Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), l’Union des magistrats administratifs (UMA), l’Union des magistrats de la Cour des Comptes (UMCC) et l'Association tunisienne des jeunes magistrats ont publié, mardi 22 novembre 2016, un communiqué en commun dans lequel ils condamnent ce qu’ils considèrent comme une tentative de l'Instance provisoire de la justice judiciaire de faire mainmise sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une tentative qui se manifeste à travers de nouvelles nominations, dans de hauts postes, « malgré la fin de la légitimité de cette instance depuis l’annonce des résultats des élections du CMS ».

Pour les bureaux exécutifs des quatre structures, ce comportement est irresponsable. Ils appellent, donc, le chef du gouvernement, Youssef Chahed «à ne pas suivre l’instance dans ces décisions et de ne pas signer les nouvelles nominations», notamment en ce concerne le nouveau premier président de la Cour de Cassation.

Les signataires ont, également, exprimé leur étonnement face «la confusion dans l’esprit des membres de l’instance entre les magistrats de hauts grades et les postes sujets de nominations» et «leur logique faisant que le CMS ne peut être présidé que par l’un d’eux». Il est évident, selon le communiqué, que cette lecture est en contradiction avec le paragraphe 2 de l’article 32 de la Loi organique relative au CMS, qui stipule que l’élection du président du conseil se fait entre les magistrats des plus hauts grade entre ceux judicaires, administratifs et financiers.

I.N