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Tunisie - Redressement fiscal de 28 MDT pour la BIAT
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La chambre fiscale du Tribunal de première instance de Tunis a statué, mercredi 15 juin 2011, sur une affaire impliquant la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) pour une question de redressement fiscal.
La sentence a été lourde puisque la Banque a été sommée de s’acquitter de la somme de 28 millions de dinars au profit de l’Etat tunisien.
A noter que la BIAT peut interjeter appel.
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