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Constitutionnalisation des élections, magistrature, médias et lutte contre la corruption
22/04/2012 | 1
min
Constitutionnalisation des élections, magistrature, médias et lutte contre la corruption
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La commission des instances constitutionnelles semble se diriger vers un consensus stipulant que les commissions dans quatre secteurs (élections, magistrature, médias et lutte contre la corruption) seront constitutionnalisées.

Les débats se poursuivent certes au sein de ladite commission sur le meilleur choix à adopter pour résoudre les appels successifs d’intégrer plusieurs thématiques dans la Constitution. Chaque secteur réclame que la liberté le concernant soit citée dans la Constitution.
Toutefois, suite à plusieurs séances d’écoute de personnalités politiques et d’experts (Iyadh Ben Achour, Sadok Belaïd, Chafik Saïed, Ahmed Mestiri, Mustapha Filali, etc.), un consensus s’est dégagé pour réduire à quatre le nombre de commissions constitutionnelles pour alléger la Constitution et la limiter aux axes fondamentaux.
«La Constitution va éclairer les choix de la société durant des décennies. Elle ne saurait comporter des détails susceptibles de la faire continuellement amender», a-t-on expliqué du côté de l’instance, ajoutant que «le choix s’est porté sur les thématiques des élections, de la justice, de l’information et de la lutte contre la corruption, en raison de leur importance dans la réussite du processus démocratique».

Pour Habib Khedher, rapporteur général de la Constitution il s’agit surtout d’une solution consensuelle. «Au sein de la Constituante, il y a ceux qui défendent la logique de multiplier les commissions constitutionnelles afin d’insister sur l’importance des thématiques, tellement les décennies de la dictature ont laissé des peurs. Il y a d’autres qui ont défendu la limitation à la seule instance des élections comme structure constitutionnelle. Donc, le compromis a consisté à ajouter la magistrature, l’information et la lutte contre la corruption», a-t-il expliqué. «Rien n’est encore définitif», a-t-il averti.
Il ressort des remarques faites par les députés que les travaux avancent au sein des commissions de la Constitution. Ainsi, le Doyen Fadhel Moussa, président de la commission de la magistrature (judiciaire, administrative, financière) a déjà proposé de «faire un planning et de commencer à rédiger», afin de «stimuler les autres commissions».
Le sentiment général est désormais à l’apaisement. Toutes les commissions connaissent plutôt un environnement constructif et serein durant les travaux.

Mounir Ben Mahmoud
22/04/2012 | 1
min
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