L’installation de la Cour constitutionnelle ne sera pas pour aussitôt. Malgré la crise actuelle et les diverses crises passées qui ont démontré la nécessité de mettre en place la juridiction, rien n’est fait. Tous les politiciens, de tout bord, sont convaincus de son importance mais rien n’est fait dans ce sens.
C’est dans ce cadre que s’est réuni, ce lundi 15 février 2021, la cellule de crise de l’Assemblée des représentants du peuple sous la présidence de Rached Ghannouchi, et qui réunit des membres du bureau du parlement, des présidents de blocs parlementaires et le président de la commission de la santé et des affaires sociales.
On apprend ainsi que deux projets de loi qui concernant l’amendement de la Loi organique N°50-2015 relatif à la Cour constitutionnelle, les projets de loi organique N°39-2018 et N°44-2020, ont été examiné pour qu’ils soient soumis à une séance plénière. Or, les deux projets n’ont pas reçu la majorité des votes de l’assistance.
I.N
Peut-être que des milliers de citoyens patriotes issus de la Société civile, portant des pancartes ayant pour slogan: COUR CONSTITUTIONNELLE URGENT seraient une action d'envergure afin de faire bouger les choses.
Selon l'article 120 de la Constitution, la Cour constitutionnelle peut seule se prononcer sur la constitutionnalité :
1-des projets de loi qui lui sont soumis par le président de la République, par le chef du gouvernement ou par trente élus de l'Assemblée des représentants du peuple ;
2-des projets de réforme de la Constitution qui lui sont soumis par le président de l'Assemblée des représentants du peuple ;
3-des traités internationaux qui lui sont soumis par le président de la République ;
4-des lois qui lui sont soumises par les tribunaux ;
5-du règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple qui lui est soumis par son président.(Ghannouchi veut agir librement comme president de l ARP,une de ses raisons pour lesquelles pas de cour constitutionnelle)
6-D'après l'article 101, la Cour constitutionnelle peut également être saisie pour statuer sur les conflits de compétence entre le président de la République et le chef du gouvernement.... comme aujourd hui ...un conflit organise par Ghannouchi pour nuire au president Kais Saied et semer le chaos ....Mechichi s est prete pour etre l instrument de Ghannouchi ...
En outre, la Constitution accorde à la Cour constitutionnelle d'autres prérogatives. D'après l'article 84, seule la Cour constitutionnelle peut constater la vacance provisoire ou définitive de la présidence de la République. Ce qui n etait pas le cas a la mort de Caied Essebsi...
Wait and see..qui vivra verra
