Suite au recours déposé par l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire et par Yousra Abdennadher, au nom de membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le vice-président du Tribunal administratif a émis une décision stipulant le report de l’exécution des décisions prises par les 21 membres réunis le 29 décembre 2016. Décisions concernant la nomination provisoire d’un président, un vice-président et un porte-parole du CSM, et ce en attendant d’un examen approfondi de la demande de suspension d’exécution desdites décisions.
En effet, il est à préciser que le report est une décision préventive sans plus car l’examen du fond de la demande de la suspension ou de l’annulation exige une étude minutieuse de la requête et un temps plus long. Autrement dit, cette décision ne signifie nullement la « victoire » d’un camp au détriment d’un autre puisque le fond de la question sera tranché ultérieurement.
Le Tribunal administratif décide le report de l'exécution des décisions prises par le CSM
Suite au recours déposé par l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire et par Yousra Abdennadher, au nom de membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le vice-président du Tribunal administratif a émis une décision stipulant le report de l’exécution des décisions prises par les 21 membres réunis le 29 décembre 2016. Décisions concernant la nomination provisoire d’un président, un vice-président et un porte-parole du CSM, et ce en attendant d’un examen approfondi de la demande de suspension d’exécution desdites décisions.
En effet, il est à préciser que le report est une décision préventive sans plus car l’examen du fond de la demande de la suspension ou de l’annulation exige une étude minutieuse de la requête et un temps plus long. Autrement dit, cette décision ne signifie nullement la « victoire » d’un camp au détriment d’un autre puisque le fond de la question sera tranché ultérieurement.
