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L'article 167 de la loi électorale repassera au vote
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L’agence de presse TAP rapporte, aujourd’hui 1er mai 2014, que l’ensemble des présidents des blocs parlementaires à l’Assemblée nationale constituante a décidé de passer à nouveau au vote l’article 167 de la loi électorale portant sur l’exclusion des adhérents de l’ancien régime des prochaines élections. Cette décision survient après une réunion de concertation entre les présidents concernés.
Pour rappel, l’article 167 a été rejeté à une voix près, il a été voté à 108 voix pour, 43 voix abstentions et 28 vois contre.
Pour rappel, l’article 167 a été rejeté à une voix près, il a été voté à 108 voix pour, 43 voix abstentions et 28 vois contre.
Na. B
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