Lors de la brève séance plénière du mardi 14 janvier 2014, les députés ont débattu des articles de 104 à 108 dans le chapitre du pouvoir judiciaire. Alors que son passage au vote devait reprendre aujourd’hui, l’article 103, objet d’une grande polémique, a été suspendu jusqu’à ce qu'un consensus soit trouvé.

L’article 104 a été voté, sans amendement, avec 181 voix pour et 4 abstentions. L’article 105 a été voté, après amendement, avec 179 voix pour, 2 voix contre et 10 abstentions. L’article 106 a été voté, sans amendement, avec 190 voix pour et 5 abstentions. Les députés ont voté pour un amendement de l’article 7 de la section justice financière, judiciaire et administrative avec 128 voix pour, 52 voix contre et 15 abstentions. L’article 7 tel qu’amendé a été rejeté avec 138 voix contre, 19 voix pour et 38 abstentions. L’article 8, sans amendement, a été rejeté avec 119 voix contre, 33 voix pour et 41 abstentions.

La séance plénière du 14 janvier, qui n’aura duré que deux heures et quarante minutes, a été levée vers 19h pour reprendre demain mercredi 15 janvier à 11h.