Le décret présidentiel fixant les modalités et les conditions d’octroi et de retrait des autorisations d’exporter l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union européenne, a été publié, vendredi 6 mai 2022, dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort).
Ce décret signé, mercredi, par le chef de l’Etat Kaïs Saïed, précise que les exportateurs privés inscrits sur la liste des exportateurs de l’huile d’olive et désirant exporter l’huile d’olive dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union européenne sont tenus d'obtenir une autorisation à cet effet avant de procéder au chargement pour exportation.
Il indique, par ailleurs, que la demande d'obtention de l’autorisation d'exportation doit être déposée au moins sept jours avant l’opération d'exportation, auprès de la direction générale des études et du développement agricole au ministère chargé de l’agriculture, et ce, à compter du 1er janvier de chaque année pour l’huile d’olive conditionnée sous le label tunisien et l’huile d’olive biologique et à partir d’une date qui sera déterminée par avis conjoint des ministres chargés de l’agriculture, du commerce et de l’industrie pour l’huile d’olive en vrac.
La demande d’autorisation comprend les documents suivants :
- Une demande au nom du ministre chargé de l'agriculture
- Une copie du certificat de quantité attribuée à l’importateur dans l'Union Européenne (Agrim)
- Une copie du contrat avec l’importateur qui comprend la date de signature du contrat, les délais de livraison, ainsi que la quantité, la qualité et le prix de l’huile. Il est également obligatoire de mentionner dans le contrat qu'il n'est valable qu'après l'obtention par l'exportateur de l’autorisation du ministère chargé de l’agriculture
- Attestation de régularisation de la situation fiscale.
En cas de non-respect des dispositions du décret, l’autorisation d’exportation de l’huile d’olive est retirée définitivement par décision du ministre chargé de l’agriculture après avis de la commission prévue par l’article 3 du présent décret Présidentiel, et ce lorsqu’il est établi que l’exportateur a présenté des documents illégaux dans le dossier d’exportation.
En cas de récidive au cours de l’année suivante, le nom de l’exportateur sera rayé de la liste des exportateurs autorisés à exporter l’huile d’olive tunisienne dans le cadre du quota annuel.
M.B.Z
Saied est une catastrophe pour le pays et sa politique va aggraver la corruption car la corruption aime les autorisations.
Donc un contrat tripartite...
J'ai cru que l'état a annulé les AUTORISATIONS.
Bon dimanche
On ne peut pas mettre un prix sur un décret voyons.
Le prix varie selon l'offre et la demande.
Il se trouve que c'est le moment propice pour tous les producteurs d'huiles olives ou autres d'ailleurs, la demande mondiale est très forte en ce moment. Il faut bien la saisir cette opportunité
Incompétent entouré par des msatkins!
Partout ou l´on écoute ou l´on régarde, rien que des To77a..a und Lè77è..a
En période de menace sur l'huile au pan mondial, une telle décision est nécessaire et coupe l'herbe sous le pied de tous les potentats richissimes en devises sur le dos des femmes, et des cueilleurs payés chichement et contre la population qui en a grandement besoin.
J'y ajouterai une suggestion:
Fiscalisé durement les voyous, et fixer un prix plafond de telle sorte que les petites gens aient accès à cette denrée locale.
A lire ces lignes et sans savoir qu'il s'agit d'un simple produit agricole on croirait qu'on parle d'exportaion d'armes nucleaires.
Pour toutes ces raisons la Tunisie demeure et restera toujours un pays sous-developpé.
Vous vivez en Allemagne et vous savez probablement que l'on ne trouve pas facilement d'huile d'olive sur le marché européen, et les prix vont augmenter les jours et semaines à venir...
De ce fait le décret du Président de la République est à soutenir afin que toute la Tunisie profite des prix astronomiques d'huile d'olive ce qui permettrait à l'Etat tunisien de compenser les prix astronomiques du blé...
je résume, je vous prie de garder votre objectivité habituelle même si vous avez une haine contre le Président de la République... et ne vous laissez pas manipuler par un journalisme XXXX
très cordialement
PS: je suis désolé de vous l'avouer, votre commentaire est vraiment décevant, c'est du n'importe quoi. En effet, vous agressez le Président de la République sans avoir aucune preuve pour vos accusations...