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Tribunes
Brève lecture du décret n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles. Ou E.T à Carthage
23/09/2021 | 14:56
5 min
Brève lecture du décret n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles. Ou E.T à Carthage

 


Par Salwa Hamrouny*

*Professeure de droit public à l’Université de Carthage
 
*Présidente de l’association tunisienne de droit constitutionnel


 

Brève lecture du décret n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles. Ou E.T à Carthage

(Deux pensées : une pour le huron au palais royal de Rivero et une autre pour un article dont j’ai oublié l’auteur E.T à la CIJ)

 

Les visas :

« Considérant que, si le peuple n’étant pas en mesure d'exprimer sa volonté et d'exercer sa souveraineté en vertu des dispositions constitutionnelles en vigueur, la souveraineté prévaut sur les dispositions relatives à son exercice,

Considérant que le peuple tunisien a exprimé à plusieurs reprises son rejet des mécanismes relatifs à l'exercice de la souveraineté »

Commentaire : Formellement c’est un exposé de motifs.

Sur le fond : Si le peuple ne peut pas exprimer sa volonté « en vertu des dispositions constitutionnelles applicables » comment avez-vous deviné ce qu’il veut ? 

Dispositions générales

Commentaire : on parle toujours de suspension (sans délais ou évènement qui y mettra définitivement fin) et on y ajoute la fin des primes et avantages ce qui veut dire que même les députés intègres choisis par le peuple se trouvent sanctionnés. 

 

C’est une punition collective donc aveugle.

Mesures pour l'exercice du pouvoir législatif

• Il s’est attribué tout le domaine de la loi (organique et ordinaire) qu’il va utiliser par décret-loi après délibération en CM et non susceptible de recours devant le tribunal administratif.

• Le reste des domaines revient au pouvoir réglementaire exercé par décrets réglementaires aussi après délibération en CM

• Formellement il intègre le pouvoir règlementaire dans la rubrique du pouvoir législatif

• Il a prévu la clause de la non régression en matière de droits et libertés

• Commentaire : rien sur les délais, jusqu’à quand, même pour évoquer un évènement et pas forcément une date (dire par exemple après des élections)

Mesures pour l'exercice du pouvoir exécutif

• Il exerce le pouvoir exécutif avec l’assistance d’un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement

• Aux pouvoirs prévus par les art. 77 et 7 il a ajouté :

 La création, modification et suppression des ministères et secrétariats d'Etat et contrôle de leurs mandats et attributions,

 La Création, modification et suppression des établissements et établissements publics et des services administratifs et contrôle de leurs mandats et attributions,

 La révocation d'un ou plusieurs membres du gouvernement ou une décision sur sa démission ;

 Nomination et révocation à tous les postes de direction,

•  Il a déterminé les cas de vacances : Chef du gouvernement et si ce dernier est empêché pour les mêmes raisons ministre de la Justice.

• Il s’est attribué le droit soumettre à référendum tout projet de décret-loi donc toute question qui relève du domaine de la loi

• Le gouvernement veille à la mise en œuvre de la politique générale de l'Etat conformément aux directives et aux choix fixés par lui et il est responsable devant lui

• Le chef du gouvernement dirige le gouvernement, coordonne ses travaux, gère les rouages de l'administration pour mettre en œuvre les orientations et les choix fixés par lui 

• Commentaire : la délibération en CM aurait-elle un sens pour un gouvernement choisi pour exécuter non pas sa propre politique mais celle du chef de l’Etat ?  

 

Dispositions finales

• Le préambule de la constitution, ses chapitres un et deux sont maintenus

•  Les autres dispositions constitutionnelles seront aussi maintenues dans la mesure où elle ne seront pas en conflit avec les dispositions décrites supra.

• L’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi est supprimée

• Il va préparer les projets de révision (sans dire de quoi) relatifs aux réformes politiques avec l'aide d'une commission organisée par décret présidentiel.

• Les projets seront soumis au référendum

Commentaire : il y a des dispositions maintenues, d’autre abrogées (chapitre pouvoir législatif et excécutif) et le reste dépendra de lui, de ce qui lui semblerai comme entrave au grand projet populaire…

Pour la réforme ; c’est toujours lui mais avec l’aide d’une commission. Pas trop difficile à comprendre donc la commission sera là pour concrétiser le projet techniquement et non pas pour réfléchir sur le projet.

Commentaire général : 

• Selon l’article 80 les mesures prendront fin dès la cessation de leurs motifs. On peut donc le deviner : il va mettre fin à ces mesures lorsqu’il aura la garantie de passer son propre modèle suite au référendum.

• Nous sommes donc déjà sortis de l’article 80 car il s’agit là juste d’un changement du régime constitutionnellement prévu par des moyens non constitutionnels. 

• Qui va organiser le ou les référendums ? 

• Est-ce que le référendum sera organisé selon l’actuelle loi ou non (conditions campagne…) ?

• Qu’est ce qu’un véritable système démocratique ?

• Peut-on instaurer un « véritable système démocratique » par la volonté d’UN seul, sans délibération, sans partis, sans syndicat, sans opposants… ?

• Peut-il instaurer un régime démocratique celui qui se considère le président d’une partie des Tunisiens et Tunisiennes ?

• Peut-il instaurer un régime démocratique celui qui se met tout le monde sur le dos ?

• Peut-il instaurer un régime démocratique celui est agacé par quelques personnes qui contestent des choix ?

23/09/2021 | 14:56
5 min
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Commentaires
Mêmepaspeur
A copie médiocre. . .note sévère !
a posté le 24-09-2021 à 12:59
La photo en exergue nous montre une dame en "robe rouge" de la magistrature. . . or, d'après les titres dont elle excipe, elle n'est pas "magistrate" mais "professeure de droit public" et accessoirement, "présidente d'une association". . .
N'y a-t-il pas là usurpation de "qualité" ?
Mais peut-être a-t-elle été "magistrate" dans une autre vie, et qu'elle a gardé de vieilles photos. . . comme faire-valoir pour impressionner le populo ?
Ce qui serait pour le moins, faire preuve de vanité. . .plutôt répréhensible venant d'une "éminence donneuse de leçons" au propre comme au figuré !
Mais passons. . .n'appuyons point !

Alors voyons voir le texte. . .oups ! plutôt le fatras mal écrit, asséné à coups de présupposés, préliminaires, alinéas, articles, renvois, et tentatives de conclusions provisoires et dérisoires. . .
Le tout dans un français de banlieue qui aurait grandement besoin d'être aussi châtié sinon plus qu'un laïus juridique imbitable. . .

Prenons comme exemples de boursouflures les deux dernières (ouf !) pseudo "interrogations conclusives", pas du tout innocentes. . .

"celui qui se met tout le monde sur le dos ?"
En bon français, on dit et on écrit "se mettre quelqu'un à dos"

"Peut-il instaurer un régime démocratique celui est agacé par quelques personnes qui contestent des choix ?"
Syntaxe déplorable de la part d'une professeure d'université. . .qui aura je le crains, probablement inculqué à ses étudiants plus de rudiments de charabia qu'autre chose. . .
Ne serait-ce pas plus simple de reformuler la phrase ainsi :
"celui QUI SERAIT agacé(sic !) par CEUX qui contesteraient SES choix, pourrait-il instaurer un régime démocratique ?"
Le conditionnel "serait" à privilégier, sachant que rien n'est moins sûr que lorsqu'on "tire des plans sur la comète". . .comme dans le cas d'espèce !
MPP.
Le soldat Ryan
@ BOBBY
a posté le 24-09-2021 à 12:40
Je suis entièrement d'accord avec vous.
Il appartient au président d'accélérer le mouvement aussi bien sur le plan politique qu'économique. Il faut qu'il lance des grands projets.
Djikistra
Modérateur
a posté le 24-09-2021 à 10:42
où est mon message
Merci de me répondre.
BOBBY
Soldat Ryan, je suis d'accord avec tes propos..
a posté le 24-09-2021 à 10:39
Soldat Ryan, je suis d'accord ..
brève lecture veut dire généralement dire aucune méthodologie..
et j'ajouterai que beaucoup de ces professeurs et enseignant en droit prétendent être les seuls habilités à interpréter et expliquer les lois et se présentant comme seuls détenteurs de la vérité , et je leur fait observer que beaucoup des plus grands hommes d'états ou leaders (De gaulle , Churchill, Hannibal, César etc.) n'était pas forcément juristes ou constitutionalistes) pour la simple raison que l'exercice du pouvoir et la lutte pour le pouvoir ne se limitent à des lectures de textes de loi. Seul les crédules croient cela.
« Le pouvoir s'obtient dans un rapport de force
et se conserve dans un rapport d'intelligence. »
Saied détient la Force et il fera ce que bon lui semble tant qu'une autre force égale ou supérieure ne lui fera pas obstacle, en espérant que ce que fera Saied sera dans l'intérêt du peuple et de la Tunisie qui ont souffert 10 ans de calamités, attendons de voir... Mais in ne doit pas tarder à s'attaquer à la corruption qui coule le pays et doit immédiatement lancer des grands travaux pour relancer la machine économique.
Mêmepaspeur
@ Bobby
a posté le à 13:07
Soldat "Bobby", je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites !
Et vous félicite même de dire l'essentiel en si peu de mots bien écrits.
Vous obtenez ainsi la mention "très honorable" avec les félicitations du jury. . . qui n'est pas celui de l'université de Carthage. . .
MPP.
Le soldat Ryan
BREF COMMENTAIRE POUR UNE « BREVE LECTURE »
a posté le 24-09-2021 à 09:40
Lorsqu'on est professeure de droit public et présidente de l'Association de droit constitutionnel, on ne peut et on ne doit se permettre de faire une « lecture brève » des décrets et arrêtés du président de las République. Ce n'est pas sérieux. Ceci concernant la forme.
Sur le fond, je vous dirais simplement que le président de la République élu au suffrage universel par une écrasante majorité du peuple tunisien dispose de la légitimité nécessaire pour interpréter la volonté générale et garantir les intérêts du pays. En tant que tel, il estime à juste raison que le peuple tunisien a manifesté à plusieurs reprises son rejet du régime politique imposé par les islamistes et de son rejet des politiciens véreux qui ont souillé le parlement lequel a perdu toute légitimité. Il en tire la conclusion qu'il faut changer de régime et ce changement sera soumis au peuple par référendum.
Je vous rappelle, chère Madame, qu'on peut changer de régime tout en restant dans le cadre de la démocratie. Vous êtes juriste mais vous ne connaissez pas la science politique et vous n'êtes donc pas autorisée à parler de démocratie.
Oui, Madame, un président de la République élu par plus 70% du peuple tunisien est en droit et en légitimité de proposer une autre forme de fonctionnement de la démocratie. Restez dans votre domaine de compétence et évitez surtout les lectures brèves qui vous déshonorent.
Mêmepaspeur
@ Soldat Ryan
a posté le à 13:15
Je suis encore plus (que jamais) d'accord avec votre point de vue !
Clairement et brièvement exposé et adressé à qui de droit. . .
Ainsi que pour le "Soldat Bobby". . .le jury a décidé à l'unanimité de vous accorder, avec ses félicitations, le "Diplôme du Bon Sens" avec mention "très honorable".
MPP.
Warrior
more matter with less art ........................
a posté le à 11:29
..."le président de la République .... dispose de la légitimité nécessaire pour interpréter la volonté générale et garantir les intérêts du pays."
Nooooooooooooooooooo.
he MUST abide by the constitution. like it or not.
he took oath to inforce the constitution, not to violate it.
in doing so, he faces the death penalty.
Ben Abdallah
Ce qui manque,...
a posté le 24-09-2021 à 06:29
Une professeure de droit qui n'est pas droite et qui ne pourrait pas opter pour des solutions avec son raisonnement , ni ses démarches. ...Punition collective , donc aveugle disait-elle. Pourquoi, on ne peut pas la classer comme clairvoyante et courageuse qui pourrait arrêter un très mauvais film et annuler ou mettre fin à un très mauvais scénarios ?
Est-ce qu'il est permis de perdre encore du temps pour étudier et classer les nombreuses maladresses des membres de l'ARP ?
Est-ce qu'il est temps d'étudier les dossiers un par un de chacun des membres pour prendre une décision ?
Non, Chère professeure, vous dérapez car il fallait arrêter la propagation du cancer dès son début ! Avec un peu de retard , comme dans notre cas , les difficultés qui s'imposent deviennent très nombreuses et les résolutions deviennent très difficiles ! Peut-être que la décision de ' geler l'ARP ' comporte un certain retard et il a fallu le ' geler ' depuis longtemps car à un certain moment , on ne pourrait s'attendre à un travail sérieux de la part de ces supposés élus...C'était une catastrophe en plus des dépenses colossales pour les frais de gestion et la masse salariale de ces députés ... A un certain moment, il faut que la raison l'emporte pour arrêter un comportement inadmissible qui tend à aggraver une situation quelconque.
En résumé, ce qui manque ce n'est pas la démocratie qu'on continue à pleurer , mais le manque de travail et le manque des décisions et leurs strictes applications avec les lois qui régissent tout un système..
Commun des mortels
Qui est seule ?!
a posté le 23-09-2021 à 20:38
Qui est seul ? Le Président de la République plébiscité aux urnes, dans la rue et dans tous les sondages, ou Maîtresse Corbelle sur un arbre perchée ?
Allons, Madame, permettez-moi de vous suggérer de quitter un peu ces espaces éthérés et d ouvrir les yeux sur la ré-a-lité du pays !
Bechir
A quand la fin de l'exception légale ?
a posté le 23-09-2021 à 20:23
J'ai bien apprécié le commentaire de JAMAL, surtout « réfléchir dans un repère normé ».

J'ajouterais que ce serais moins grave et peut être même bénéfique si la majorité réfléchissait réellement dans un repère normé. On n'aurait qu'à trouver des failles dans les raisonnements normés des spécialistes en droit constitutionnel.

Le problème est que nous manquons de méthode de réflexion et d'analyse. Sinon, comment expliquer les prévisions de décennie noire d'un lecteur et de jours longs de terreur d'une journaliste.

Par ailleurs, certains qui ont une certaine méthodologie normée ou non peuvent manquer de tact, le moins que l'on puisse dire.

Sinon comment expliquer la référence à ET et d'autres.

Que dire alors de ceux qui manquent à la fois de repères de réflexion et de tact.
Pour revenir au sujet, et sans être fan de Kais Saied, je pense que les décisions du 25 Juillet 2021 étaient nécessaires pour sauver les vies et le pays et que la discussion de la constitutionnalité de ces décisions est maintenant du domaine académique.
Concernant les nouvelles mesures exceptionnelles, fallait-il fixer une date butoir pour ces mesures même si elle pouvait être prolongée. La réponse logique est OUI.

Car sinon, et ce qui est le cas malheureusement, on va continuer à oublier l'essentiel en ruminer la question à quand la fin de l'exception et vivre sans stabilité, sans visibilité, sans objectifs ce qui est nuisible à l'économie , ce monstre qui nous affecte tous ou presque.

C'est comme si la dimension temps ne comptait plus.

Pour terminer, je pense que la Tunisie a une expérience de militantisme qui ferait échec à tout projet de dictature. Toutefois, la classe politique est très divisée et incapable de se rassembler autour des défis de la période.

Nous avons besoin de la fin de l'exception légale pour aller vers un développement exceptionnel, dont le pays est capable si nous avons des repères et des objectifs bien définis.
Warrior
QAYS .... un Traitre imbécile qui défend la France ......................................
a posté le 23-09-2021 à 19:20
en visite en France, sur une chaine TV française:
est ce que la France doit s'excuser de son passé colonial ?
Qays:
qui s'excuse s'accuse. il n'y a pas à s'excuser après 60 ans. ce n'était pas une colonisation !!!

QUELLE TRAITRE IMBECILE !!!
mansour
L'étrange jugement et analyse des Professeure de droit qu'on découvre soudainement après le 25 Juillet
a posté le 23-09-2021 à 19:10
10 années que ces Professeure de droit de tout genre s'accommodent avec le pouvoir corrompu des islamistes freres musulmans salafistes Rached Ghannouchi-Ennahdha et alliés
HSE1994
les prémices d'une décennie noire à l'Algérienne
a posté le 23-09-2021 à 18:17
Merci Madame pour cette brève lecture objective et pertinente.
Nous avons déjà perdu une décennie depuis 2010 caractérisée par le terrorisme, la corruption et la récession économique.
Après ces mesures, je crains que la prochaine décennie sera noire et nous fera regretter celle écoulée !
Nous n'avons pas encore touché le fond !
Mêmepaspeur
@ HSE1994
a posté le à 15:15
Si je vous comprends ce que vous dites, c'est que vous craignez "que la prochaine décennie sera noire et nous fera regretter celle écoulée !"
c'est à dire ce que vous énumérez dans la phrase d'avant : " le terrorisme, la corruption et la récession économique.". . . ?
Est-ce bien là votre logique. . .ou vous vouliez dire le contraire de ce que vous avez dit sans vouloir le dire tout en le disant ?
MPP.
Warrior
QAYS ... a stubborn anachronistic dictator .... NO WAY ....
a posté le 23-09-2021 à 17:39
thank you Mme for this nice analysis.
unfortunately, this stubborn dictator, and his followers on BN, never listen.
the people must take it to the street. NOW.
tell QAYS:
dictatorship's era in OVER.
your behaviour is shamefull.
IRHAL ..... GET LOST .... IRHAL ....
Jamal
Pas compris
a posté le 23-09-2021 à 16:37
Désolé Madame mais apparemment vous n'avez rien compris. Vous continuez à réfléchir dans un repère normé qui a abouti à des échecs renouvelés. Personne, comme vous, ne sera en mesure de trouver les solutions si sa référence est celle qui a conduit à l'échec. Dépassez vos contraintes et haussez votre niveau pour vous surpasser. Vous découvrirez alors un début de solution. Mais heureusement que personne ne vous a confié cette mission.
Mêmepaspeur
Bravo Jamal !
a posté le à 15:26
Voilà qui est dit et bien dit. . .
Encore faut-il que "l'honorable et éminente professeure émérite" soit capable de "hausser son niveau pour se surpasser", car lorsqu'on atteint "le principe de Peter". . . l'on ne peut -logiquement- dépasser le seuil de ses propres compétences. . .
MPP.
Warrior
les réactionnaires, adorateurs de dictature .... OUT ......
a posté le à 17:35
tu n'as pas pigé que le temps des dictatures est REVOLU, REVOLU.
GROW UP !!!
Akecoucou
@Kol _ trop tard probablement
a posté le 23-09-2021 à 16:20
La conjonction actuelle des enjeux et menaces economiques sociales et environnement voire geopolitiques ne peut etre geree par Kaes Saed; il n'en a pas les competences ni les moyens d'ailleurs. On n'echappera pas a un conflit interieur majeur; et c'est ce qui etait plus ou moins previsible pour ceux qui ont modele le cours de l'histoire tunisienne depuis 15 annees deja

Si vous residez encore en Tunisie il est temps de partir
nazou de la chameliere
Ne cherchez pas
a posté le 23-09-2021 à 16:06
Le facho est un Sadaam en puissance !!!
Il parle de déclaration de guerre et de paix !!!
Sadaam à fini pendu ,le facho tunisien, finira lynché !!!
Il parle De bien public !! L' usine qui a été saisie par ses soins ,en sait quelque chose.
C'est un facho communiste.
Quand les propriétaires ne seront plus maîtres dans leurs biens, et que leurs maisons seront la propriété de l'état ,ils se suicideront.
Il veut émettre la monnaie !!!
Bonjour la débilité !!!
Les Tunisiens pourront se servir des billets comme papier toilette !!!
Ne parlons même pas, du contrôle absolue de la justice militaire et civile ,et tooooout le reste de son torchon va dans le même sens !!!
Il est véritablement mégalomane et bien évidemment la folie des grandeurs, qui va avec !!!
Nephentes
Merci beaucoup Mme HAMROUNI
a posté le 23-09-2021 à 15:50
Tres tres instructif

Et atterant :

comme vous le soulignez "Nous sommes donc déjà sortis de l'article 80 car il s'agit là juste d'un changement du régime constitutionnellement prévu par des moyens non constitutionnels. "

Et d'ailleurs j'arrive pas a comprendre comment un decret presidentiel peut prevaloir sur la Constitution
Kol
Brabi y'a madame
a posté le 23-09-2021 à 15:47
Et sauf votre respect mais comment voulez-vous analyser des décrets dans une république bananière?
I mean, au bout d'un moment il faut quand même arrêter de faire de la philo à 2 balles et se masturber l'esprit alors que le pays est au bord du précipice.
Ca fait belle lurette que la loi n'existe plus en Tunisie: depuis que tout le monde brûle le feu rouge, depuis que la police laisse les voleurs s'enfuir, depuis que les fonctionnaires prennent 5 dinars pour faire rapidement un extrait de naissance, depuis que personne paie cash pour ne pas payer la tva et'?' j'en passe, vous êtes tunisienne, vous savez de quoi je parle.
Donc aussi juste, cohérente et louable que votre démarche soit elle, je dois malheureusement vous dire que votre lecture nous fait une belle jambe!
Tous ces débats stériles de constitutionnalité et de légitimité n'ont plus lieu d'être: la nouvelle donne est que la Tunisie n'a plus de constitution, ni de parlement. On tient encore juste grâce à un président et une justice (qui n'est toutefois pas encore efficace et aveugle).
Donc vraiment à tous nos intellectuels certes talentueux et sincères et à tous nos politiques viles et profiteurs, le train est déjà parti et il ne sert à rien de perdre du temps ainsi à vouloir le stopper.
Je ne suis pas du tout une fan de KS mais force est de constater que le système des 10 dernières années n'a pas marché et ce n'est pas dans une nouvelle lecture de la loi qu'on va trouver une solution aux problèmes de la Tunisie.
Il faut une nouvelle loi pour que le pays redémarre. Certains s'y attellent à ce nouveau chantier, mieux vaut les rejoindre et de modeler la Tunisie comme tous les tunisiens le veulent plutôt que de rester à chanter sur les ruines de ce qui était'?'.
BNFan
On a le droit d'espérer
a posté le 23-09-2021 à 15:40
Vous demandez "Peut-on instaurer un « véritable système démocratique » par la volonté d'UN seul, sans délibération, sans partis, sans syndicat, sans opposants'?' ?"
Quelqu'un l'a fait avant lui, Charles de Gaulle dans son pays a su l'extirper du "régime des partis" pour le mener à une vraie république démocratique. Kais Saied a le même défi.
Mansour Lahyani
N'en jetez plus, la cour est pleine !
a posté le 23-09-2021 à 15:34
LA réponse est : Non, invariablement non...
Et la suite est que l'apprenti magicien doit être renvoyé à ses chères études !
Accessoirement, cela donne une vue très explicite de l'ambiance qui régnait, déjà, entre les divers enseignants de droit constitutionnel au sein des facultés de droit - à juste titre, pour une fois !
Mêmepaspeur
Vous ne croyez pas si bien dire !
a posté le à 15:43
"N'en jetez plus, la cour est pleine !"

Déjà que la basse-cour débordait jusqu'au 25/7 salvateur. . .
. . . je ne doute pas un instant que vous parlez de "la cour des miracles", où chacun apporte avec déférence, doctement et avec emphase, sa pierre à l'opération de démolition de l'oeuvre de sauvetage du pays. . . qui n'a que deux mois d'âge ?
Vous faites partie, à n'en pas douter, de ceux qui vont devoir attendre encore un peu. . .que le train repasse par la même gare. . .
Tout le monde se gargarise et se paie de mots, voulant "sauver la démocratie" disent-ils. . . oubliant que "celui qui trop embrasse mal étreint" !
MPP.
DHEJ
Trop bete pour commenter le papier d'un stupide!
a posté le 23-09-2021 à 15:32
Tout est dans l'article 80 de la constitution, dans son domaine de définition.


Ces pseudos spécialistes du droit constitutionnel divaguent et vont exterminer le peuple!

BOUSS KHOUK
BUSINESS NEWS
a posté le 23-09-2021 à 15:30
LES ARTICLES ET COMMENTAIRES AU SUJET DE - ABIR MOUSSI - NE RESTENT PAS ASSEZ DE TEMPS EN 1 ère , par contre d'autres articles et du sans plus deviennent propriétaire de la page . SIMPLE CONSTATATION BIEN EVIDEMENT .