Un consensus commence à se dégager dans les commissions constitutionnelles sur la nécessité d’adopter une déclaration de principes, afin de définir le socle des propositions dans chaque chapitre de la Constitution. En plus, les débats se dirigent vers l’établissement d’une feuille de route pour fixer, d’une manière certes souple, les dates. Cette décision aiderait sûrement à rabaisser sensiblement l’effervescence de la rue, notamment, par rapport à la société civile. Qu’est-ce qui a rapproché les avis des constituants suite à ces trois premières semaines de débats ?

Il va sans dire que les premiers échanges au sein des commissions ont servi à confirmer les positions des uns et des autres. Les élus ont d’emblée mis sur la table le sujet qui s’annonce le plus sensible, celui de la place de l’Islam dans la nouvelle Constitution. Certains constituants d’Ennahdha sont même allés jusqu’à la réclamation de considérer la Chariâa comme une référence en matière de loi, un point jamais évoqué dans l’ancien texte.

Les autres groupes parlementaires se sont opposés à cette thèse, lui préférant le maintien de l’article premier de la Constitution du 1er juin 1959, qui stipule que «La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain : sa religion est l’Islam, sa langue l’arabe et son régime la République». Pour ce qui est de la référence à l’Islam dans le préambule, il suffit de mettre l’accent sur les valeurs de l’Islam, qui sont : justice, liberté, dignité, égalité. «En citant ces valeurs, on aura tout dit», a expliqué Mouldi Riahi, président du groupe d’Ettakatol, allié d’Ennahdha dans la Troïka gouvernante.
Il y a eu donc divergence dès les premiers échanges et la difficulté était de savoir tracer la voie de sortie, sans glisser dans des débats philosophiques et idéologiques qui ne finiraient jamais et risqueraient d’installer un climat de discordance à la place de l’harmonie souhaitée pour rédiger une Constitution de tous les Tunisiens.

A ce niveau, l’apport des experts académiciens et des personnalités nationales était très positif. Dès les premières séances d’écoute, une grande importance a été donnée par Ahmed Ben Salah, Ahmed Mestiri, Iyadh Ben Achour, Sadok Belaïd et Hafedh Ben Salah à la recherche du compromis. «Il fallait se limiter à des énoncés généraux qui ne compliquent pas la tache pour les autres chapitres de la Constitution», a expliqué le doyen Sadok Belaïd, en parlant du préambule, à titre d’exemple.
Un consensus a été déjà réuni sur le fait de «chercher à réunir», comme a souligné Ahmed Ben Salah, avant-hier devant la commission du préambule, des principes fondamentaux et de l'amendement de la Constitution, avant de proposer de se limiter à l’article premier de l’ancien texte, afin d’identifier l’entité de la Tunisie.

Pour sa part et après ses recommandations d’une harmonie nécessaire dans la Constitution, le Doyen Iyadh Ben Achour a insisté sur «l’impératif de garantir les droits et libertés fondamentaux dans les articles de la Constitution, et non seulement dans le préambule ou les dispositions générales».
A partir de toutes ces recommandations, l’idée d’une déclaration de principes a commencé à faire sa route. Tous les blocs parlementaires y ont fait référence dans leurs interventions au sein des commissions.
«Il y a un besoin évident de trouver un consensus sur les principes fondamentaux, y compris la Chariâa, avec laquelle nous aimerions prendre une distance, car le mot fait peur. Mais, dans le contenu, une solution est possible», a souligné Sahbi Atig, le président du groupe parlementaire d’Ennahdha, en insistant sur le besoin de «s’entendre sur un socle de principes fondamentaux qui nous réunissent tous», afin de faciliter la tâche de la Constituante.



Le doyen Fadhel Moussa, député du bloc démocratique et président de la commission des juridictions judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, s’est déclaré favorable à un tel socle de valeurs, qui va «réduire les divergences» et «limiter l’effritement des discussions dans des sujets complexes et annexes quant à l’essence même de la Constitution».
Fadhel Moussa a également soulevé avec insistance la question d’un calendrier pour les travaux d’élaboration et de rédaction de la Constitution. Le Doyen Moussa a considéré inéluctable une telle feuille de route, pour éviter des tensions de dernière minute et des complications inutiles.
«Le calendrier est nécessaire pour que les députés aient dans la tête et devant les yeux cet engagement moral de ne pas dépasser une date», a-t-il affirmé, proposant de «comptabiliser 12 mois, à partir du 28 février, date de la plénière où tous les blocs parlementaires ont exposé leurs visions de la Constitution».
«Cet appel à un calendrier mérite d’être examiné», selon Sahbi Atig, qui a reconnu qu’une feuille de route «rationnaliserait l’action de la Constituante».

L’avancement des débats au sein des commissions constitutionnelles a donc permis de désigner deux objectifs intermédiaires, pouvant faciliter les travaux de la Constituante et qui sont la déclaration de principes et la feuille de route.
Les prochains jours permettront surement de constater la réalisation ou non de ces objectifs.