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Décret présidentiel réglementant l'exportation de l’huile d’olive tunisienne
07/05/2022 | 11:55
2 min
Décret présidentiel réglementant l'exportation de l’huile d’olive tunisienne

 

Le décret présidentiel fixant les modalités et les conditions d’octroi et de retrait des autorisations d’exporter l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union européenne, a été publié, vendredi 6 mai 2022, dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort).

 

Ce décret signé, mercredi, par le chef de l’Etat Kaïs Saïed, précise que les exportateurs privés inscrits sur la liste des exportateurs de l’huile d’olive et désirant exporter l’huile d’olive dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union européenne sont tenus d'obtenir une autorisation à cet effet avant de procéder au chargement pour exportation.

Il indique, par ailleurs, que la demande d'obtention de l’autorisation d'exportation doit être déposée au moins sept jours avant l’opération d'exportation, auprès de la direction générale des études et du développement agricole au ministère chargé de l’agriculture, et ce, à compter du 1er janvier de chaque année pour l’huile d’olive conditionnée sous le label tunisien et l’huile d’olive biologique et à partir d’une date qui sera déterminée par avis conjoint des ministres chargés de l’agriculture, du commerce et de l’industrie pour l’huile d’olive en vrac.

La demande d’autorisation comprend les documents suivants :

- Une demande au nom du ministre chargé de l'agriculture

- Une copie du certificat de quantité attribuée à l’importateur dans l'Union Européenne (Agrim)

- Une copie du contrat avec l’importateur qui comprend la date de signature du contrat, les délais de livraison, ainsi que la quantité, la qualité et le prix de l’huile. Il est également obligatoire de mentionner dans le contrat qu'il n'est valable qu'après l'obtention par l'exportateur de l’autorisation du ministère chargé de l’agriculture

- Attestation de régularisation de la situation fiscale.

 

En cas de non-respect des dispositions du décret, l’autorisation d’exportation de l’huile d’olive est retirée définitivement par décision du ministre chargé de l’agriculture après avis de la commission prévue par l’article 3 du présent décret Présidentiel, et ce lorsqu’il est établi que l’exportateur a présenté des documents illégaux dans le dossier d’exportation.

En cas de récidive au cours de l’année suivante, le nom de l’exportateur sera rayé de la liste des exportateurs autorisés à exporter l’huile d’olive tunisienne dans le cadre du quota annuel.

 

M.B.Z

 

 

07/05/2022 | 11:55
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Commentaires
Zagzagou
TERMINATOR
a posté le 08-05-2022 à 08:50
Encore une contrainte administrative au commerce... puis nuire à des années de travail pour gagner des marchés européens.
Forza
exactement
a posté le à 12:00
Des contrats signés, après au lieu d'une semaine, le ministère prendra 4 semaines pour donner l'autorisation et il ne faut pas oublier afrah bina et en fin de compte les partenaires étrangers chercheront d'autres cieux.

Saied est une catastrophe pour le pays et sa politique va aggraver la corruption car la corruption aime les autorisations.
Akoubi Ammar
La politique de l autruche
a posté le 08-05-2022 à 00:12
En parcourant le décret présidentiel réglementant l exportation de l huile d Olive tunisienne préparé certainement au niveau du ministère de l agriculture et par conséquent soumis au préalable à l avis de tous les intervenants du secteur une première et importante observation a attiré mon attention qui est la négligence totale du rôle de l office national de la huile dans ce nouveau mécanisme des orientations et des procédures d exportation de ce noble produit qui a toujours permis à la Tunisie de renflouer les caisses de l état en devises. Les responsables ayant préparé ce texte auraient dû au moins citer les laboratoires de l ONH les seuls habilités à procéder aux analyses et à la dégustation des échantillons des lots à exporter sachant qu'ils sont les seuls agréés par le COI. '?tant rappelé par ailleurs qu en l état actuel de la législation cet organisme ne peut être exclu de la gestion de tout ce qui a trait à l olivier et à l huile d olive étant donné que la majorité des textes depuis sa création en 1962 à ce jour lui attribuent un rôle très important malgré la suppression du monopole en 1994. Dédaigner un important organisme national de cette façon prouve très bien l absence de gouvernance et la mauvaise gestion de la tutelle qui a mis la main pour dicter ses mauvaises orientations qui ont malheureusement l office et la filière à la situation catastrophique qui y prévaut durant ces dernières années. Il est sans PDG depuis des mois et géré par un haut cadre de la tutelle (chargé de la gestion : la fameuse fonction créée en ce temps de jachère politique). On sent que le désastre est programmé par des décisions douleureuses pour le secteur et destructrices de l économie et des finances de l organisme. Des anecdotes sont racontées de l intérieur sur le laxisme, le laisser aller et la gestion calamiteuse qui ont conduit aux difficultés dans la filière influant et affectant son positionnement sur le plan international et le recul enregistré face à l avancée des maghrébins et des concurrents traditionnels. Pour compléter les nouvelles mesures prévues dans ce décret qui n ont rien apporté de nouveau pour les connaisseurs du domaine,il est impératif de trouver une solution pour réorganiser l office national de l huile en procédant à une vraie opération d assainissement devant aboutir à un redimensionnement de l organisme et mettre fin à la mauvaise gestion et aux dépassements et aux irrégularités tolérés surtout en matière de ressources humaines depuis une vingtaine d années et développés durant cette décennie de ratages au vu et au su de cette tutelle. Ce n est qu un échantillon de ces entreprises publiques qui agonisent.
DHEJ
Bizarre...
a posté le 07-05-2022 à 19:39
 "Il est également obligatoire de mentionner dans le contrat qu'il n'est valable qu'après l'obtention par l'exportateur de l'autorisation du ministère"


Donc un contrat tripartite...


J'ai cru que l'état a annulé les AUTORISATIONS.
Zozo Zohra
Absolument
a posté le à 12:24
C'est une façon de ne plus truhandait l'état.

Bon dimanche
retraité
encourager les spéculateurs
a posté le 07-05-2022 à 16:56
ce décret encourage la spéculation la corruption et l'enrichissement des exportateurs au détriment des intérêts vitaux des producteurs et des fermiers propriétaires des oliviers il faut compléter ce décret par un prix minimum garanti au producteur et un prix minimum d'exportation en fonction des cours internationaux de l'huile d'olive et de la demande internationale afin de ne pas brader la richesse du pays
zozo Zohra
Retraité
a posté le à 17:47
Bonjour Monsieur,
On ne peut pas mettre un prix sur un décret voyons.
Le prix varie selon l'offre et la demande.
Il se trouve que c'est le moment propice pour tous les producteurs d'huiles olives ou autres d'ailleurs, la demande mondiale est très forte en ce moment. Il faut bien la saisir cette opportunité
Bbaya
Pourquoooiii? Bureaucratie pour renforcer encore les corrompus et décourager les agriculteurs!
a posté le 07-05-2022 à 16:15
Ja tabha ameha! (Proverbe)

Incompétent entouré par des msatkins!
TRA
@Bbyay: "Incompétent entouré par des msatkins!", dites-vous..
a posté le à 17:47
Ce sont plutôt des compétences au service de la Mafia et du monopole de l´Export /Import depuis 1956..
Citoyen_H
BIEN JOUé KAISSOUNE, YA GHOUL
a posté le 07-05-2022 à 15:35
et tant pis pour les incultes, les analphabètes, les vendus et les traitres bghoula charognards affamés, disposant d'une seule et unique devise : Après moi le déluge, et au diable la NATION.



MH
Incompréhensible
a posté le 07-05-2022 à 14:32
S'il y a un secteur en Tunisie qui se porte bien, c'est bien celui-là. La Tunisie, deuxième producteur mondial d'huile d'olive, exporte cette denrée prisée partout dans le monde, même aux grands producteurs mondiaux. Les producteurs privés (et j'en connais certains) investissent beaucoup (notamment pour le label bio) pour avoir un retour sur investissement juteux, ils seront pénalisés. Au lieu d'encourager le secteur, KS avec de telles mesures met des bâtons dans les roues. Pourquoi ce président n'encourage-t-il pas les gens à travailler et à produire plus et fait tout le contraire à la limite il les appelle à la paresse et la fainéantise. Ces mesures de protectionnisme et cette politique de socialisme de ce nouveau pouvoir (comme la sortie de Mme Bouden contre la privatisation des entreprises étatiques) ne feront qu'empirer la situation économique du pays.
Momo
Mafia
a posté le 07-05-2022 à 13:39
Un système mafieux pour protéger les barons. Aprés dépôt des demandes les clients potentiels seraient approchés par les barons pour détourner les marchés avec la complicité de certains fonctionnaires ripoux. Pour bloquer les autres exportateurs, une caution de quelques centaines de millier de dinars est imposée aux exportateurs sans aucune logique que de protéger les barons. C'est un exemple édifiant d'encouragement de l'économie de rente et des lobbies ripoux. Et dire que le discours officiel de KS est de combattre ces deux phénomènes mais avec ce genre de décret, c'est l'objectif opposé qui est recherché. Les lobbies mafieux jubilent...
TRE
@Momo: Cette criminalié de l´administration et des Mafieux de l´export/import..
a posté le à 14:59
fonctionne encore à merveille et c´est depuis 1956!

Partout ou l´on écoute ou l´on régarde, rien que des To77a..a und Lè77è..a
Houcine
Excellente décision.
a posté le 07-05-2022 à 13:28
Voilà une mesure patriotique.
En période de menace sur l'huile au pan mondial, une telle décision est nécessaire et coupe l'herbe sous le pied de tous les potentats richissimes en devises sur le dos des femmes, et des cueilleurs payés chichement et contre la population qui en a grandement besoin.
J'y ajouterai une suggestion:
Fiscalisé durement les voyous, et fixer un prix plafond de telle sorte que les petites gens aient accès à cette denrée locale.
Jelel
Ing
a posté le à 03:29
Fixer le prix du litre d'huile d'olive local c'est fixer aussi le prix de la moeuvre, carburant, engrais, machine ok cher ami.
elfribo
Effarant
a posté le 07-05-2022 à 13:03
Modalites, decrets presidentiels,documents, des tartompions qui decident du sort des enterprises, de l'essor des exportations, et de l'avoir en devises, les pauvres producteurs/exportateurs doivent passer leur temps à produire des documents ou a graisser la main des tartompions.
A lire ces lignes et sans savoir qu'il s'agit d'un simple produit agricole on croirait qu'on parle d'exportaion d'armes nucleaires.
Pour toutes ces raisons la Tunisie demeure et restera toujours un pays sous-developpé.
Forza
Encore plus de bureaucratie
a posté le 07-05-2022 à 12:57
C'est pour donner les avantages aux amis politiques et faire le chantage.
Gardons un minimum d'honnêteté
@Forza
a posté le à 11:06
vous étiez très objectif et intelligent par contre votre haine contre le Président de la République bloque vos capacités cognitives...

Vous vivez en Allemagne et vous savez probablement que l'on ne trouve pas facilement d'huile d'olive sur le marché européen, et les prix vont augmenter les jours et semaines à venir...

De ce fait le décret du Président de la République est à soutenir afin que toute la Tunisie profite des prix astronomiques d'huile d'olive ce qui permettrait à l'Etat tunisien de compenser les prix astronomiques du blé...

je résume, je vous prie de garder votre objectivité habituelle même si vous avez une haine contre le Président de la République... et ne vous laissez pas manipuler par un journalisme XXXX


très cordialement

PS: je suis désolé de vous l'avouer, votre commentaire est vraiment décevant, c'est du n'importe quoi. En effet, vous agressez le Président de la République sans avoir aucune preuve pour vos accusations...