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Désignation de trois administrateurs judiciaires sur les archives de la présidence de la République
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La chambre civile au Tribunal de première instance de Tunis a rendu son jugement en référé, aujourd’hui mercredi 18 décembre 2013, en décidant la désignation d’un administrateur judiciaire sur les archives de la présidence de la République suite à une plainte déposée par l'avocat Ezzeddine M'hedhebi.
A noter que cette décision judiciaire, pour qu'elle soit la plus efficiente possible, selon les termes mêmes de la décision, consiste en la désignation de trois personnes pour exercer le rôle d’administrateurs judiciaires qui sont, à leur tour, supervisés par un juge contrôleur. On notera que l’exécution du jugement a un effet immédiat.
A noter que cette décision judiciaire, pour qu'elle soit la plus efficiente possible, selon les termes mêmes de la décision, consiste en la désignation de trois personnes pour exercer le rôle d’administrateurs judiciaires qui sont, à leur tour, supervisés par un juge contrôleur. On notera que l’exécution du jugement a un effet immédiat.
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