Ainsi, la Cour d’Appel considère que le décès de Lotfi Nagdh est le résultat d’un affrontement qui a entraîné la mort. Les inculpés seront jugés, donc, selon les articles 208 et 209 du Code pénal.
Pour Me Chalghoumi, cette décision «souligne que la marche était pacifique et que ceux qui ont été agressés sont ses clients». Il la considère comme un pas important pour innocenter les inculpés dans cette affaire, espérant que les autres charges ne seront pas retenues non plus.
Non satisfaites de cette décision, les deux parties (le ministère public et la défense) se sont pourvues en cassation, selon Hatem Chalghoumi.
Rappelons que Lotfi Nagdh a été battu et lynché à mort par des manifestants et qu’il est décédé, peu après, des suites de ses blessures.
Mise à jour 13 h : Le procureur de la République a précisé, dans une déclaration à Shems Fm ce jeudi 18 juillet 2013 que les charges criminelles retenues contre les accusés n’ont pas été transformées en simple délits.
En effet, selon lui, la Chambre des mises en accusation près la Cour d’Appel de Sousse a décidé de traduire les 10 accusés devant la Chambre criminelle relevant du Tribunal de première instance de Sousse. Certaines charges ont été classées, a-t-il confirmé. Mais, les accusés sont toujours poursuivis pour les chefs d’inculpations dont notamment l’agression physique violente avec préméditation ayant conduit à la mort, la participation à des rixes ayant conduit à la mort, le port d’explosifs et d’armes blanches sans permis, menaces d’agression, etc.
Le procureur de la République souligne qu’aucune demande de libération n’a été acceptée et que les mandats de dépôt restent toujours en vigueur. Il note également qu’il y a eu un pourvoi en cassation par le ministère public.
