannouchi
La Garde nationale a décidé d’ouvrir une instruction contre le leader du mouvement islamiste, Ennahdha, Rached Ghannouchi. C’est ce qu’a annoncé le membre du Comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, Ridha Radaoui, jeudi 10 février 2022, lors d’un sit-in devant le siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette enquête intervient suite à la plainte déposée par le Comité de défense auprès de la justice militaire contre le leader islamiste. Celui-ci est accusé d’intelligence, de trahison et d’atteinte à la sûreté de l’Etat. La plainte concerne également son fils, Moadh Ghannouchi, le procureur de la République, Béchir Akremi et plusieurs sécuritaires.
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