Le professeur de droit public, Sghaier Zakraoui a expliqué que la prolongation des mesures exceptionnelles était prévisible et quasi-automatique puisque la situation sécuritaire a empiré et qu’il y a eu des menaces terroristes extérieures. « La prolongation peut durer des mois. La supra-constitutionnalité prime sur la légalité », a-t-il ajouté.
Lors de son passage sur les ondes de la radio Shems FM le 24 août 2021, Sghaier Zakraoui a affirmé que la menace d’un groupe se trouvant en territoire libyen était réelle. « Le ministère libyen de l’Intérieur ne contrôle même pas son département », a-t-il affirmé.
Pour ce qui est de l’Assemblée des Représentants du Peuple, le professeur en droit a estimé qu’il n’y aura pas de retour de l’activité parlementaire. « Même si les élus ont perçu leurs salaires, le parlement a été implicitement dissous. L’affirmation de non-retour en arrière de la part du président est un message clair à ce sujet », a-t-il poursuivi.
D’un point de vue juridique, Sghaier Zakraoui a considéré que le président de la République devrait adopter un texte d’organisation provisoire des pouvoirs. « C’est la seule solution offrant un fondement juridique à la création d’un nouveau gouvernement. Ce gouvernement sera responsable vis-à-vis du président de la République et non pas du parlement ce qui veut dire que ce dernier n’a plus lieu d’exister… Le président de la République avance pas à pas en raison des pays voulant préserver le parlement comme élément de décor démocratique », a-t-il insisté.
D’après lui, la Constitution de 2014 comporte plusieurs failles et contradictions. « L’article 6, par exemple, visait à résoudre un conflit au sein de l’Assemblée Nationale Constituante… C’est absurde… D’un point de vue légistique, le texte ne peut pas être qualifié de Constitution. On dirait que nous avons élaboré un traité de droit constitutionnel… Il n’est pas cohérent et c’est pour cela que nous devons aller vers l’élaboration d’une nouvelle constitution par une commission spéciale… La nouvelle Constitution doit poser les fondamentaux du système tunisien et des libertés… On pourrait reprendre la Constitution de 1959 en apportant des modifications et en annulant les révisions opérées par Ben Ali », a-t-il déclaré.
Sghaier Zakraoui a, également, affirmé qu’il n’y a pas lieu d’avoir peur de retourner à un régime totalitaire ou à une dictature. Il a estimé que l’éveil politique des citoyens et la réactivité de la société civile ne permettra pas cela. « Nous devons être méfiants, mais sans pour autant avoir peur », a-t-il poursuivi.
Par la suite, le professeur de droit a exigé que la nouvelle Constitution, ainsi que la loi électorale, devront être soumises à un référendum.
« Il est possible d’opérer une révision de la Constitution de 2014. Je pense que cela ne peut pas avoir lieu en raison des crises que ce texte a causé », a-t-il dit.
Sghaier Zakraoui a, aussi, considéré que la réforme doit porter sur la législation en vigueur applicable aux associations et au financement des partis politiques ainsi que le fonctionnement de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections qui n’as pas sanctionné les élus et partis ayant enfreint la loi. « De plus, la Cour des Comptes aurait dû révoquer plusieurs élus », a-t-il ajouté.
Pour ce qui est de la justice tunisienne, Sghaier Zakraoui a affirmé que celle-ci était au service des partis au pouvoir et non pas du peuple. Il a souligné l’importance de réformer et réviser la loi réglementant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). « Le président de la République doit nommer un ministre de la Justice qui aura à opérer cela », a-t-il estimé.
Par ailleurs, citant Yadh Ben Achour, Sghaier Zakraoui a critiqué l’attitude de certains affirmant qu’il est le seul véritable expert en droit Constitutionnel depuis 2011. Cette personne se considère l’interprète unique de la Constitution. « Par la suite, il s’est révélé que cette personne n’a jamais enseigné le droit constitutionnel… Il a créé un monstre à travers le système qu’il a mis en place depuis la révolution », a-t-il déploré. Il a, ainsi, expliqué que le changement s’est également invité chez les juristes et constitutionnalistes. « Nous marchons vers la rupture avec la monopolisation de l’interprétation », a-t-il conclu.
S.G
TOUS DEVANT LE PARLEMENT !!
Il relève des contradictions internes d'un texte élevé au rang de "meilleure constitution..." et qui a révélé très vite ses failles dont le blocage des institutions pruses dans des rivalités de pouvoirs n'est pas le moindre.
Ce texte est né dans des conditions telles qu'il ne pouvait, au regard des luttes partisanes et la volonté des islamistes d'en imposer les contours et les détails, que produire ses effets délétères et favoriser leurs visées.
Ainsi, un parlement devenu chambre d'enregistrement des décisions de Ennahdha, et champ de bataille expressif de la poursuite de leur dessein de tout maitriser et diriger.
L'ascension de Ghannouchi à sa tête acheva de rendre visible le projet et installa une guerre intestine entre cette institution et celle de Carthage.
Le spectacle des dérives violentes et autocratiques, l'achat de députés et de groupes entiers pour les asservir montra ses limites par le conflit ouvert où fut pris le chef de gouvernement, devenu l'exécutant sans réelle autonomie et amputé de sa puissance toujours sous la menace d'un vote de défiance du parlement.
Le seul opposant restait le Président que l'on n'épargna point jusqu à en appeler à sa destitution.
Un pays bloqué, Ennahdha et ses sbires et satellites criait victoire et dans cette mouvance on se regardait comme seuls détenteurs d'une légitimité populaire.
Le verbe haut et les prétentions grandes, on faisait, défaisait au gré de calculs tactiques, et on mettait les moyens dans la duabolisation de l'adversaire usant de violences verbales et physiques devant un pays médusé et inquiet.
La peur habitait les têtes, et plus d'un croyait à leur invincibilité abandonnant tout espoir et baissant les bras.
Il n'en est plus de même, désormais, et nous voyons les mêmes se convertir à la glose démocratique qui nous barrent un récit fabuleux en l'honneur de leur vertu.
Je l'écrivais, ici, que ce sont des pleures. Qu'il ne fallait point céder et leur faire face sans désemparer.
Leur force prend son origine dans la faiblesse consentie des autres.
Maintenant, le spectacle a changé. Leur langage se fait plus doucereux, non point par conviction ni conversion, juste par calcul.
Leurs petites mains, en revanche, y croient encore dur comme fer.
Le verbiage grossier et le fond qui pêche par sa vacuité, c'est ce qui leur reste.
Nous leur disons, encore une fois, notre profond mépris.
Les décisions prises par Kaïs Saïed en cet éblouissant et inoubliable jour du 25 juillet 2021 ont sauvé, in extremis, tout un peuple de cette chronique islamiste d'une mort annoncée. Thanks to our patriotic Kaïsoun and his undeniably heroic gesture, Tunisia magically rose above the ashes!!!
Vive le Président!!!
Vive la Tunisie!!!
Aucune dignité et aucun nationalisme la pauvre.
Et pourtant on croyait que Yadh et Ghrairi étaient incorruptibles.
Ghriba hal blad kifach wallat.
Dix ans de perdues et dix ans de massacres.
Professeur Sghaier Zakraoui a une pensée objective et rationnelle dans sa lecture de la situation.
Je note que depuis 2014, j'ai écrit que la constitution qui nous a été imposée par les Khwanjias allait rendre la Tunisie ingouvernable et allait permettre aux Khwanjias (minoritaires dans le pays) de faire la pluie et le beau temps au parlement et au gouvernement. Je constate que M. Zakraoui a déclaré que la constitution de 2014 est irréformable et qu'il faut une nouvelle constitution. Sur ce point, il a raison de dire, comme nous l'avions écrit, qu'il faut nommer une commission d'experts (une commission ad hoc) pour écrire une nouvelle constitution et élaborer une nouvelle loi électorale puis les soumettre à référendum.
Enfin il a parfaitement raison de souligner et c'est cohérent avec son raisonnement, que dans le court terme, le président de la République doit formuler et élaborer un texte d'organisation provisoire des pouvoirs afin de donner un fondement juridique aux changements du 25 juillet 2021 ainsi qu'un fondement juridique du nouveau gouvernement qui dépendra du président et non pas du parlement, lequel est de facto dissout.
PS : je n'ai pas très bien compris le passage confus concernant Y, Ben Achour qui est pour moi un homme qui a perdu toute dignité et devrait être renvoyé de son poste à Genève.
