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Tunisie - Qassas traduit en justice dans son propre procès d'agression pour «atteinte aux bonnes mœurs» ?
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Le Tribunal de première instance de Nabeul a décidé, jeudi 3 janvier 2013, le report de l'affaire de l'agression violente contre Brahim Qassas, le député à l'Assemblée nationale constituante, au 24 janvier 2013.
Cette décision a été prise afin de permettre de présenter le dossier au ministère public pour l'examen de la possibilité de traduire ledit député en justice pour «atteinte aux bonnes mœurs par les paroles et les injures publiques».
Cette décision a été prise afin de permettre de présenter le dossier au ministère public pour l'examen de la possibilité de traduire ledit député en justice pour «atteinte aux bonnes mœurs par les paroles et les injures publiques».
D’après TAP
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