A partir du 1er janvier 2011, les pays membres de l’Union européenne vont soumettre les opérateurs tunisiens à l’export à une nouvelle procédure : La "déclaration sommaire sûreté-sécurité" ou ENS. Cette dernière consiste à soumettre toutes les marchandises destinées à l’un des pays de l’Union ou qui en transitent à l’obligation de dépôt d’une "déclaration sommaire Sureté-Sécurité" préalablement à l’arrivée du moyen de transport au premier point d’entrée ou de transit de l’Union Européenne. La Tunisie est le premier pays du Sud de la Méditerranée à y avoir adhéré. La nouvelle procédure vise la préservation de la fluidité des exportations tunisiennes vers les pays membres de la communauté européenne à travers des contrôles douaniers plus rapides et plus ciblés basés sur une évaluation préalable du risque lié à la marchandise.

Ainsi et pour répondre aux différentes interrogations des opérateurs économiques (exportateurs, consignataires de navires, transporteurs, agents maritimes, etc.), une journée d’information sur l’ENS a été organisée, jeudi 23 décembre 2010, au siège de l’Utica par la Direction générale des douanes, la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis et la Fédération nationale de transport, en présence de Abderrahim Zouari, ministre des Transports, Slimene Ourak, directeur de la Douane, Mounir Mouakhar, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Tunis et Hayet Aouini, présidente de la Fédération nationale de transport.

En fait, en vertu des dispositions du règlement européen n° 1875/2006 du 18/12/2006, l'introduction des marchandises sur le territoire douanier de la communauté européenne sera subordonnée à l'établissement de l’ENS. Cette déclaration devra être déposée auprès de la douane du premier port européen touché et ce, au plus tard deux heures avant l'arrivée du navire pour les cargaisons conteneurisées et 4 heures pour les cargaisons en vrac.



Comment fonctionne donc cette procédure ? C’est simple, l’échange des données de l’ENS sera réalisé électroniquement via une plateforme électronique d'échange de données qui a été mise en place en collaboration avec la société Tunisie Trade net (TTN) et la société française MGI. Cette plateforme permettra aux opérateurs l'établissement et l'envoi de leurs déclarations sommaires sûreté-sécurité au titre des marchandises exportées à partir d’un port tunisien vers tous les ports européens dotés du système ENS (actuellement : les ports d’Allemagne, France, Angleterre et Espagne).
Pour le transport aérien, le délai de dépôt de l’ENS est d’au moins quatre heures pour les vols long-courriers et au moment du décollage effectif de l’aéronef pour les vols court-courriers (vols dont la durée est inférieure à quatre heures).
La première étape consiste à avoir son code EORI. Il s’agit d’un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques par les douanes européennes de l’un des pays de l’UE. Dans un premier temps, seuls les agents maritimes auront ce code jusqu’à ce qu’il soit généralisé aux autres opérateurs.
Ensuite, l’exportateur doit fournir les informations liées à la cargaison à l’agent maritime qui devra remplir la déclaration sur une interface TTN ou par web : Un nouveau module y a été ajouté à l’application pour s’adapter à la nouvelle réglementation. La TTN envoie l’ENS à la douane tunisienne pour qu’elle soit validée. La douane tunisienne la renvoie à la TTN qui l’envoie à son tour à la douane européenne via la plateforme MGI. La douane européenne génère un code MRN unique (composé de 18 caractères alphanumériques) qui permet de référencer le mouvement. Tant que la notification de l’arrivée du navire n’est pas envoyée à la douane européenne, les opérateurs tunisiens auront la possibilité de changer les informations de l’ENS. Enfin, la dernière étape consiste à contrôler et analyser les risques.

Au cours de cette journée, on a remarqué que les opérateurs étaient paniqués à l’idée de la prochaine entrée en service de cette procédure. Certains étaient terrifiés à la possibilité de refoulement de leurs marchandises ou de l’application de lourdes contraventions aux personnes qui ne sont pas en conformité avec la nouvelle réglementation. D’autres ont expliqué que malgré leurs relances aux douanes européennes pour avoir un code EORI, ils ne sont pas parvenus à ce code vital pour la poursuite de leur commerce. D’autres appréhendaient l’utilisation de la nouvelle plateforme MGI avec les multiples informations qu’on doit fournir. Quelques uns se demandaient s’il y aura une permanence européenne pour enregistrer les modifications de l’ENS.
Slimene Ourak a rassuré les opérateurs présents (plus de 420 participants). Il a expliqué qu’au début les autorités douanières européennes seront souples pour laisser le temps aux opérateurs de s’adapter. Donc il n’y aura pas de sanction, au moins dans un premier temps.
En outre, la TTN fournira l’assistance nécessaire aux opérateurs pour utiliser la plateforme de saisie de l’ENS. D’ailleurs, 69 personnes ont été déjà formées pour cela.
Notons, pour finir, que le coût de cette déclaration ne devrait pas dépasser 1 Euro.