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Hatem El Euchi : Le décret sur la confiscation sera amendé
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi, a annoncé aujourd’hui, 11 juin 2015, la création d’une commission élargie dont la mission sera d’amender le décret régissant la confiscation des biens de sorte qu’il soit en adéquation avec l’esprit de la réconciliation nationale.
Dans une déclaration accordée à la TAP, le ministre a indiqué que cette commission sera bientôt mise en place et qu’elle œuvrera donc à instaurer une loi compatible avec le principe de réconciliation nationale. « Plusieurs hommes d’affaires, dit-il, avaient déjà manifesté une prédisposition à restituer les grandes sommes qu’ils ont empruntées, contre l’obtention de garanties pour leur retour en activité ».
E.Z.
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